Climat : quels outils pour modifier les comportements ?

Les politiques qui visent à faire changer les comportements par les prix pour lutter contre le changement climatique sont difficiles à manier.

Qu’est-ce qu’un signal-prix ?

Les politiques dites de « signal-prix » ont pour objectif de modifier les comportements de consommation et de production en jouant, comme leur nom l’indique, sur le prix des produits. Lorsque que l’on augmente le prix des carburants, on cherche, tout d’abord, à inciter à une plus grande sobriété énergétique par une moindre utilisation de la voiture ou de l’avion. Ces politiques visent aussi à accroître l’efficacité énergétique, c’est-à-dire à encourager le développement de nouvelles technologies qui rendent une même qualité de service avec une plus faible empreinte environnementale. Cela passe notamment par une plus grande part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, par l’isolation des logements ou par l’utilisation d’appareils et de processus de production moins énergivores.

Théorisée par le « prix Nobel » d’économie Ronald Coase, l’introduction d’un signal-prix pour modifier les comportements se justifie par le fait que le coût privé lié à la consommation d’énergie fossile est (largement) inférieur à son coût social. Le coût privé correspond au prix du marché de ces énergies, qui dépend essentiellement de leur coût de production et de leur rareté. Il n’intègre pas les coûts induits pour la société, en particulier ceux liés à la pollution et au changement climatique. Ceux-ci sont qualifiés par les économistes d’« externalités* négatives ».

Certains de ces coûts ne sont pas encore visibles puisqu’ils ne le seront que quand le changement climatique aura eu lieu. Mais l’Etat peut utiliser l’instrument des taxes pour internaliser dans le prix des énergies fossiles le coût de leurs externalités négatives. Le signal-prix peut prendre la forme d’une taxe carbone** ou être mis en oeuvre par des mécanismes de marché via la création d’un marché d’échange de quotas.

Si la théorie est convaincante, sa mise en pratique n’est pas évidente. En particulier, se pose la question de savoir quel prix retenir. A l’instar du « prix Nobel » d’économie français Jean Tirole, certains proposent d’établir un prix unique du carbone au niveau mondial, l’idée étant qu’une tonne de carbone, qu’elle soit émise en Afrique, en Chine, en Europe ou aux Etats-Unis, a le même effet sur le changement climatique et donc les mêmes externalités négatives. L’efficacité économique plaiderait donc pour l’unicité du prix carbone à l’échelle planétaire.

Décile de niveau de vie : fraction de 10 % de la population ordonnée en fonction de leur niveau de vie.

IMPACT D’UNE CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE À 44,60 EUROS LA TONNE (NIVEAU 2018) SUR LE REVENU DES MÉNAGES (EN %) ET VOLUME DES ÉMISSIONS DIRECTES DE CO2 (EN TONNES) PAR DÉCILE DE NIVEAU DE VIE*

Lecture : les ménages du premier décile, les plus modestes, consacrent en moyenne 0,29 % de leurs revenus – 0,13 % dans le cadre de leurs déplacements en voiture et 0,16 % dans celui de leur logement – au financement de la contribution climat énergie associée à la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) et émettent 0,29 tonne de CO2.

Au-delà du caractère politiquement irréaliste d’une telle proposition, qui nécessiterait la mise en place au niveau mondial d’une taxe ou d’un marché carbone, l’unicité du prix carbone serait en réalité profondément injuste. Elle ne permettrait de tenir compte ni des responsabilités historiques, ni des inégalités de revenus, que ce soit entre les pays ou entre les catégories sociales. De plus, elle frapperait uniformément des consommations énergétiques difficilement compressibles (déplacements domicile-travail) et de confort (déplacements en avion vers le lieu de vacances). Comme en témoigne le mouvement des gilets jaunes, sans mécanisme de correction de ces inégalités, les politiques de signal-prix ont de fortes chances d’être impopulaires et difficiles à défendre politiquement.

Autres instruments, autres défauts

Il existe deux autres types d’instruments susceptibles de modifier les comportements. Les premiers sont coercitifs, via l’imposition de normes, alors que les seconds sont incitatifs et jouent sur des ressorts psychologiques ou informationnels.

L’approche réglementaire, que l’on retrouve souvent sous le terme de « command and control », présente l’avantage de la clarté : les autorités définissent une norme à respecter. Il peut s’agir d’un niveau maximum autorisé d’émissions d’un polluant ou de l’interdiction pure et simple de certaines substances. Les acteurs économiques doivent s’y soumettre sous peine de sanctions.

