Pour Google, c\u2019est un coup dur. Apr\u00e8s pr\u00e8s de cinq ans d\u2019enqu\u00eate sur un \u00e9ventuel abus de position dominante sur la recherche en ligne, la Commission europ\u00e9enne a finalement d\u00e9cid\u00e9, mercredi 15 avril, d\u2019envoyer au groupe Internet am\u00e9ricain ce que l\u2019on appelle dans le jargon bruxellois une \u00ab communication de griefs \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un acte d\u2019accusation en bonne et due forme. L\u2019annonce devait \u00eatre faite par la commissaire \u00e0 la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, charg\u00e9e du dossier depuis sa prise de fonctions, en novembre 2014. Contact\u00e9 mercredi matin, Google ne souhaitait pas commenter.
\nSi cette d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas d\u2019une sanction ult\u00e9rieure contre Google, c\u2019est la premi\u00e8re fois dans son histoire que le groupe am\u00e9ricain est reconnu coupable d\u2019avoir enfreint la loi antitrust. De quoi \u00e9corner un peu l\u2019image de ce g\u00e9ant, fond\u00e9 en 1998, dont la domination, sur la recherche en ligne, le mobile, le traitement des donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale inqui\u00e8te de plus en plus, surtout en Europe.
\nAux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC), responsable des questions de concurrence et de protection du consommateur, avait finalement blanchi Google d\u2019abus de position dominante, en 2013.<\/p>\n
Par ailleurs, Bruxelles a aussi annonc\u00e9, mercredi, avoir d\u00e9cid\u00e9 de lancer une enqu\u00eate formelle sur d\u2019\u00e9ventuelles infractions \u00e0 la loi antitrust concernant Android, le syst\u00e8me d\u2019exploitation du groupe am\u00e9ricain. Une enqu\u00eate informelle \u00e9tait en cours depuis des d\u00e9p\u00f4ts de plainte, en 2013.<\/p>\n
La trentaine de plaignants (dont Microsoft) qui accusent la multinationale de mettre davantage en avant ses services que les leurs dans les r\u00e9sultats de recherche des internautes sur son moteur et r\u00e9clamaient depuis longtemps la \u00ab mani\u00e8re forte \u00bb contre Google se r\u00e9jouit, logiquement, de cette d\u00e9cision.
\n\u00ab Cette notification des griefs repr\u00e9sente un pas significatif pour faire stopper les pratiques anticoncurrentielles de Google, qui ont nui \u00e0 l\u2019innovation et au choix des consommateurs \u00bb, avaient d\u2019ailleurs r\u00e9agi, par avance, mardi 14 avril, une des associations de plaignants, FairSearch Europe, dans l\u2019attente de la confirmation de la d\u00e9cision de Bruxelles.
\nA dater de l\u2019envoi de cette notification, Google dispose de deux mois (pouvant \u00eatre prolong\u00e9s d\u2019un mois) pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. Puis pourrait suivre une audition organis\u00e9e par la Commission. Cette derni\u00e8re ne rendra sa d\u00e9cision qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ces \u00e9tapes, c\u2019est-\u00e0-dire au plus t\u00f4t fin 2015.
\nLe g\u00e9ant de l\u2019Internet risque une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 % de son chiffre d\u2019affaires mondial (soit plus de 6 milliards d\u2019euros). Mais ce ne serait pas le pire pour un groupe aussi riche (66 milliards de dollars de chiffre d\u2019affaires en 2014, soit 62 milliards d\u2019euros, pour 14 milliards de dollars de profits).
\nLa Commission pourrait surtout lui imposer des actions \u00ab correctives \u00bb de nature \u00e0 transformer son mod\u00e8le \u00e9conomique. \u00ab Peut-\u00eatre une s\u00e9paration radicale, dans le r\u00e9sultat des recherches, entre les liens sponsoris\u00e9s et les autres r\u00e9sultats de recherche \u00bb, sugg\u00e8re un bon connaisseur bruxellois du dossier.<\/p>\n
Bruxelles ira-t-elle jusqu\u2019\u00e0 recommander un d\u00e9mant\u00e8lement du g\u00e9ant am\u00e9ricain, comme l\u2019ont demand\u00e9 les eurod\u00e9put\u00e9s, qui ont vot\u00e9, symboliquement, en novembre 2014, en faveur d\u2019une scission entre le moteur de recherche et les autres services commerciaux du groupe ? C\u2019est tr\u00e8s peu probable, estime une source proche du dossier.
