{"id":1275,"date":"2018-02-24T14:29:07","date_gmt":"2018-02-24T14:29:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1275"},"modified":"2023-09-16T10:09:36","modified_gmt":"2023-09-16T10:09:36","slug":"optimisation-fiscale-des-firmes-transnationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1275","title":{"rendered":"Optimisation fiscale des firmes transnationales"},"content":{"rendered":"
\n
Longtemps tol\u00e9r\u00e9e, l’optimisation fiscale des multinationales est de plus en plus combattue. Lundi, la commissaire \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, a fermement condamn\u00e9 un syst\u00e8me de taxation belge incroyablement avantageux pour certaines entreprises, en place depuis 2005. Dans une conjoncture tendue, les Etats sont las de voir des recettes colossales leur \u00e9chapper: entre 100 et 240 milliards de dollars par an \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. D\u00e9but octobre, les ministres des Finances du G20 ont adopt\u00e9 des mesures propos\u00e9es par l’OCDE: les soci\u00e9t\u00e9s devront faire preuve de beaucoup plus de transparence. Peut-\u00eatre d\u00e8s 2017. Am\u00e9ricains et Europ\u00e9ens ont accentu\u00e9 la pression. Fin 2015, la Commission a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gaux des avantages fiscaux accord\u00e9s autrefois \u00e0 Fiat par le Luxembourg et \u00e0 Starbucks par les Pays-Bas.<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

5 strat\u00e9gies d’optimisation fiscale<\/p>\n

\n
\n
\n

Technique:<\/b>\u00a0acquisition puis domiciliation dans le pays de la cible (Pflizer, Pharmacie)<\/p>\n

Le r\u00e9cent m\u00e9ga-mariage des laboratoires Pfizer et Allergan est l’un des exemples les plus embl\u00e9matiques de \u00abl’inversion fiscale\u00a0\u00bb: une entreprise am\u00e9ricaine peut acqu\u00e9rir une soci\u00e9t\u00e9 implant\u00e9e dans un pays \u00e0 faible fiscalit\u00e9, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou encore la Grande-Bretagne, et y installer son si\u00e8ge social. En mettant la main sur Allergan, dont le si\u00e8ge est en Irlande, le g\u00e9ant new-yorkais devient juridiquement irlandais… Et voit donc son imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s passer \u00e0 12,5% (contre 35% aux Etats-Unis). Dans les faits, il conserve n\u00e9anmoins \u00e0 New York ses \u00e9quipes et son quartier g\u00e9n\u00e9ral. De m\u00eame, il continuera \u00e0 \u00eatre cot\u00e9 \u00e0 Wall Street et \u00e0 profiter de son r\u00e9seau d’influence aupr\u00e8s des agences f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines, tout comme de la loi am\u00e9ricaine de protection des brevets. Sur dix ans, la perte pour le fisc am\u00e9ricain li\u00e9e \u00e0 cette strat\u00e9gie d’\u00abinversion\u00bb atteindrait 20 milliards de dollars, selon le d\u00e9partement am\u00e9ricain du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

Technique:\u00a0<\/b>localisation de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans un paradis fiscal (Google, Internet)<\/p>\n

Les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) ont tendance \u00e0 loger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans un paradis fiscal \u00e9loign\u00e9 des zones comme l’Europe ou les Etats-Unis, o\u00f9 ils r\u00e9alisent l’essentiel de leur activit\u00e9, \u00e9vitant ainsi d’y payer les imp\u00f4ts correspondants. La France, l’Espagne et l’Allemagne s’en inqui\u00e8tent particuli\u00e8rement. Dans le cas de Google, c’est aux Bermudes, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais, mais dont le management effectif est install\u00e9 dans l’\u00eele des Cara\u00efbes, que des filiales du g\u00e9ant de Mountain View ont envoy\u00e9 pas moins de 8,8 milliards d’euros de redevances pour l’usage de ses brevets. En versant ces sommes \u00e0 la filiale bermudienne, les entit\u00e9s europ\u00e9ennes r\u00e9duisent leurs b\u00e9n\u00e9fices, donc leurs imp\u00f4ts. Google risque ne pas profiter encore longtemps de cet artifice baptis\u00e9 \u00abdouble irlandais\u00bb: Dublin l’a supprim\u00e9 depuis le 1er janvier 2015 pour les nouvelles entreprises, les autres b\u00e9n\u00e9ficiant d’un sursis jusqu’en 2020.<\/p>\n