L’approche réglementaire est particulièrement adaptée dans les cas de produits dangereux avérés (amiante, certains pesticides, etc.) et/ou quand les dommages sont irréversibles. Elle s’est notamment révélée efficace dans la lutte contre les CFC responsables de la destruction de la couche d’ozone. L’adoption par la communauté internationale du protocole de Montréal, signé en 1987, a conduit à la suppression quasi totale de l’usage de ces gaz en 2009. La reconstitution de la couche d’ozone constatée par la Nasa en 2018 augure son rétablissement complet à l’horizon 2050.

Mais l’approche réglementaire a aussi des défauts qui peuvent la rendre inopérante, voire contre-productive, notamment dans le cas de substances qui ne sont pas directement dangereuses, comme le dioxyde de carbone (CO2). Tout d’abord, elle est souvent jugée bureaucratique, voire un frein à la liberté d’entreprendre. Sa mise en oeuvre est souvent coûteuse car elle nécessite de disposer d’un niveau d’information élevé, comme par exemple de pouvoir contrôler l’ensemble des sources de pollution pour s’assurer du respect des normes. Ensuite, les difficultés que peuvent rencontrer certains agents à s’adapter à ces obligations conduisent souvent à la mise en place de réglementations insuffisamment ambitieuses.

Fraude des constructeurs

Les restrictions imposées peuvent également conduire à des comportements d’évitement, voire de fraude. Le « dieselgate », qui ébranla le secteur automobile en 2015, en est un exemple criant. Afin de se soustraire aux normes d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de CO2, le constructeur Volkswagen équipa ses véhicules d’un logiciel permettant de déceler les tests d’émissions polluantes. Ce dispositif activait, le cas échéant, un système de filtrage, désactivé par défaut en conditions réelles.

Cette fraude a par la suite touché d’autres constructeurs et a jeté un large discrédit sur l’éthique des constructeurs automobiles mais également sur le processus de construction des normes par la Commission européenne. Enfin, la voie réglementaire présente en réalité bien souvent le même type d’inconvénients que le signal-prix direct en renchérissant le coût des produits du fait des contraintes additionnelles que les producteurs doivent respecter, ce qui limite aussi l’accès des plus pauvres à ces biens.

Là où l’approche réglementaire se concentre principalement sur les industriels, celle relevant des mesures de sensibilisation vise principalement à modifier le comportement des consommateurs. Ces mesures peuvent être explicites, comme dans le cas de campagnes de communication (par exemple, la « chasse au gaspi » dans les années 1970), ou encore s’appuyer sur des mécanismes comportementaux plus ou moins inconscients, tels que le propose l’approche des nudges***. Ces derniers, popularisés par Richard Thaler, lauréat du « Nobel d’économie » en 2017, encouragent, par un mécanisme de suggestion, les individus à adopter un comportement vertueux tout en leur laissant la liberté de choix. Par exemple, mettre en comparaison la consommation d’électricité d’un foyer avec celle moyenne de son voisinage a des répercussions en matière d’économie d’énergie.

Cette approche est particulièrement séduisante pour les décideurs politiques, car elle ne génère a priori aucune opposition ni aucune dépense. Si elle peut se révéler très utile pour faire prendre conscience des problèmes, son caractère non contraignant limite cependant sa portée et génère des phénomènes de passager clandestin, certains pouvant continuer de s’abstenir tout en profitant des efforts des autres. Ses résultats peuvent même s’avérer contre-productifs : des sentiments négatifs comme la culpabilité ou le fatalisme peuvent conduire à développer des comportements nihilistes et résignés.

Le signal-prix présente l’avantage d’être intermédiaire entre la norme réglementaire basée sur la contrainte et des mesures de sensibilisation fondées sur la simple bonne volonté. Il va plus loin que ces dernières, car il pénalise les agents qui n’adopteraient pas de manière volontaire un comportement vertueux, sans pour autant les contraindre de façon définitive comme l’impose une norme. Il a aussi l’avantage de pouvoir être augmenté progressivement de manière à laisser aux agents le temps de s’adapter à un coût acceptable. Enfin, les recettes qu’il génère peuvent être utilisées pour faciliter l’adaptation, notamment des agents les plus vulnérables. Comme le montrent de nombreux travaux, la redistribution des recettes d’une taxe carbone via des baisses de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu peut avoir un effet global positif sur l’économie (double dividende****).

