{"id":1273,"date":"2018-02-24T14:20:10","date_gmt":"2018-02-24T14:20:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1273"},"modified":"2023-09-16T10:09:40","modified_gmt":"2023-09-16T10:09:40","slug":"le-brevet-un-facteur-cle-de-la-strategie-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1273","title":{"rendered":"Le brevet, un facteur cl\u00e9 de la strat\u00e9gie d’entreprise"},"content":{"rendered":"

Le rapport de l’OMPI [Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle NDLR] sur l’activit\u00e9 en mati\u00e8re de brevets dans le monde en 2011 confirme une internationalisation croissante de l’innovation.<\/strong><\/p>\n

En effet, les d\u00e9p\u00f4ts de demandes internationales de brevets selon le Trait\u00e9 de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de brevets (ou PCT) ont atteint en 2011 le nouveau record de 181.900, repr\u00e9sentant une hausse de 10,7% par rapport \u00e0 2010, et ce malgr\u00e9 des conditions \u00e9conomiques difficiles.
\nIl s’agit de la croissance la plus rapide depuis 2005. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’OMPI, M. Francis Gurry, a d’ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0ce r\u00e9sultat t\u00e9moigne du r\u00f4le majeur que joue le syst\u00e8me PCT dans un monde o\u00f9 l’innovation constitue un \u00e9l\u00e9ment de plus en plus important de la strat\u00e9gie \u00e9conomique.\u00a0Il d\u00e9montre \u00e9galement que les entreprises ont continu\u00e9 de proposer des innovations en 2011, ce qui est rassurant en ces temps d’incertitude \u00e9conomique persistante\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[…] Parmi les principaux pays d\u00e9posants, ceux qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de d\u00e9p\u00f4ts de demandes internationales de brevet sont les suivants : la Chine (+33,4 %), le Japon (+21 %), le Canada (+8,3 %), la R\u00e9publique de Cor\u00e9e (+8 %) et les Etats-Unis (+8 %).
\nPour les pays europ\u00e9ens, les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 variables :\u00a0la Suisse (+7,3 %), la France (+5,8 %), l’Allemagne (+5,7 %) et la Su\u00e8de (+4,6 %) ont connu une croissance, alors que les Pays Bas (-14 %), la Finlande (-2,7 %), l’Espagne (-2,7 %) et le Royaume Uni (-1 %) ont connu un recul.
\nLa Russie (+20,8 %), le Br\u00e9sil (+17,2 %) et l’Inde (+11,2 %) ont enregistr\u00e9 une croissance \u00e0 deux chiffres du nombre de d\u00e9p\u00f4ts de demandes internationales […]<\/p>\n

En 2011, c’est dans le domaine technique de la communication num\u00e9rique que le plus grand nombre de demandes internationales a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 avec 11574 demandes publi\u00e9es, suivi des machines et appareils \u00e9lectriques (11296 demandes), de la technologie m\u00e9dicale (10753 demandes) et de l’informatique (10455 demandes).\u00a0Les tensions actuelles sur les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques ont stimul\u00e9 l’activit\u00e9 de brevet dans le secteur de l’\u00e9nergie qui a enregistr\u00e9 une croissance \u00e0 deux chiffres.<\/p>\n

En 2011, seuls quatre domaines techniques ont connu une baisse du nombre de d\u00e9p\u00f4ts de brevets :\u00a0les techniques de communication de base (-5,9 %), la chimie fine organique (- 4,1 %), les produits pharmaceutiques (-1,9 %) et les analyses de mat\u00e9riels biologiques (-0,3 %).<\/p>\n

Au classement 2011 des principaux d\u00e9posants de demandes internationales, l’entreprise chinoise ZTE Corporation, avec 2826 demandes publi\u00e9es, a pris la premi\u00e8re place \u00e0 l’entreprise japonaise Panasonic Corporation (2463 demandes).\u00a0L’entreprise chinoise Huawei Technologies Co. (1831 demandes) occupe la troisi\u00e8me place, suivie de l’entreprise japonaise Sharp Kabushiki Kaisha (1755 demandes) et de l’entreprise allemande Robert Bosch Corporation (1518 demandes). Ces cinq entreprises ont chacune connu une croissance \u00e0 deux chiffres du nombre de demandes.<\/p>\n

