TD 26

TD 26 Marché européen du carbone

 

Document 1 :

A l’égard du prix du carbone, les avis ont bien changé. En tout cas ceux des industriels européens. En 1992, les lobbies industriels avaient tout fait pour torpiller le projet de la Commission européenne de taxer les émissions industrielles de CO2. Le projet fut remplacé en 1995 par un marché de quotas d’émissions (EU emissions trading system, EU ETS). Il suscita parfois un grand enthousiasme, mais s’est complètement effondré depuis, du fait de quotas trop nombreux par rapport au potentiel. La tonne de CO2 cote aujourd’hui moins de sept euros sur le marché européen.

Mais désormais, le prix du CO2 n’est plus l’ennemi ; la transition énergétique s’est imposée, le cours des énergies fossiles est en grande déprime, les énergies renouvelables défient et défont le modèle standard de l’énergie européenne. Une étude réalisée par le cabinet EY en amont de la Cop21 montrait déjà l’évolution des entreprises, dont certaines ont même instauré un prix du carbone interne pour préparer ce qui leur semble désormais inéluctable.

Cette semaine, c’est au tour de Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, de réaffirmer sa position, à l’occasion de sa participation à l’EU Energy Summit à Bruxelles et au moment où la Commission européenne prépare sa future directive sur les énergies renouvelables, prévue pour 2017. Comme le signale le groupe EDF dans un communiqué, son président souhaite voir « instaurer sans délai un prix plancher significatif du CO2 au sein de l’UE, de façon à encourager les investissements dans des moyens de production à base de combustible non fossiles. Selon les estimations actuelles, un prix plancher du carbone à un niveau minimum de 30/40€ aurait un tel effet incitatif ».

Pour EDF, une tarification du carbone partagée par tous les pays européens aurait le mérite, entre autres, de favoriser les producteurs d’électricité décarbonée, qu’elle soit nucléaire ou d’origine renouvelable. Elle contribuerait aussi, peut-être, à relever les cours de l’électricité, aujourd’hui historiquement bas.

 

http://www.greenunivers.com/2016/02/edf-reclame-a-bruxelles-un-prix-plancher-pour-le-carbone-141442/   25 février 2016 Jean-Philippe Pié

 

  1. Rappelez ce qu’est le marché du carbone et comment il doit fonctionner
  2. Pourquoi les résultats sont-ils décevants ?
  3. Quelle solution est proposée par EDF ?
  4. Ce marché est-il efficace pour une croissance soutenable ?

 

 

Document 2 :

La consommation d’énergie contribue largement aux émissions de carbone à travers le monde, au moins à hauteur de 70%. L’OCDE l’a évalué pour 41 pays, à l’origine de 80% des émissions de carbone. Le résultat est édifiant : 60% des émissions ne sont soumises à aucun prix ! L’OCDE évoque des taux effectifs sur la carbone, TEC, ce qui correspond au prix du carbone, somme des taxes sur l’utilisation de l’énergie, d’une éventuelle taxe carbone, et du prix des droits à polluer -s’ils existent.

Que ce soit à travers des taxes ou tout autre mécanisme 30% des émissions sont soumises à un prix compris entre zéro et 30 euros par tonne de carbone. Ces 30 euros correspondent à l’estimation minimale du dommage climatique provoqué par l’émission dans l’atmosphère d’une tonne de CO2. Seules 10% des émissions font donc l’objet d’une tarification égale ou supérieure à ce minimum de 30 euros.

Le constat est plus nuancé s’agissant des transports, dans la mesure où des taxes sur l’essence existent de longue date, dans la plupart des pays, mises en place non pas pour éviter la pollution mais tout simplement pour assurer des recettes aux Etats. Ainsi, 46% du C02 émis par l’activité transport font l’objet d’une tarification supérieure à 30 euros (la tonne) et 48% d’un prix compris entre 5 et 30 euros.
En revanche, hors transports, c’est-à-dire s’agissant du chauffage ou de l’industrie, 70% des émissions n’ont aucun prix. Et seules 4% sont taxées au-delà du minimum de 30 euros.

Autant dire que, comme le souligne le rapport de l’OCDE sous forme d’euphémisme, « il n’y a pas de doute que les politiques de tarification du carbone ne sont pas pleinement mises en œuvre, restent en deçà de leur potentiel ». Et pourtant des marchés du carbone, existent, mais ils ne fonctionnent pas assez efficacement. « Les politiques actuelles de ne reflètent donc pas le coût pour le climat des émissions de CO2 » ajoute l’OCDE. C’est le moins que l’on puisse dire.

L’organisation souligne qu’aujourd’hui, ce sont principalement les taxes qui contribuent à donner un prix au C02, et non les marchés de droits à polluer. Ils ne contribuent que marginalement au prix du carbone, car ils sont encore limités géographiquement -la Chine prévoit d’en instaurer une le premier janvier 2017, ce qui pourrait changer la donne- et les prix des droits sont trop faibles. Mais l’OCDE ne tranche pas le débat sur le meilleur outil pour donner un prix au carbone,  entre l’utilisation des marchés « qui pourraient jouer un rôle important à l’avenir » et des taxes carbone.

Latribune.fr   07/12/20145

 

  1. Quel constat est effectué par ce journal ?
  2. Quels problèmes cela pose-t-il ?
  3. Ce texte est-il en contradiction avec le précédent ?

 

 

Exercice p 160  manuel Belin

 

 

Document 4 : Extrait de Nos Mythologies économiques, Eloi Laurent

On ne saurait trop souligner l’importance dans le processus de transition énergétique, et plus largement écologique, des politiques publiques, et notamment de l’incitation fiscale : utilisée à bon escient, celle-ci permet de réduire le coût économique de ces lourdes transformations structurelles de nos systèmes de production. Une question essentielle est donc l’instauration via le système fiscal de « vrais prix » qui sont autant de puissants vecteurs pour modifier les comportements économiques.

Les pays nordiques font en la matière figure de référence, car ils ont su instaurer une fiscalité écologique bien avant les autres et l’ont portée au fil des années, notamment au Danemark et en Suède, à des niveaux plus élevés que n’importe où ailleurs dans le monde.

Grâce au basculement vers l’énergie de la fiscalité pesant sur le revenu et le travail, la transition écologique a été, dans les pays nordiques, économiquement et socialement efficace.

L’exemple de la Suède parle de lui-même : de 1996 à 2006, alors que le poids de la fiscalité a diminué de 8 points sur le travail et augmenté de 12 points sur l’énergie, l’intensité énergétique de l’économie a baissé de 30 points, les émissions de gaz à effet de serre se sont réduites de 15 % et le taux de chômage a reculé de 9 % à 6 %. La transition écologique peut et, à vrai dire, doit aussi être une transition sociale.

 

  1. Quelle est la thèse défendue par l’auteur ?
  2. Pourquoi la fiscalité serait-elle La solution ?
  3. Quelles différences existe-t-il entre les pays du nord de l’Europe et la France ?

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