Les bienfaits de la redistribution

Le signal-prix présente donc des avantages certains par rapport aux autres instruments, mais il a le défaut d’être potentiellement injuste et occulte les différences entre les individus concernant leur capacité à modifier leurs comportements. Or, ces derniers peuvent résulter de choix de vie encouragés par des politiques antérieures et difficiles à modifier du fait de contraintes financières.

Ainsi, la politique d’aménagement du territoire dans les années d’après-guerre s’est principalement articulée autour du développement de la mobilité privée à travers la construction d’un réseau routier dense de voies rapides, rendant possible l’accès des centres où se concentre l’activité, accroissant ainsi l’étalement urbain*****. Si celui-ci résulte en partie de préférences individuelles, la pression foncière a joué également un rôle central. Autant d’éléments qui, ajoutés au désengagement des politiques de transports en commun dans les zones périphériques, posent la question de la responsabilité collective concernant la dépendance d’une grande partie de la population à la voiture individuelle.

Une autre source d’injustice est le caractère régressif de la fiscalité carbone : elle pèse relativement plus dans le budget des ménages modestes, bien que leurs émissions soient plus faibles que celles des ménages aisés (voir graphique) et alors que leur capacité d’adaptation, via l’achat d’un véhicule moins consommateur notamment, est souvent plus faible.

Comme il est en pratique impossible de différencier le prix de l’essence par individu, la redistribution est la seule manière de rendre le signal-prix plus juste et par là même acceptable. Il s’agit notamment de mettre en place des mesures d’aides transitoires pour les ménages les plus modestes au travers par exemple d’un crédit d’impôt ou d’un « chèque énergie » pour les transports travail-domicile en dessous d’un certain revenu.

Cela passe aussi par des interventions publiques directes via des investissements dans les transports en commun ou dans la rénovation des logements sociaux et des subventions pour favoriser l’essor de technologies plus propres. La problématique est similaire entre pays. Comme le définit l’accord de Paris, les pays les plus avancés devront aider les moins avancés à mettre en place la transition énergétique. A tous les niveaux, la transition écologique est indissociable de la justice sociale.

PAUL MALLIET ET FRÉDÉRIC REYNÈS 31/05/2019 Alternatives économiques HORS-SÉRIE N°117.

Réduire le temps de travail pour sauver l’environnement

A l’heure où la fiscalité environnementale monopolise les débats en France, un tout autre sujet anime le cercle des économistes écologiques, notamment aux Etats-Unis : la réduction du temps de travail.

Depuis plus de dix ans maintenant des chercheurs issus de structures aussi diverses que le CEPR de Washington (dont les spécialistes prévenaient d’une crise possible avant 2008) ou du Boston College l’attestent : il existe une corrélation forte entre le temps de travail et la dégradation de l’environnement. En somme, plus on travaille, plus on pollue.

La première étude sur le sujet date de 2005. En étudiant 18 Etats de l’OCDE, la sociologue américaine Juliet Schor (Boston College) conclut que plus les individus travaillent, moins ils disposent de temps pour « faire » : ils consomment donc des biens à forte empreinte écologique en privilégiant, par exemple, pour gagner du temps, l’avion ou les plats préparés. Le lien entre pollution et temps de travail s’explique ici par la « structure » de la consommation.

En 2007, les économistes et modélisateurs, David Rosnick et Mark Weisbrot (CEPR, Washington) démontrent que les différences de niveau de pollution et de consommation d’énergie entre les États-Unis et l’Europe, toutes choses égales par ailleurs, s’expliquent précisément par les différences entre les deux pays en termes de temps de travail. D’après leurs analyses, si les Européens avaient adopté un temps de travail équivalent à celui des Américains, ils consommeraient 30 % d’énergie en plus.

A l’inverse, si les Etats-Unis avaient adopté́ les standards européens de temps de travail, leurs émissions de CO2 en 2000 auraient été́ 7 % moindres que celles de 1990. Et les accords de Kyoto auraient été respectés… Les chercheurs insistent sur un effet volume : un temps de travail élevé entraîne une hausse de la croissance du PIB, et puisque celle-ci est corrélée à l’émission des gaz à effets de serre, un accroissement de facto de la pollution.