Cinq entreprises japonaises, \u00e0 savoir Panasonic, Sharp, Toyota, NEC et Mitsubishi, figurent parmi les 15 premiers principaux d\u00e9posants.\u00a0Parmi les 20 premiers d\u00e9posants de ce classement, on trouve 10 entreprises asiatiques, 6 europ\u00e9ennes et 4 am\u00e9ricaines. Le premier d\u00e9posant fran\u00e7ais est le CEA \u00e0 la 36e place (371 demandes), suivi de Thomson Licensing (Technicolor) (46e place ave 303 demandes) et d’Alcatel Lucent (50e avec 287 demandes). Le CEA [Commissariat \u00e0 l’\u00e9nergie atomique NDLR] est \u00e9galement le premier organisme de recherche de ce classement.<\/p>\n

Aujourd’hui la d\u00e9tention de brevets sur des technologies cl\u00e9s est devenue un enjeu majeur.\u00a0Le conflit Apple-Samsung, dont le proc\u00e8s est pr\u00e9vu en juillet prochain \u00e0 San Jos\u00e9, en est une parfaite illustration.\u00a0Les deux g\u00e9ants s’accusent d’utilisation frauduleuse de leurs innovations, Samsung mettant en cause Apple d’utiliser des brevets dans la t\u00e9l\u00e9phonie 3G dont il revendique la paternit\u00e9.<\/p>\n

En quelques mois, la concurrence autour des deux groupes s’est transform\u00e9e en une bataille autour de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et au total 19 proc\u00e8s les opposent dans des tribunaux du monde entier.\u00a0Les portefeuilles de brevets se rach\u00e8tent aujourd’hui \u00e0 des prix consid\u00e9rables.
\nEn mai dernier, Google a d\u00e9bours\u00e9 12,5 milliards de dollars pour le rachat de Motorola Mobility, faisant ainsi l’acquisition des 17000 brevets d\u00e9tenus par le fabricant de mobiles.<\/p>\n

Autre op\u00e9ration importante, le rachat de 6000 brevets du canadien Nortel en liquidation par un groupe d’entreprises constitu\u00e9 notamment par Apple, Microsoft et RIM pour 4,5 milliards de dollars.\u00a0Les brevets constituent une plus-value consid\u00e9rable pour les entreprises qui cherchent \u00e0 valoriser leur capital.\u00a0Ainsi Kodak, en difficult\u00e9 concernant la vente de ses appareils photos, cherche \u00e0 c\u00e9der un millier de ses brevets et en novembre dernier, le groupe a annonc\u00e9 un contrat de licence portant sur 50 brevets pour la projection sur grand \u00e9cran.<\/p>\n

En avril dernier, le portail internet AOL a annonc\u00e9 la vente et l’octroi de licences de brevets \u00e0 Microsoft pour une valeur totale d’un peu plus d’un milliard de dollars.\u00a0En grande difficult\u00e9, AOL a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il allait vendre 800 brevets et accorder la licence de 300 autres \u00e0 Microsoft pour \u00ab\u00a0cr\u00e9er de la valeur pour ses actionnaires et permettre \u00e0 AOL de mener \u00e0 bien sa strat\u00e9gie destin\u00e9e \u00e0 maintenir cette valeur \u00e0 long terme pour les actionnaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La course aux brevets s’est ainsi consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e depuis un an, les grands groupes de haute technologie cherchant \u00e0 renforcer leur stock de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0C’est dans le secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile que la guerre des brevets est la plus intense. Google vient d’annoncer qu’il avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne contre Nokia et Microsoft, les accusant d’ententes pour accro\u00eetre les co\u00fbts des appareils mobiles pour les consommateurs, au moyen de tactiques de \u00ab\u00a0patent trolls\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il s’agit de soci\u00e9t\u00e9s dont la seule activit\u00e9 est la concession de licences, obtenues le plus souvent de force, sur des brevets qu’elles ach\u00e8tent mais n’exploitent pas.\u00a0Ces soci\u00e9t\u00e9s s’attaquent ainsi \u00e0 des entreprises qui utilisent, parfois sans le savoir, une technologie prot\u00e9g\u00e9e. Sp\u00e9cialit\u00e9 am\u00e9ricaine, ces patent trolls g\u00e9n\u00e8rent des millions de dollars dans les proc\u00e8s pour violation de brevets.<\/p>\n

CABINET GERMAIN ET MAUREAU\u00a008\/09\/2012<\/p>\n

http:\/\/www.economiematin.fr\/news-brevet-innovation-facteur-cle-strategie-entreprises<\/span><\/p>\n

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