Il aurait pu avoir une m\u00e9daille d\u2019honneur, couleur vermeil. Celle que l\u2019on donne aux travailleurs apr\u00e8s trente ans de bons et loyaux services, avec, en bonus, une gratification de l\u2019employeur, si ce dernier est g\u00e9n\u00e9reux. Mais au lieu de tout cela, il n\u2019a eu droit qu\u2019\u00e0 prendre la porte. Son tort ? Avoir r\u00e9clam\u00e9 un peu de stabilit\u00e9 apr\u00e8s avoir encha\u00een\u00e9 703 contrats d\u2019int\u00e9rim comme manutentionnaire puis cariste, pour le compte d\u2019une seule et m\u00eame entreprise, Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain. C\u2019\u00e9tait en 2013. L\u2019int\u00e9rimaire, un Malien arriv\u00e9 en France en 1982, embauch\u00e9 par le biais de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019int\u00e9rim Manpower, a \u00absimplement demand\u00e9 \u00e0 Placoplatre d\u2019\u00eatre en CDI\u00bb, raconte R\u00e9gis Verbeke du syndicat Force ouvri\u00e8re (FO). Mais le s\u00e9same, indispensable pour faire venir sa femme et ses enfants en France, lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 \u00abau motif qu\u2019il ne parlait pas assez bien fran\u00e7ais\u00bb, pr\u00e9cise le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical qui l\u2019aide dans son combat. Alors, apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 sans broncher et sans vacances, pendant des ann\u00e9es, l\u2019homme de 55 ans, locataire d\u2019un foyer de migrants en Seine-Saint-Denis, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attaquer Manpower France et la soci\u00e9t\u00e9 Placoplatre aux prud\u2019hommes. A la barre du tribunal de Bobigny, il devait demander, ce mercredi, \u00e0 13h30, la requalification de ses missions d\u2019int\u00e9rim en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Avant de renoncer \u00e0 l\u2019action en justice.<\/p>\n
\u00abTimide\u00bb, \u00abne parlant pas bien fran\u00e7ais\u00bb, selon les proches du dossier, l\u2019int\u00e9rimaire ne veut pas s\u2019exprimer. De quoi rassurer Manpower France qui \u00e9voque un dossier \u00abd\u00e9ontologiquement sensible\u00bb, mais ne souhaite pas, non plus, en dire plus sur le sujet. Soucieux d\u2019arr\u00eater cette histoire depuis sa m\u00e9diatisation, le groupe aurait, selon nos informations, propos\u00e9, dans une premi\u00e8re phase de conciliation, un ch\u00e8que de 60 000 euros \u00e0 l\u2019int\u00e9rimaire. Ce dernier demandait de son c\u00f4t\u00e9 150 000 euros pour la perte de son emploi et les dommages subis. \u00abUne issue \u00e0 l\u2019amiable a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, mais nous ne souhaitons pas communiquer sur le contenu\u00bb, conclut Manpower.<\/p>\n
L\u2019affaire, du \u00abjamais vu\u00bb, selon le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 FO, est d\u00e9sormais close. Mais le cas est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9, selon lui. M\u00eame constat d\u2019Andr\u00e9 Fadda, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT int\u00e9rimaire qui note que \u00ables tribunaux des Prud\u2019hommes regorgent d\u2019histoire comme celle-l\u00e0\u00bb. Le syndicaliste d\u00e9nonce les renouvellements des contrats successifs sans limite, un syst\u00e8me \u00abg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 par le patronat, en toute ill\u00e9gitimit\u00e9 et avec la complaisance du minist\u00e8re du Travail depuis les ann\u00e9es 90\u00bb. Sous-traitance des sites industriels, a\u00e9roportuaire, logistique, BTP, plusieurs secteurs seraient, selon les syndicats, touch\u00e9s par de tels abus au Code du travail. \u00abA