Technique:<\/b>\u00a0cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (Sanofi, Pharmacie)<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 1983 pour stimuler l’investissement en recherche-d\u00e9veloppement en France, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche (CIR), une remise accord\u00e9e en \u00e9change de d\u00e9penses R&D, est devenu pour certaines grandes entreprises un outil d’optimisation fiscale \u00abdoux\u00bb. C’est apparemment le cas de Sanofi, qui tout en empochant en moyenne 130 millions d’euros par an au titre de ce dispositif, a supprim\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des effectifs dans ce domaine entre 2011 et 2014. D’autres soci\u00e9t\u00e9s du CAC 40 ont quant \u00e0 elles choisi de multiplier les filiales pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 plein du taux de remise de 30%. Les petites structures ne tapent pas le plafond des 100 millions d’euros au-del\u00e0 duquel le rabais d’imp\u00f4t se r\u00e9duit \u00e0 5%. En 2013, la Cour des comptes contestait d\u00e9j\u00e0 l’efficacit\u00e9 du dispositif, les d\u00e9penses de R&D n’ayant pas progress\u00e9 depuis 2008, alors que le montant du CIR, lui, a tripl\u00e9, \u00e0 5,8 milliards d’euros par an. Selon le collectif Sciences en marche, le \u00abd\u00e9tournement\u00bb sur la p\u00e9riode 2007-2012 atteindrait 6 milliards d’euros pour les entreprises de plus de 500 salari\u00e9s. Difficile d’en savoir plus faute de contr\u00f4le effectif. Le sujet est visiblement explosif: en juin dernier, le S\u00e9nat s’est prononc\u00e9 contre la publication du rapport r\u00e9dig\u00e9 sur le sujet par la s\u00e9natrice Brigitte Gonthier-Maurin.<\/p>\n

Technique:<\/b>\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration des talents en actions plut\u00f4t qu’en salaires (Facebook, Internet)<\/p>\n

Pour attirer les nouveaux talents dont il a besoin, sur un march\u00e9 du travail tr\u00e8s concurrentiel, le r\u00e9seau social a choisi de payer g\u00e9n\u00e9reusement, en actions, de bons sp\u00e9cialistes du marketing et du d\u00e9veloppement informatique en Grande-Bretagne. R\u00e9sultat : en 2015, il a r\u00e9duit son imp\u00f4t \u00e0 seulement 4 327 livres, en d\u00e9clarant une perte comptable de 28,5 millions, gr\u00e2ce au paiement de 35,4 millions de livres de primes sous forme d’actions. S’attirant de s\u00e9v\u00e8res critiques outre-Manche. Ce recours massif aux actions permet \u00e0 l’am\u00e9ricain de r\u00e9duire ses charges salariales et aux salari\u00e9s de payer moins d’imp\u00f4t sur le revenu. Les r\u00e9mun\u00e9rations sous forme d’actions et les dividendes sont mod\u00e9r\u00e9ment tax\u00e9s dans ce tout premier centre financier mondial.<\/p>\n

Technique:<\/b>\u00a0patent box et rescrit fiscal (McDonald’s, agroalimentaire)<\/p>\n

Depuis 2009, le g\u00e9ant mondial de la restauration rapide a r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t au Luxembourg en d\u00e9pit de profits juteux – plus de 250 millions d’euros en 2013 – via deux m\u00e9canismes. Il a d’abord r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans ce pays, connu pour sa fiscalit\u00e9 douce, une part significative des profits de ses autres filiales europ\u00e9ennes, sous forme de royalties sur l’utilisation de sa marque, une pratique connue sous le nom de \u00abpatent box\u00bb. Puis il a n\u00e9goci\u00e9 un accord pr\u00e9f\u00e9rentiel – dit rescrit fiscal – avec les autorit\u00e9s luxembourgeoises, qui limite fortement son taux d’imposition. Motivation de l’avantage consenti par le Grand-Duch\u00e9: les profits de McDonald’s transf\u00e9r\u00e9s aux Etats-Unis sont a priori tax\u00e9s outre-Atlantique. Cerise sur le g\u00e2teau, la cha\u00eene de fast-foods a n\u00e9goci\u00e9 avec le Luxembourg un deuxi\u00e8me rescrit supprimant l’obligation de prouver son imposition am\u00e9ricaine. R\u00e9sultat, elle ne paie d’imp\u00f4t ni en Europe ni aux Etats-Unis. Bruxelles a fini par s’en \u00e9mouvoir. En octobre, la Commission a lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur les accords nou\u00e9s avec le Luxembourg. La commissaire \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, a comment\u00e9, non sans humour:\u00a0\u00abLes accords qui visent \u00e0 \u00e9viter la double imposition ne doivent pas conduire \u00e0 la double non-imposition.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Par Florence Bauchard, 15 janvier 2016<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

https:\/\/www.lesechos.fr\/15\/01\/2016\/LesEchosWeekEnd\/00014-011-ECWE_5-strategies-pour-payer-moins-d-impots.htm<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Longtemps tol\u00e9r\u00e9e, l’optimisation fiscale des multinationales est de plus en plus combattue. Lundi, la commissaire \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, a fermement condamn\u00e9 un syst\u00e8me de taxation belge incroyablement avantageux pour certaines entreprises, en place depuis 2005. Dans une conjoncture tendue, les Etats sont las de voir des recettes colossales leur \u00e9chapper: entre 100 et … Read More \u00ab\u00a0Optimisation fiscale des firmes transnationales\u00a0\u00bb<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-1275","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1275","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1275"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1275\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2047,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1275\/revisions\/2047"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1275"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1275"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1275"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}