Quelques années plus tard, l’économiste suédois Jonas Nässén précise ces recherches. Ses études montrent qu’une réduction de 1 % du temps de travail engendrerait une réduction de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre de 0,8 % en moyenne. À l’heure où la RTT est sévèrement critiquée en France, Nässén préconise une semaine de travail de 30 heures par semaine pour faciliter l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

D’autres études, menées par Kyle Knight, Eugene Rosa et Juliet Schor, en 2013, portant sur l’ensemble des pays de l’OCDE de 1970 à 2007, le démontrent : non seulement la corrélation entre temps de travail et impact environnemental est forte, mais en plus les pays qui ont réduit leur temps de travail ont vu une amélioration très nette de leurs indicateurs environnementaux.

Lewis King et Jeoren Van de Bergh, en 2017 qui étudient différents scénarios de réduction du temps de travail concluent quant à eux, que les 30 heures hebdomadaire ne sauraient faire l’objet d’une annualisation : la semaine de 4 jours constitue l’option la plus bénéfique à l’environnement.

Pour l’instant, la faiblesse de ces études réside dans le fait qu’elles mettent en lumière une corrélation et non une causalité. Une faiblesse toute relative car le consensus scientifique est aujourd’hui très clair : les activités économiques sont responsables du dérèglement climatique.

Reste à affiner ces recherches pour mieux comprendre les ressorts de ce lien et éviter tout effet rebond en cas de réduction du temps de travail (c’est-à-dire d’éviter qu’elle ne se traduise par plus de voyages en avion par exemple), penser les conséquences en termes de revenu…

La réduction du temps de travail permet de créer des emplois, d’améliorer la qualité de vie et l’état de l’environnement : c’est un triple dividende positif. Mais, surtout, n’en débattons pas, affirment les économistes bien en cours.

Aurore Lalucq codirectrice de l’Institut Veblen pour les réformes économique
Article très intéressant, puisqu’il nous incite à la réduction du temps de travail.
Un temps de travail qui pourrait s’effectuer sur 4 jour serait intéressant à plusieurs égards.
D’une part, comme l’explique cet article, cela permettrait de réduire la consommation d’énergie et donc la pollution, ce qui serait favorable pour la planète
En effet, on peut penser qu’une journée de moins à travailler, limite les déplacements et entraîne des modifications dans notre mode de vie.
Ensuite, réduire le temps de travail, permet à la fois d’améliorer la productivité (moins de fatigue, plus de concentration …) et d’améliorer également la santé (moins malade parce que moins sollicité, moins de stress…) ce qui diminue les dépenses de santé et pourrait avoir des conséquences favorables sur les comptes de la sécurité sociale.
La réduction du temps de travail devrait également permettre le partage du temps de travail (désormais les magasins sont ouverts 6 jours sur 7, les employés ne peuvent plus seuls assumé l’amplitude horaire d’ouverture). ce partage devrait permettre de réduire le chômage et donc le coût des indemnités chômage, les dépenses de santé (l’absence d’emploi est préjudiciable à la bonne santé dans une société où travailler est l’objectif de chacun
Enfin libérer du temps de travail pourrait permettre de renforcer le lien social, grâce à un temps libre accru les échanges avec les voisins, le bénévolat pourrait se développer davantage.
Ainsi la réduction du temps de travail tant décriée par les zélateurs du capitalisme et de la liberté d’entreprendre, ne peut qu’être bénéfique pour la société.
Shukuru

TD 26

TD 26 Marché européen du carbone

 

Document 1 :

A l’égard du prix du carbone, les avis ont bien changé. En tout cas ceux des industriels européens. En 1992, les lobbies industriels avaient tout fait pour torpiller le projet de la Commission européenne de taxer les émissions industrielles de CO2. Le projet fut remplacé en 1995 par un marché de quotas d’émissions (EU emissions trading system, EU ETS). Il suscita parfois un grand enthousiasme, mais s’est complètement effondré depuis, du fait de quotas trop nombreux par rapport au potentiel. La tonne de CO2 cote aujourd’hui moins de sept euros sur le marché européen.

Mais désormais, le prix du CO2 n’est plus l’ennemi ; la transition énergétique s’est imposée, le cours des énergies fossiles est en grande déprime, les énergies renouvelables défient et défont le modèle standard de l’énergie européenne. Une étude réalisée par le cabinet EY en amont de la Cop21 montrait déjà l’évolution des entreprises, dont certaines ont même instauré un prix du carbone interne pour préparer ce qui leur semble désormais inéluctable.

