{"id":1362,"date":"2019-01-06T10:25:54","date_gmt":"2019-01-06T10:25:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1362"},"modified":"2023-09-16T10:14:07","modified_gmt":"2023-09-16T10:14:07","slug":"sanctions-contre-les-chomeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1362","title":{"rendered":"Sanctions contre les ch\u00f4meurs, mesure de justice sociale ?"},"content":{"rendered":"\n

Faut-il renforcer le contr\u00f4le des ch\u00f4meurs ?<\/strong> Le point de vue d\u2019Aur\u00e9lien Tach\u00e9, d\u00e9put\u00e9 LREM du Val-d\u2019Oise, <\/em>rapporteur sur le volet assurance-ch\u00f4mage du projet de loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Guillaume Souvant\/AFP 02\/01\/2019<\/p>\n\n\n\n

Le fait de faire appliquer des sanctions \u00e0 des fraudeurs av\u00e9r\u00e9s \u2013 par exemple des personnes tr\u00e8s qualifi\u00e9es en capacit\u00e9 de retrouver facilement un emploi ou encore percevant des montants \u00e9lev\u00e9s d\u2019allocation-ch\u00f4mage \u2013 participe \u00e0 la justice sociale. Car l\u2019assurance-ch\u00f4mage est financ\u00e9e par l\u2019argent des Fran\u00e7ais, m\u00eame les plus modestes. En ce sens, il doit y avoir un syst\u00e8me de contr\u00f4le et de sanctions. Et celles-ci se doivent d\u2019\u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, s\u2019il s\u2019agit de sanctionner des personnes aux m\u00e9tiers difficiles, percevant de faibles allocations, dans des situations de fragilit\u00e9, je consid\u00e9rerais qu\u2019il y a une forme d\u2019injustice. Pour aller plus loin, je pense qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir un d\u00e9bat sur le plafonnement de l\u2019allocation de ch\u00f4mage \u00e0 partir d\u2019une certaine dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Avec le d\u00e9cret publi\u00e9 dimanche 30 d\u00e9cembre au Journal officiel<\/em> , P\u00f4le emploi est en mesure de d\u00e9cider selon ses propres grilles et sur quelles bases s\u2019effectuent les contr\u00f4les et les sanctions. Autrefois, le ch\u00f4meur d\u00e9finissait un projet libre et flou avec son conseiller. Au bout de trois mois, s\u2019il n\u2019avait pas trouv\u00e9 un emploi, des r\u00e8gles m\u00e9caniques \u00e9taient cens\u00e9es s\u2019appliquer. En th\u00e9orie, la personne \u00e9tait alors oblig\u00e9e d\u2019accepter un travail, m\u00eame si le poste se trouvait \u00e0 des dizaines de kilom\u00e8tres du domicile et la r\u00e9mun\u00e9ration plus faible que celle esp\u00e9r\u00e9e. Et cela que vous soyez une femme avec enfants et sans voiture dans un bassin d\u2019emploi industriel ou un jeune cadre c\u00e9libataire vivant \u00e0 Paris. Dans les faits, les proc\u00e9dures pour faire appliquer les sanctions \u00e9taient longues et n\u2019aboutissaient pas.<\/p>\n\n\n\n

Je ne voudrais pas que ce d\u00e9cret soit per\u00e7u comme une perte de confiance vis-\u00e0-vis des ch\u00f4meurs \u2013 la plupart d\u2019entre eux est en recherche d\u2019emploi active \u2013, mais plut\u00f4t un moyen de se rapprocher de ceux qui ont perdu confiance en eux et ont encore plus besoin d\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquez-vous qu\u2019un certain nombre de personnes en recherche d\u2019emploi n\u2019aient plus de contact avec leur conseiller\u2009? <\/p>\n\n\n\n

Il y a plusieurs raisons \u00e0 cela\u2009: certaines entreprennent des recherches par leurs propres moyens, d\u2019autres, sans \u00eatre fraudeuses, sont d\u00e9courag\u00e9es et donc d\u00e9mobilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Selon une \u00e9tude, sur 100 ch\u00f4meurs, 66 personnes recherchent un emploi et 34 ne sont pas actives dans leurs d\u00e9marches, dont 20 sont totalement d\u00e9mobilis\u00e9es. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que lorsque P\u00f4le emploi reprenait contact avec elles, cela d\u00e9bouchait sur une reprise d\u2019emploi. Finalement, plus que de sanctions, les personnes qui se sont \u00e9loign\u00e9es du travail ont besoin d\u2019accompagnement. Et c\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat du contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n

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Le point de vue de ce d\u00e9put\u00e9 sur la justice sociale est \u00e9difiant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour lui la justice consiste \u00e0 punir ceux qui trichent. Tricher signifie profiter des aides, de la redistribution de l’Etat sans faire d’effort.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est int\u00e9ressant dans son propos est le renversement de la responsabilit\u00e9. L’individu est responsable de sa situation. Comme le disait il y a quelques semaines le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 un ch\u00f4meur, il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi. <\/p>\n\n\n\n