Saint-Nazaire, par exemple, une entreprise d\u2019installation de tuyauterie a remport\u00e9 un contrat commercial sur le chantier naval de huit mois, mais n\u2019a sign\u00e9 que des contrats \u00e0 la semaine \u00e0 des int\u00e9rimaires, raconte Andr\u00e9 Fadda. Cela permet aux entreprises de se soustraire aux risques \u00e9conomiques et de jeter les gens au bout de quelques jours s\u2019ils se plaignent des conditions de travail ou de s\u00e9curit\u00e9, ou quand ils sont simplement \u00e9puis\u00e9s par le rythme des heures suppl\u00e9mentaires\u00bb.<\/p>\n
Difficile dans ces conditions pour les int\u00e9rimaires de se faire entendre. \u00abIls n\u2019osent pas, r\u00e9sume R\u00e9gis Verbeke de FO, surtout les \u00e9trangers qui ne ma\u00eetrisent pas assez la langue, n\u2019ont parfois jamais entendu parler de syndicat et craignent pour leur titre de s\u00e9jour\u00bb. Mais s\u2019il reconna\u00eet qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9vident de mobiliser, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 FO esp\u00e8re que cette affaire cr\u00e9era un \u00abeffet boule de neige\u00bb.<\/p>\n
La l\u00e9gislation encadrant le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9rim est pourtant pr\u00e9cise. En France, l\u2019appel \u00e0 un int\u00e9rimaire est uniquement possible pour remplacer un salari\u00e9 (sauf pour une gr\u00e8ve) ou afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise en cas notamment d\u2019accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019emploi \u00e0 caract\u00e8re saisonnier. Ainsi, selon le Code du travail, le contrat d\u2019int\u00e9rim, \u00abquel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019entreprise utilisatrice\u00bb. Ce qui fait de la loi fran\u00e7aise, \u00abla r\u00e8glementation la plus pointilleuse et rigide d\u2019Europe\u00bb, selon Fran\u00e7ois Roux, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de Prism\u2019emploi, l\u2019organisation professionnelle des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim. Aussi, avec 16 millions de contrats de travail int\u00e9rimaires sign\u00e9s chaque ann\u00e9e, l\u2019affaire de l\u2019int\u00e9rimaire de Placoplatre est \u00abstatistiquement explicable\u00bb, selon lui, et ne remet pas en cause l’\u00abexemplarit\u00e9\u00bb d\u2019un secteur \u00abtr\u00e8s d\u00e9pendant de la cha\u00eene de d\u00e9cision et des informations donn\u00e9es par le client\u00bb.<\/p>\n
Les syndicalistes, eux, d\u00e9noncent des br\u00e8ches nombreuses dans lesquelles s\u2019engouffrent les employeurs. \u00abCertaines soci\u00e9t\u00e9s jonglent avec les faux remplacements, d\u2019autres trichent sur les motifs et pr\u00e9textent un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 injustifi\u00e9\u00bb, explique Andr\u00e9 Fadda de la CGT. Un constat l\u00e9g\u00e8rement nuanc\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CGT du secteur de l\u2019a\u00e9roportuaire: \u00abPar peur des tribunaux, certaines soci\u00e9t\u00e9s se sont mises au propre et ont revu leur mode de gestion des contrats int\u00e9rimaires\u00bb.<\/p>\n