Cette semaine, c’est au tour de Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, de réaffirmer sa position, à l’occasion de sa participation à l’EU Energy Summit à Bruxelles et au moment où la Commission européenne prépare sa future directive sur les énergies renouvelables, prévue pour 2017. Comme le signale le groupe EDF dans un communiqué, son président souhaite voir « instaurer sans délai un prix plancher significatif du CO2 au sein de l’UE, de façon à encourager les investissements dans des moyens de production à base de combustible non fossiles. Selon les estimations actuelles, un prix plancher du carbone à un niveau minimum de 30/40€ aurait un tel effet incitatif ».

Pour EDF, une tarification du carbone partagée par tous les pays européens aurait le mérite, entre autres, de favoriser les producteurs d’électricité décarbonée, qu’elle soit nucléaire ou d’origine renouvelable. Elle contribuerait aussi, peut-être, à relever les cours de l’électricité, aujourd’hui historiquement bas.

 

http://www.greenunivers.com/2016/02/edf-reclame-a-bruxelles-un-prix-plancher-pour-le-carbone-141442/   25 février 2016 Jean-Philippe Pié

 

  1. Rappelez ce qu’est le marché du carbone et comment il doit fonctionner
  2. Pourquoi les résultats sont-ils décevants ?
  3. Quelle solution est proposée par EDF ?
  4. Ce marché est-il efficace pour une croissance soutenable ?

 

 

Document 2 :

La consommation d’énergie contribue largement aux émissions de carbone à travers le monde, au moins à hauteur de 70%. L’OCDE l’a évalué pour 41 pays, à l’origine de 80% des émissions de carbone. Le résultat est édifiant : 60% des émissions ne sont soumises à aucun prix ! L’OCDE évoque des taux effectifs sur la carbone, TEC, ce qui correspond au prix du carbone, somme des taxes sur l’utilisation de l’énergie, d’une éventuelle taxe carbone, et du prix des droits à polluer -s’ils existent.

Que ce soit à travers des taxes ou tout autre mécanisme 30% des émissions sont soumises à un prix compris entre zéro et 30 euros par tonne de carbone. Ces 30 euros correspondent à l’estimation minimale du dommage climatique provoqué par l’émission dans l’atmosphère d’une tonne de CO2. Seules 10% des émissions font donc l’objet d’une tarification égale ou supérieure à ce minimum de 30 euros.

Le constat est plus nuancé s’agissant des transports, dans la mesure où des taxes sur l’essence existent de longue date, dans la plupart des pays, mises en place non pas pour éviter la pollution mais tout simplement pour assurer des recettes aux Etats. Ainsi, 46% du C02 émis par l’activité transport font l’objet d’une tarification supérieure à 30 euros (la tonne) et 48% d’un prix compris entre 5 et 30 euros.
En revanche, hors transports, c’est-à-dire s’agissant du chauffage ou de l’industrie, 70% des émissions n’ont aucun prix. Et seules 4% sont taxées au-delà du minimum de 30 euros.

Autant dire que, comme le souligne le rapport de l’OCDE sous forme d’euphémisme, « il n’y a pas de doute que les politiques de tarification du carbone ne sont pas pleinement mises en œuvre, restent en deçà de leur potentiel ». Et pourtant des marchés du carbone, existent, mais ils ne fonctionnent pas assez efficacement. « Les politiques actuelles de ne reflètent donc pas le coût pour le climat des émissions de CO2 » ajoute l’OCDE. C’est le moins que l’on puisse dire.

L’organisation souligne qu’aujourd’hui, ce sont principalement les taxes qui contribuent à donner un prix au C02, et non les marchés de droits à polluer. Ils ne contribuent que marginalement au prix du carbone, car ils sont encore limités géographiquement -la Chine prévoit d’en instaurer une le premier janvier 2017, ce qui pourrait changer la donne- et les prix des droits sont trop faibles. Mais l’OCDE ne tranche pas le débat sur le meilleur outil pour donner un prix au carbone,  entre l’utilisation des marchés « qui pourraient jouer un rôle important à l’avenir » et des taxes carbone.

Latribune.fr   07/12/20145

 

  1. Quel constat est effectué par ce journal ?
  2. Quels problèmes cela pose-t-il ?
  3. Ce texte est-il en contradiction avec le précédent ?

 

 

Exercice p 160  manuel Belin

 

 

Document 4 : Extrait de Nos Mythologies économiques, Eloi Laurent

On ne saurait trop souligner l’importance dans le processus de transition énergétique, et plus largement écologique, des politiques publiques, et notamment de l’incitation fiscale : utilisée à bon escient, celle-ci permet de réduire le coût économique de ces lourdes transformations structurelles de nos systèmes de production. Une question essentielle est donc l’instauration via le système fiscal de « vrais prix » qui sont autant de puissants vecteurs pour modifier les comportements économiques.