Ce n’est donc pas la soci\u00e9t\u00e9 qui en r\u00e9clamant davantage de productivit\u00e9, de comp\u00e9tence de dipl\u00f4me … qui est responsable de l’\u00e9viction de certains individus, ce sont ces personnes qui ne font pas d’effort pour rester ins\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette conception de la justice sociale qui renvoie \u00e0 l’individualisme m\u00e9thodologique permet de tenir facilement la posture de l’Etat responsable, qui aide les citoyens, lesquels sont tent\u00e9s de tricher en permanence.<\/p>\n\n\n\n

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Deuxi\u00e8me point de vue<\/p>\n\n\n\n

Faut-il renforcer le contr\u00f4le des ch\u00f4meurs\u2009?<\/strong> Le point de vue de Bruno Cr\u00e9pon, \u00e9conomiste, professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale de la statistique et de l\u2019administration \u00e9conomique (Ensae).<\/h2>\n\n\n\n

Contr\u00f4ler les demandeurs d\u2019emploi, et \u00e9ventuellement renforcer des sanctions si ces derniers ne se plient pas aux exigences de recherche de travail, sont des d\u00e9cisions qui sont loin d\u2019\u00eatre anodines. Les personnes indemnis\u00e9es changent-elles alors de comportement et cherchent-elles un travail avec plus d\u2019efficacit\u00e9\u2009? Retrouvent-elles plus vite un emploi \u2013 et d\u2019ailleurs, quel type d\u2019emploi \u2013 et le gardent-elles plus longtemps\u2009? Le march\u00e9 du travail s\u2019en trouve-t-il am\u00e9lior\u00e9\u2009? Avant de s\u2019engager vers des mesures coercitives, il serait important de conna\u00eetre les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions<\/p>\n\n\n\n

Or nous n\u2019avons aucune preuve de l\u2019efficacit\u00e9 de ce type de politique publique sur l\u2019emploi. Il n\u2019y a jamais eu, en France, de v\u00e9ritable \u00e9tude scientifique sur l\u2019impact de tels dispositifs de contr\u00f4le et de sanctions.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il n\u2019y a gu\u00e8re eu que des \u00e9tudes empiriques sans v\u00e9ritable protocole scientifique. L\u2019une des plus s\u00e9rieuses, r\u00e9alis\u00e9e en Suisse, a montr\u00e9 que les demandeurs d\u2019emploi retrouvent plus rapidement un travail lors de l\u2019application d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le et de sanctions. Mais elle montre aussi que ces personnes conservent moins longtemps leur emploi et que leur r\u00e9mun\u00e9ration est plus faible qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, il n\u2019est pas certain que l\u2019\u00e9conomie nationale en soit am\u00e9lior\u00e9e. Il n\u2019est pas s\u00fbr non plus que les demandeurs d\u2019emploi passent davantage de temps en emploi\u2009: certes, ils sortent plus vite du ch\u00f4mage mais y retournent plus vite aussi. En outre, l\u2019emploi retrouv\u00e9 correspond moins \u00e0 leurs comp\u00e9tences et leurs attentes, donc il entra\u00eene de plus faibles revenus et une moindre contribution \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il y a eu de nombreuses \u00e9tudes, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sur l\u2019impact de l\u2019accompagnement des ch\u00f4meurs \u00e0 la recherche d\u2019emploi. Les r\u00e9sultats sont bons, avec des demandeurs qui trouvent plus facilement un emploi, mais le march\u00e9 du travail ne s\u2019en trouve pas am\u00e9lior\u00e9 pour autant\u2009: ceux qui trouvent un emploi le font au d\u00e9triment d\u2019autres ch\u00f4meurs. Il n\u2019y a aucune raison de penser que ce n\u2019est pas ce qui se passerait avec un renforcement des sanctions, qui forcerait des personnes \u00e0 se pr\u00e9cipiter vers des emplois.<\/p>\n\n\n\n

Affirmer que les contr\u00f4les et les sanctions inh\u00e9rentes vont am\u00e9liorer le fonctionnement du march\u00e9 du travail rel\u00e8ve plus du domaine de l\u2019id\u00e9ologie que de la mise en \u0153uvre d\u2019une politique aux fondements bien \u00e9tablis. La sagesse serait d\u2019en tester les effets avant de l\u2019imposer. En outre, d\u2019autres voies existent.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer par exemple l\u2019ad\u00e9quation entre demandeurs d\u2019emploi et postes. Les besoins des entreprises sont souvent tr\u00e8s diff\u00e9rents les uns des autres mais les attentes des ch\u00f4meurs aussi. Il y a des gains importants \u00e0 les rapprocher au mieux. De nombreux outils modernes et innovants peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s pour cela et test\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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