Depuis mars 2014, les entreprises disposent par ailleurs d\u2019un nouvel outil pour trouver un \u00e9quilibre entre flexibilit\u00e9 et respect du Code du travail: le CDI int\u00e9rimaire (CDI-I), issu de l\u2019accord sur la s\u00e9curisation des parcours professionnels des int\u00e9rimaires de 2013. Avec ce nouveau type de contrat, les salari\u00e9s int\u00e9rimaires disposent, entre leurs missions, de p\u00e9riodes d\u2019intermission pay\u00e9es au Smic, mais au cours desquelles ils sont tenus d\u2019\u00eatre \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise de travail temporaire qui l\u2019a embauch\u00e9. Pour le gouvernement, il s\u2019agit de s\u00e9curiser les parcours professionnels. Mais les syndicats FO et CGT se sont montr\u00e9s tr\u00e8s critiques face \u00e0 ce nouveau contrat accus\u00e9 de rendre les int\u00e9rimaires toujours plus corv\u00e9ables. \u00abC\u2019est un bracelet pos\u00e9 au poignet de l\u2019int\u00e9rimaire pour le faire travailler quand on veut. On revient aux ann\u00e9es 80, quand on faisait faire tout et n\u2019importe quoi aux int\u00e9rimaires\u00bb, pointe R\u00e9gis Verbeke de FO.<\/p>\n
Reste que, pour l\u2019heure, le dispositif est loin de faire un carton plein. A ce jour, Prism\u2019emploi recense environ 2500 CDI-I sign\u00e9s, bien loin de l\u2019objectif initial fix\u00e9 par la profession d\u2019atteindre 20 000 contrats en trois ans. Et ce alors que le secteur conna\u00eet \u00abune baisse d\u2019activit\u00e9 consid\u00e9rable depuis 2012, avec une perte de 70 000 emplois en trois ans, estime Fran\u00e7ois Roux de Prism\u2019emploi qui note toutefois une petite reprise cette ann\u00e9e. Selon P\u00f4le emploi, le nombre d\u2019int\u00e9rimaires en mai s\u2019\u00e9tablit \u00e0 614 900 en valeur corrig\u00e9e des variations saisonni\u00e8res. Soit une hausse de 1% sur un mois et une progression de 4,5% sur un an.<\/p>\n
Amandine CAILHOL, Lib\u00e9ration 9 juillet 2015<\/p>\n
L\u2019int\u00e9rim a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour permettre aux entreprises de remplacer ponctuellement un travailleur absent (un serveur dans un restaurant par exemple) et\/ou pour faire face \u00e0 un surcro\u00eet temporaire de travail.
\nLe cas de cet homme rel\u00e8ve de la deuxi\u00e8me possibilit\u00e9. Mais le temporaire est une notion diff\u00e9rente pour un employeur et pour un travailleur. Peut \u00eatre que la filiale de St Gobain (leader mondial de l’habitat selon son site) estime que 30 ans repr\u00e9sente une p\u00e9riode temporaire.
\nCe qu’il faut constater :
\n– la notion de flexibilit\u00e9 pour les entreprises (celle qui doit permettre de lutter contre le ch\u00f4mage sans p\u00e9naliser les entreprises), est parfaitement ma\u00eetris\u00e9e par les entreprises qui l’utilisent aux d\u00e9pens des travailleurs
\n– l’existence des syndicats appara\u00eet indispensable pour limiter et contr\u00f4ler les abus des employeurs
\n– l’arrangement \u00e0 l’amiable est surtout favorable \u00e0 l’entreprise qui \u00e9vite les poursuite et paye probablement moins que ce que la justice aurait pu lui infliger comme dommage et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Finalement, on peut conclure que les entreprises profitent d’une l\u00e9gislation et d’un code du travail qui ne d\u00e9fend pas tant que cela le travailleur (c’est vrai qu’il n’y a que tr\u00e8s peu de contr\u00f4le puisque les inspecteurs du travail sont trop peu nombreux). Ainsi le concept de flexicurit\u00e9 appara\u00eet comme une id\u00e9e saugrenue face \u00e0 de telles entreprises. L’Etat et donc la collectivit\u00e9 devrait prendre en charge la formation, les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage … pour que l’employeur puisse embaucher.
\nOn pourra toujours objecter que toutes les entreprises n’abusent pas ainsi mais cet argument ne repose que sur la m\u00e9thode cou\u00e9.
\nL’esclavage moderne existe, les entreprises l’ont d\u00e9velopp\u00e9.
\nVive le capitalisme, vive l’esprit d’entreprise.<\/p>\n
Shukuru<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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