\nMais il n\u2019est pas non plus exclu que, malgr\u00e9 l\u2019envoi de la notification de griefs, Google et la Commission parviennent quand m\u00eame \u00e0 un accord n\u00e9goci\u00e9, dans les mois qui viennent, sans sanction ni imposition d\u2019actions correctives, Google s\u2019engageant \u00e0 prendre des mesures de son propre chef. Le groupe am\u00e9ricain \u00e9tant tr\u00e8s soucieux de pr\u00e9server sa r\u00e9putation en Europe, cette voie est tout \u00e0 fait possible.
\nDavid Wood, l\u2019avocat d\u2019Icomp, un syndicat de soci\u00e9t\u00e9s Web regroupant des plaignants contre Google (dont la britannique Foundem et Microsoft), reconna\u00eet que cette option est plausible. Mais, estime-t-il, \u00ab le fait d\u2019envoyer une notification de griefs \u00e0 Google donne quand m\u00eame \u00e0 la Commission une bien meilleure position de n\u00e9gociation pour parvenir \u00e0 un accord sur des mesures correctives \u00bb.<\/p>\n
La d\u00e9cision prise par Mme Vestager et les services de la puissante \u00ab direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la concurrence \u00bb de la Commission europ\u00e9enne marque une rupture compl\u00e8te avec la politique suivie ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es par Bruxelles vis-\u00e0-vis de Google.
\nDepuis l\u2019ouverture formelle de l\u2019enqu\u00eate, en novembre 2010, \u00e0 la suite de trois plaintes initiales de petites soci\u00e9t\u00e9s (l\u2019allemande Ciao, la britannique Foundem et la fran\u00e7aise Ejustice.fr), Joaquin Almunia, le pr\u00e9d\u00e9cesseur de Mme Vestager, n\u2019a jamais voulu en arriver \u00e0 un acte d\u2019accusation et a cherch\u00e9, par trois fois, la voie de la conciliation.
\nMais il a fini par renoncer \u00e0 cette strat\u00e9gie, sous la pression des plaignants, de quelques politiques (notamment le ministre de l\u2019\u00e9conomie allemand Sigmar Gabriel et son homologue fran\u00e7ais Arnaud Montebourg, mont\u00e9s en premi\u00e8re ligne mi-2014) et d\u2019autres commissaires au sein de la pr\u00e9c\u00e9dente Commission Manuel Barroso (dont l\u2019allemand Gunther Oettinger, actuel commissaire charg\u00e9 du num\u00e9rique, tr\u00e8s remont\u00e9 alors contre Google).
\nTous estimaient que les am\u00e9liorations propos\u00e9es par le g\u00e9ant de l\u2019Internet \u00e0 la Commission ne corrigeraient qu\u2019\u00e0 la marge, voire, au contraire, aggraveraient la situation dominante de son moteur sur le Web. Aujourd\u2019hui, en Europe, plus de 80 % des recherches en ligne sont toujours effectu\u00e9es en utilisant Google.<\/p>\n
La d\u00e9cision de Bruxelles concernant Google est sans pr\u00e9c\u00e9dent, depuis les jugements europ\u00e9ens concernant Microsoft, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, qui a d\u00fb au total verser plus de 2 milliards d\u2019euros d\u2019amendes. Cela va donner de l\u2019eau au moulin de ceux qui disent que l\u2019Europe \u00ab en veut \u00bb \u00e0 Google et plus g\u00e9n\u00e9ralement au high-tech am\u00e9ricain.
\nL\u2019acte d\u2019accusation de la Commission s\u2019ajoute en effet \u00e0 une s\u00e9rie, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de r\u00e9actions des Europ\u00e9ens contre de nouveaux \u00ab mod\u00e8les \u00e9conomiques \u00bb : interdiction d\u2019Uber dans certains pays, instauration de taxes \u00ab anti-Google \u00bb en Allemagne et en Espagne, enqu\u00eates europ\u00e9ennes sur des aides d\u2019Etat ill\u00e9gales qui auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 Apple (en Irlande) ou \u00e0 Facebook (au Luxembourg)\u2026<\/p>\n
C\u00e9cile Ducourtieux (Bruxelles, bureau europ\u00e9en)
\nCorrespondante \u00e0 Bruxelles
\nLe Monde.fr | 15.04.2015 \u00e0 07h54<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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