Les pays nordiques font en la matière figure de référence, car ils ont su instaurer une fiscalité écologique bien avant les autres et l’ont portée au fil des années, notamment au Danemark et en Suède, à des niveaux plus élevés que n’importe où ailleurs dans le monde.

Grâce au basculement vers l’énergie de la fiscalité pesant sur le revenu et le travail, la transition écologique a été, dans les pays nordiques, économiquement et socialement efficace.

L’exemple de la Suède parle de lui-même : de 1996 à 2006, alors que le poids de la fiscalité a diminué de 8 points sur le travail et augmenté de 12 points sur l’énergie, l’intensité énergétique de l’économie a baissé de 30 points, les émissions de gaz à effet de serre se sont réduites de 15 % et le taux de chômage a reculé de 9 % à 6 %. La transition écologique peut et, à vrai dire, doit aussi être une transition sociale.

 

  1. Quelle est la thèse défendue par l’auteur ?
  2. Pourquoi la fiscalité serait-elle La solution ?
  3. Quelles différences existe-t-il entre les pays du nord de l’Europe et la France ?

TD 25

TD   25 Développement durable

 

Document 1 :

L’économie africaine devrait croitre en moyenne de près de 5 % cette année, mais « satisfaire des besoins de base quotidien reste un défi majeur pour la majorité des Africains » a commenté Afrobaromètre […]

De nombreux Africains manquent toujours d’eau et de nourriture, n’ont pas un accès suffisant aux soins et sont souvent à court d’argent […]

Les gens les plus pauvres habitent dans les zones où les gouvernements n’ont pas construit d’infrastructures de base : « les données montrent des corrélations significatives entre l’accès aux réseaux électriques, l’existence de canalisations d’eau et d’autres services de base et les plus forts niveaux de pauvreté vécue » ; Le faible niveau d’instruction a également une grande influence sur la pauvreté.

Les chercheurs d’Afrobaromètre exhortent les gouvernements du continent à porter leurs efforts sur la réduction de la pauvreté plutôt que de se focaliser simplement sur la croissance de leurs économies. « Les investissements dans l’éducation et les infrastructures peuvent être l’un des moyens les plus efficaces pour que les gains économiques atteignent les citoyens les plus pauvres du continent. »

Afrique : quand la croissance économique ne change rien à la pauvreté, L’expansion.com, 1er octobre 2013

 

  1. Pourquoi la croissance en Afrique ne résout-elle pas tous les problèmes ?
  2. Expliquez le deuxième paragraphe
  3. Quel lien peut-on faire entre croissance et développement ?
  4. Le développement durable est-il actuellement une préoccupation de l’Afrique ?

 

Document 2 :

  1. Analyse de document
  2. Quelles conséquences peut avoir l’évolution des températures sur notre société ?

 

Document 3 :

Si le tri sélectif est devenu le premier geste écologique en France, il reste pourtant encore trop occasionnel : 87 % des Français trient leurs déchets, mais seulement 44 % d’entre eux le font de manière systématique, selon le premier Observatoire du geste de tri publié vendredi 20 juin et réalisé par Ipsos pour Eco-Emballages, l’éco-organisme chargé de financer le tri et le recyclage des emballages ménagers. Par ailleurs, 18 % des Français âgés de 15 à 24 ans ne trient jamais leurs ordures ménagères, contre 13 % pour la moyenne nationale.

Le type d’habitat entre également en ligne de compte puisqu’on trie deux fois plus à la campagne qu’à la ville, où le manque de place pénalise la présence de bacs de recyclage.

Au total, en 2013, chaque Français a trié en moyenne 46,3 kg d’emballages ménagers. Conséquence : 3,2 millions de tonnes ont été recyclées l’an dernier, soit un taux de recyclage de 67 %, stable depuis plusieurs années.

Si cette collecte sélective a permis d’éviter l’émission de 2,1 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent d’un million de voitures qui circulent pendant un an, elle reste en deçà des objectifs du Grenelle de

 

l’environnementqui prévoyait d’atteindre un taux de recyclage de 75 % en 2012. Dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes notait la difficulté à atteindre cet objectif et pointait du doigt les mauvais élèves : le Sud-Est et les centres urbains.

