La dette de l\u2019Unedic a d\u00e9pass\u00e9 25\u00a0milliards d\u2019euros en\u00a02015. Un montant que cette structure, cr\u00e9\u00e9e en\u00a01958 pour g\u00e9rer les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage, dans un contexte de presque plein emploi, ne parviendra pas \u00e0 rembourser de sit\u00f4t, mais que le gouvernement entend ma\u00eetriser, notamment en restaurant la d\u00e9gressivit\u00e9 des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage.
\nC\u2019est tout l\u2019enjeu des n\u00e9gociations qui ont d\u00e9marr\u00e9 lundi 22\u00a0f\u00e9vrier entre\u00a0le patronat et\u00a0les syndicats pour fixer de nouvelles r\u00e8gles de l\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi \u2013\u00a0celles pr\u00e9vues dans la convention Unedic actuellement en vigueur expirent le 30\u00a0juin.
\nPourtant, ce n\u2019est pas l\u2019indemnisation des ch\u00f4meurs qui creuse le d\u00e9ficit et donc la dette de l\u2019Unedic, mais les ponctions faites par l\u2019Etat.<\/p>\n
Le r\u00e9gime d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage est en effet assez largement exc\u00e9dentaire. Depuis 2008, l\u2019exc\u00e9dent atteint 2,9\u00a0milliards d\u2019euros, alors que le nombre de ch\u00f4meurs a fortement augment\u00e9 et que la proportion de ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient des indemnisations est tomb\u00e9e en dessous de 45\u00a0% en\u00a02015.<\/p>\n
Les derniers chiffres disponibles, datant de 2014, montrent que les contributions des affili\u00e9s \u00e0 l\u2019Unedic (soit plus de 16\u00a0millions d\u2019actifs) atteignent 33,94\u00a0milliards d\u2019euros, quand l\u2019indemnisation a co\u00fbt\u00e9, cette m\u00eame ann\u00e9e, 31,26\u00a0milliards d\u2019euros. Soit un solde entre\u00a0cotisations per\u00e7ues et\u00a0indemnit\u00e9s ch\u00f4mages vers\u00e9es positif de\u00a02,68\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Les pertes enregistr\u00e9es par l\u2019Unedic proviennent principalement du financement de P\u00f4le emploi. L\u2019Unedic est en effet tenue, par une convention avec P\u00f4le emploi, de financer ce dernier \u00e0 hauteur de\u00a010\u00a0% du budget.<\/p>\n
En\u00a02014, l\u2019Unedic a ainsi d\u00fb verser 3,19\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 P\u00f4le emploi, soit 87\u00a0% du d\u00e9ficit qu\u2019elle a enregistr\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e (3,66\u00a0milliards d\u2019euros). Sans cette participation, le d\u00e9ficit de l\u2019Unedic en\u00a02014 aurait \u00e9t\u00e9 de\u00a0470\u00a0millions, et non de\u00a03,66\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Selon Bruno Coquet, sp\u00e9cialiste de l\u2019assurance-ch\u00f4mage et auteur d\u2019une \u00e9tude publi\u00e9e r\u00e9cemment sur le sujet pour l\u2019Institut de l\u2019entreprise (think tank lib\u00e9ral, financ\u00e9 par les grandes entreprises), le financement cumul\u00e9 depuis 1990 des services publics pour l\u2019emploi a atteint 28,9\u00a0milliards d\u2019euros, un montant sup\u00e9rieur de\u00a03\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 la dette actuelle. Sans les financements de politiques publiques auxquelles on l\u2019astreint, il n\u2019y aurait pas de dette de l\u2019Unedic.<\/p>\n
Pour l\u2019\u00e9conomiste, ces d\u00e9penses ne constituent pas la mission premi\u00e8re d\u2019une assurance-ch\u00f4mage et ont \u00e9loign\u00e9 l\u2019Unedic de sa fonction, en plus d\u2019avoir d\u00e9grad\u00e9 ses comptes et fait peser\u00a0injustement la responsabilit\u00e9 sur les ch\u00f4meurs.<\/p>\n
Le d\u00e9s\u00e9quilibre financier de l\u2019Unedic provient \u00e9galement des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux d\u2019indemnisation, et notamment du r\u00e9gime des intermittents du spectacle et de celui de l\u2019int\u00e9rim. Ces deux r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires au r\u00e9gime de droit commun sont largement d\u00e9ficitaires.<\/p>\n
En\u00a02013, un rapport de la Cour des comptes indiquait que, pris isol\u00e9ment, les r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9rim et des intermittents avaient un solde n\u00e9gatif de\u00a03,1\u00a0milliards d\u2019euros. Ces r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux ont une balance cotisations\/indemnit\u00e9s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e en raison de faibles cotisations (en\u00a02014, on comptait 256\u00a0000\u00a0intermittents et 542\u00a0000\u00a0int\u00e9rimaires) et du versement d\u2019indemnit\u00e9s plus importantes afin de compenser la pr\u00e9carit\u00e9 des travailleurs de ces secteurs. Il est important, cependant, de noter que ces d\u00e9ficits n\u2019apparaissent que lorsque l\u2019on prend les r\u00e9gimes s\u00e9par\u00e9mment du r\u00e9gime de droit commun. L\u2019Unedic n\u2019a en effet qu\u2019une seule caisse regroupant tous les r\u00e9gimes et dont le solde est exc\u00e9dentaire.<\/p>\n
La question de la r\u00e9forme de ces r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux et tout particuli\u00e8rement de celui des intermittents a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 maintes reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Sans \u00eatre v\u00e9ritablement tranch\u00e9e. En\u00a0janvier\u00a02015, le premier ministre, Manuel Valls, avait annonc\u00e9 sa volont\u00e9 de sanctuariser le principe d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les intermittents, sous la houlette de l\u2019Unedic.<\/p>\n
Il avait toutefois d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0les partenaires sociaux repr\u00e9sentatifs du spectacle et de l\u2019audiovisuel\u00a0\u00bb <\/em>devraient \u00ab\u00a0n\u00e9gocier les param\u00e8tres propres au r\u00e9gime d\u2019indemnisation des intermittents\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019occasion de la ren\u00e9gociation de la convention de l\u2019Unedic, au d\u00e9but de\u00a02016. Tout en pr\u00e9cisant que cela devrait se faire \u00ab\u00a0dans un cadre pr\u00e9alablement fix\u00e9 par les partenaires sociaux interprofessionnels\u00a0\u00bb<\/em>, qui \u00e9tablira notamment \u00ab\u00a0la trajectoire financi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em> du r\u00e9gime des intermittents, dont le co\u00fbt (1\u00a0milliard de solde n\u00e9gatif par an, et un surco\u00fbt de ses avantages sp\u00e9cifiques estim\u00e9 \u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros par an) est r\u00e9guli\u00e8rement fustig\u00e9 par le patronat.
\nLe Monde.fr<\/span> |