{"id":1224,"date":"2017-05-27T15:34:55","date_gmt":"2017-05-27T15:34:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1224"},"modified":"2023-08-30T09:19:53","modified_gmt":"2023-08-30T09:19:53","slug":"td-26","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1224","title":{"rendered":"TD 26"},"content":{"rendered":"

TD 26 March\u00e9 europ\u00e9en du carbone<\/strong><\/p>\n

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Document 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

A l\u2019\u00e9gard du prix du carbone, les avis ont bien chang\u00e9. En tout cas ceux des industriels europ\u00e9ens. En 1992, les lobbies industriels avaient tout fait pour torpiller le projet de la Commission europ\u00e9enne de taxer les \u00e9missions industrielles de CO2. Le projet fut remplac\u00e9 en 1995 par un march\u00e9 de quotas d\u2019\u00e9missions (EU emissions trading system, EU ETS<\/em>). Il suscita parfois un grand enthousiasme, mais s\u2019est compl\u00e8tement effondr\u00e9 depuis,\u00a0du fait de quotas trop nombreux par rapport au potentiel<\/a>. La tonne de CO2 cote aujourd\u2019hui moins de sept euros sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n

Mais d\u00e9sormais, le prix du CO2 n\u2019est plus l\u2019ennemi ; la transition \u00e9nerg\u00e9tique s\u2019est impos\u00e9e, le cours des \u00e9nergies fossiles est en grande d\u00e9prime, les \u00e9nergies renouvelables d\u00e9fient et d\u00e9font le mod\u00e8le standard de l\u2019\u00e9nergie europ\u00e9enne. Une\u00a0\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet EY<\/a>\u00a0en amont de la Cop21 montrait d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9volution des entreprises, dont certaines ont m\u00eame instaur\u00e9 un prix du carbone interne pour pr\u00e9parer ce qui leur semble d\u00e9sormais in\u00e9luctable.<\/p>\n

Cette semaine, c\u2019est au tour de Jean-Bernard L\u00e9vy, pr\u00e9sident d\u2019EDF, de r\u00e9affirmer sa position, \u00e0 l\u2019occasion de sa participation \u00e0\u00a0l\u2019EU Energy Summit<\/em>\u00a0\u00e0 Bruxelles et au moment o\u00f9 la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9pare sa future directive sur les \u00e9nergies renouvelables, pr\u00e9vue pour 2017. Comme le signale le groupe EDF dans un communiqu\u00e9, son pr\u00e9sident souhaite voir \u00ab\u00a0instaurer sans d\u00e9lai un prix plancher significatif du CO2 au sein de l\u2019UE, de fa\u00e7on \u00e0 encourager les investissements dans des moyens de production \u00e0 base de combustible non fossiles. Selon les estimations actuelles, un prix plancher du carbone \u00e0 un niveau minimum de 30\/40\u20ac aurait un tel effet incitatif\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour EDF, une tarification du carbone partag\u00e9e par tous les pays europ\u00e9ens aurait le m\u00e9rite, entre autres, de favoriser les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e, qu\u2019elle soit\u00a0nucl\u00e9aire ou d\u2019origine renouvelable. Elle contribuerait aussi, peut-\u00eatre, \u00e0 relever les cours de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aujourd\u2019hui historiquement bas.<\/p>\n

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http:\/\/www.greenunivers.com\/2016\/02\/edf-reclame-a-bruxelles-un-prix-plancher-pour-le-carbone-141442\/<\/a>\u00a0\u00a0 25 f\u00e9vrier 2016 Jean-Philippe Pi\u00e9<\/p>\n

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    \n
  1. Rappelez ce qu\u2019est le march\u00e9 du carbone et comment il doit fonctionner<\/li>\n
  2. Pourquoi les r\u00e9sultats sont-ils d\u00e9cevants\u00a0?<\/li>\n
  3. Quelle solution est propos\u00e9e par EDF\u00a0?<\/li>\n
  4. Ce march\u00e9 est-il efficace pour une croissance soutenable\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    Document 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    La consommation d’\u00e9nergie contribue largement aux \u00e9missions de carbone \u00e0 travers le monde, au moins \u00e0 hauteur de 70%. L’OCDE l’a \u00e9valu\u00e9 pour 41 pays, \u00e0 l’origine de 80% des \u00e9missions de carbone. Le r\u00e9sultat est \u00e9difiant : 60% des \u00e9missions ne sont soumises \u00e0 aucun prix ! L’OCDE \u00e9voque des taux effectifs sur la carbone, TEC, ce qui correspond au prix du carbone, somme des taxes sur l’utilisation de l’\u00e9nergie, d’une \u00e9ventuelle taxe carbone, et du prix des droits \u00e0 polluer -s’ils existent.<\/p>\n

    Que ce soit \u00e0 travers des taxes ou tout autre m\u00e9canisme 30% des \u00e9missions sont soumises \u00e0 un prix compris entre z\u00e9ro et 30 euros par tonne de carbone. Ces 30 euros correspondent \u00e0 l’estimation minimale du dommage climatique provoqu\u00e9 par l’\u00e9mission dans l’atmosph\u00e8re d’une tonne de CO2. Seules 10% des \u00e9missions font donc l’objet d’une tarification \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 ce minimum de 30 euros.<\/p>\n