« Le geste du tri est plébiscité par les Français, mais il ne fonctionne pas encore partout ni dans toutes les catégories de populations. Nous devons tout faire pour le rendre exemplaire et relancer la collecte sélective, qui s’est stabilisée depuis quelques années », assure Eric Brac de La Perrière, directeur général d’Eco-Emballages.

Le Monde.fr  20.06.2014 Audrey Garric

 

  1. Que montre le graphe ?
  2. Pourquoi existe-t-il ces différences entre générations ?
  3. Pourquoi les objectifs ne sont-ils pas atteints ?
  4. Le tri est-il une solution pour préserver l’environnement ?

 

Document 4 :

On dit qu’il y a externalité lorsque l’activité de consommation ou de production d’un agent a une influence sur le bien-être d’un autre sans que cette interaction ne fasse l’objet d’une transaction économique.

On distingue les externalités négatives et les externalités positives.

La pollution est l’exemple le plus typique d’externalité négative : lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région. Elle peut être visuelle (la construction d’un équipement productif ou même de logements peut altérer la vue initiale des riverains), sonore, ou de manière plus générale, modifier certains équilibres naturels ce qui, indirectement, peut affecter le bien-être de certains agents de l’économie.

L’encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d’externalité négative réciproque : chaque automobiliste gêne son voisin de sorte que l’augmentation de la circulation entraîne une congestion qui rend les déplacements de plus en plus difficile.

On parle d’externalité positive dans le cas où l’interaction aboutit à une augmentation de bien-être. L’effet de norme ou de club est l’exemple d’externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un produit ou à un service augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce produit ou service s’accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone ou de la télécopie: plus le réseau est étendu, plus nombreux sont les correspondants accessibles et donc plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

La caractéristique d’une externalité est de ne pas  être associée à une transaction économique. Il en résulte que l’arbitrage présidant à  la décision privée ne tient pas compte des coûts ou des avantages associés à l’externalité. Dans le cas d’une externalité négative cette omission aboutit à une sur-production. Dans le cas d’externalité positive cela conduit au contraire à une sous production.

Restaurer l’efficacité suppose alors la mise en place d’instruments dont l’objectif est d’internaliser l’externalité. C’est à dire des instruments susceptibles de réintroduire les coûts ou avantages externes dans l’arbitrage privé.

 

  1. Qu’est ce qu’une externalité ?
  2. Pourquoi existent-elles ?
  3. En quoi posent-elles problèmes ?
  4. Quels sont les remèdes aux externalités négatives en matière d’environnement ?

Synthèse 3.2 Economie

Quels instruments pour la politique climatique ?

Dans la mesure où les individus ne se préoccupent que très peu de l’environnement, l’Etat et les pouvoirs publics doivent mettre en place des instruments pour protéger l’environnement.

Cette situation provient du fait que les agents économiques ne prennent en compte dans leurs décisions, que les coûts et bénéfices privés de leurs actions en négligeant le coût subi pas les autres et la collectivité. Le coût privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de manière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable

Les moyens peuvent être de deux sortes : contrainte ou incitation. L’Etat peut interdire une activité, une production ou l’utilisation d’un élément particulier (comme c’est le cas pour l’amiante), ou inciter à modifier le comportement des agents (bonus malus sur les automobiles).

L’Etat dispose de trois types de mesure pour protéger l’environnement et permettre une croissance soutenable : la réglementation, la taxation ou la création de marché de quotas d’émissions.

La réglementation consiste à établir des normes environnementales : degré à ne pas dépasser par exemple. La principale difficulté de cette mesure est la fixation de la norme. A quel niveau la fixer, si elle est trop forte elle demande trop d’effort pour l’atteindre et crée des inégalités entre les individus, les entreprises. Si elle est trop faible, elle n’est pas incitative. Exemple de l’interdiction des ampoules à incandescence (on n’en trouve plus dans le commerce) ou du tri des déchets (difficilement contrôlable).

La taxation. Il s’agit d’agir sur le prix d’un produit pour réduire son utilisation et réguler ainsi la pollution. On parle de taxes écologiques ou écotaxes. Cela renchérit le prix des produits et doit donc inciter les consommateurs à se tourner vers des produits moins polluants (effet de substitution).
Cette taxe permet des rentrées fiscales qui peuvent être utilisées soit pour réduire les prix des produits les plus onéreux (subvention sur les produits de substitution) soit pour réduire d’autres prélèvements fiscaux. On appelle cela le double dividende de la fiscalité économique.