    Le constat est plus nuanc\u00e9 s’agissant des transports, dans la mesure o\u00f9 des taxes sur l’essence existent de longue date, dans la plupart des pays, mises en place non pas pour \u00e9viter la pollution mais tout simplement pour assurer des recettes aux Etats. Ainsi, 46% du C02 \u00e9mis par l’activit\u00e9 transport font l’objet d’une tarification sup\u00e9rieure \u00e0 30 euros (la tonne) et 48% d’un prix compris entre 5 et 30 euros.
    \nEn revanche, hors transports, c’est-\u00e0-dire s’agissant du chauffage ou de l’industrie, 70% des \u00e9missions n’ont aucun prix. Et seules 4% sont tax\u00e9es au-del\u00e0 du minimum de 30 euros.<\/p>\n

    Autant dire que, comme le souligne le rapport de l’OCDE sous forme d’euph\u00e9misme, \u00ab il n’y a pas de doute que les politiques de tarification du carbone ne sont pas pleinement mises en \u0153uvre, restent en de\u00e7\u00e0 de leur potentiel \u00bb. Et pourtant des march\u00e9s du carbone, existent, mais ils ne fonctionnent pas assez efficacement. \u00ab Les politiques actuelles de ne refl\u00e8tent donc pas le co\u00fbt pour le climat des \u00e9missions de CO2 \u00bb ajoute l’OCDE. C’est le moins que l’on puisse dire.<\/p>\n

    L’organisation souligne qu’aujourd’hui, ce sont principalement les taxes qui contribuent \u00e0 donner un prix au C02, et non les march\u00e9s de droits \u00e0 polluer. Ils ne contribuent que marginalement au prix du carbone, car ils sont encore limit\u00e9s g\u00e9ographiquement -la Chine pr\u00e9voit d’en instaurer une le premier janvier 2017, ce qui pourrait changer la donne- et les prix des droits sont trop faibles. Mais l’OCDE ne tranche pas le d\u00e9bat sur le meilleur outil pour donner un prix au carbone,\u00a0 entre l’utilisation des march\u00e9s \u00ab qui pourraient jouer un r\u00f4le important \u00e0 l’avenir \u00bb et des taxes carbone.<\/p>\n

    Latribune.fr\u00a0\u00a0 07\/12\/20145<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Quel constat est effectu\u00e9 par ce journal\u00a0?<\/li>\n
    2. Quels probl\u00e8mes cela pose-t-il\u00a0?<\/li>\n
    3. Ce texte est-il en contradiction avec le pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      Exercice p 160\u00a0 manuel Belin<\/strong><\/p>\n

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       <\/p>\n

      Document 4\u00a0: <\/strong>Extrait de Nos Mythologies \u00e9conomiques, Eloi Laurent<\/p>\n

      On ne saurait trop souligner l\u2019importance dans le processus de transition \u00e9nerg\u00e9tique, et plus largement \u00e9cologique, des politiques publiques, et notamment de l\u2019incitation fiscale : utilis\u00e9e \u00e0 bon escient, celle-ci permet de r\u00e9duire le co\u00fbt \u00e9conomique de ces lourdes transformations structurelles de nos syst\u00e8mes de production. Une question essentielle est donc l\u2019instauration via le syst\u00e8me fiscal de \u00ab vrais prix \u00bb qui sont autant de puissants vecteurs pour modifier les comportements \u00e9conomiques.<\/p>\n

      Les pays nordiques font en la mati\u00e8re figure de r\u00e9f\u00e9rence, car ils ont su instaurer une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique bien avant les autres et l\u2019ont port\u00e9e au fil des ann\u00e9es, notamment au Danemark et en Su\u00e8de, \u00e0 des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s que n\u2019importe o\u00f9 ailleurs dans le monde.<\/p>\n

      Gr\u00e2ce au basculement vers l\u2019\u00e9nergie de la fiscalit\u00e9 pesant sur le revenu et le travail, la transition \u00e9cologique a \u00e9t\u00e9, dans les pays nordiques, \u00e9conomiquement et socialement efficace.<\/p>\n

      L\u2019exemple de la Su\u00e8de parle de lui-m\u00eame : de 1996 \u00e0 2006, alors que le poids de la fiscalit\u00e9 a diminu\u00e9 de 8 points sur le travail et augment\u00e9 de 12 points sur l\u2019\u00e9nergie, l\u2019intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019\u00e9conomie a baiss\u00e9 de 30 points, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre se sont r\u00e9duites de 15 % et le taux de ch\u00f4mage a recul\u00e9 de 9 % \u00e0 6 %. La transition \u00e9cologique peut et, \u00e0 vrai dire, doit aussi \u00eatre une transition sociale.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Quelle est la th\u00e8se d\u00e9fendue par l\u2019auteur\u00a0?<\/li>\n
      2. Pourquoi la fiscalit\u00e9 serait-elle La solution\u00a0?<\/li>\n
      3. Quelles diff\u00e9rences existe-t-il entre les pays du nord de l\u2019Europe et la France\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        TD 26 March\u00e9 europ\u00e9en du carbone   Document 1\u00a0: A l\u2019\u00e9gard du prix du carbone, les avis ont bien chang\u00e9. En tout cas ceux des industriels europ\u00e9ens. En 1992, les lobbies industriels avaient tout fait pour torpiller le projet de la Commission europ\u00e9enne de taxer les \u00e9missions industrielles de CO2. Le projet fut remplac\u00e9 en … Read More \u00ab\u00a0TD 26\u00a0\u00bb<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-1224","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-td-e"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1224"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1547,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1224\/revisions\/1547"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1224"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1224"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}