Le marché des quotas d’émission (exemple du marché européen d’émission de carbone).  On s’en remet au fonctionnement des marchés et à l’équilibre offre / demande. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’UE a crée un marché d’échange de quotas d’émission de CO2. Les entreprises ont été doté d’un quota d’émission (maximum de CO2 qu’elles pouvaient émettre sans taxe). Si elles dépassent le quota elles payent un prix fixé par tonne (40 €) si elles n’atteignent pas le quota, elles peuvent revendre les droits à un autre agent qui voudrait dépasser le sien.
Le problème de cet instrument réside dans le niveau des quotas autorisés (trop élevé il paralyse l’activité économique, trop faible il n’est pas incitatif à changer de mode production) et dans le prix de l’achat de droits supplémentaires (si le prix est trop faible, ce qui est le cas actuellement, les pollueurs n’hésitent pas à acquérir de nouveaux droits à polluer).
Par ailleurs, il s’agit d’une forme de marchandisation de l’environnement qui peut ainsi déresponsabiliser les agents : je paye donc j’ai le droit de polluer et on ne peut rien me reprocher.

Plus largement, ces mesures renvoient au problèmes de la définition des droits de propriété et des biens communs (biens qui n’appartiennent à personne et qu’on peut utiliser sans payer : l’air)

L’absence d’une instance internationale (de type OMC) qui pourrait gérer ces problèmes, ne permet pas une lutte efficace pour la préservation de l’environnement. On se trouve dans une situation de dilemme du prisonnier : sans coopération, les agents n’ont aucun intérêt à supporter seul le coût de la préservation de l’environnement.

Les accords internationaux ne sont pas contraignants (les pays les plus pollueurs comme les Etats-Unis ou la Chine refusent de les adopter). Il faudrait un changement de mentalité, lié à une prise de conscience collective des dangers de notre mode de vie actuel.

Synthèse 3.1 Economie

La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

La recherche effrénée de la croissance a un impact sur l’environnement.

En effet, d’une part l’activité économique génère des externalités (qu’elles soient positives ou négatives) d’autre part l’utilisation de ressources naturelles n’est pas contrôlées par les entreprises (leur objectif est la réalisation de profit et non la préservation de l’environnement). Nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète et nous consommons donc davantage et produisons des déchets, tout en exploitant les matières premières.

L’instrument de mesure de la croissance (le PIB) ne tient pas compte de la dimension environnementale, des dégradations subies par la nature (sauf si elles entraînent des opérations de « réparation » comme la dépollution).

Pour assurer une croissance « raisonnable » (on la qualifie de soutenable) il faut mesurer l’utilisation de quatre capitaux : le capital physique (ce sont les moyens de production fabriqués par l’homme, exemple une machine) ; le capital naturel (l’ensemble des ressources naturelles, exemple les poissons) ; le capital humain (aptitude, talent, qualifications des individus) et le capital social et institutionnel (attitudes et dispositions mentales qui favorisent la coopération dans la société, exemple du réseau relationnel).

La croissance doit s’organiser autour d’une utilisation raisonnable de ces différents capitaux. Elle devient dès lors soutenable (développement durable en français).Il s’agit d’un développement harmonieux qui répond aux besoins des générations actuelles sans hypothéquer les besoins des générations futures.

Mais ce développement durable est difficile à mettre en place pour diverses raisons : les pouvoirs publics privilégient les politiques de court terme (non compatible avec la préservation de l’environnement) ; on ne connaît pas les besoins des générations futures ; les consommateurs ne veulent pas modifier radicalement leur mode de vie … On est confronté à la difficulté de responsabilisation des individus dans la consommation des biens collectifs (produits non exclusifs et non rivaux, on peut les consommer sans en payer le prix et la consommation par un individu n’exclue par la consommation par un autre, c’est le cas de l’air).

Les théoriciens de la croissance soutenable distingue :

– une soutenabilité faible (ils font confiance au système). Les quatre capitaux étant substituables  si l’un vient à manquer son prix augmentera ce qui découragera sa consommation et permettra à terme la reconstitution des stocks (si le poisson est trop cher, nous cesserons d’en consommer et il pourra se reproduire « tranquillement ») ;

– une soutenabilité forte. Les quatre capitaux sont complémentaires et non substituables  Le capital naturel est indispensable. Il faut donc prendre des mesures fortes pour limiter les abus et préserver l’environnement.