Th\u00e9oris\u00e9e par le \u00ab prix Nobel \u00bb d\u2019\u00e9conomie Ronald Coase, l\u2019introduction d\u2019un signal-prix pour modifier les comportements se justifie par le fait que le co\u00fbt priv\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie fossile est (largement) inf\u00e9rieur \u00e0 son co\u00fbt social. Le co\u00fbt priv\u00e9 correspond au prix du march\u00e9 de ces \u00e9nergies, qui d\u00e9pend essentiellement de leur co\u00fbt de production et de leur raret\u00e9. Il n\u2019int\u00e8gre pas les co\u00fbts induits pour la soci\u00e9t\u00e9, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 la pollution et au changement climatique. Ceux-ci sont qualifi\u00e9s par les \u00e9conomistes d\u2019\u00ab externalit\u00e9s* n\u00e9gatives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Certains de ces co\u00fbts ne sont pas encore visibles puisqu\u2019ils ne le seront que quand le changement climatique aura eu lieu. Mais l\u2019Etat peut utiliser l\u2019instrument des taxes pour internaliser dans le prix des \u00e9nergies fossiles le co\u00fbt de leurs externalit\u00e9s n\u00e9gatives. Le signal-prix peut prendre la forme d\u2019une taxe carbone** ou \u00eatre mis en oeuvre par des m\u00e9canismes de march\u00e9 via<\/em> la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 d\u2019\u00e9change de quotas.<\/p>\n\n\n\n Si la th\u00e9orie est convaincante, sa mise en pratique n\u2019est pas \u00e9vidente. En particulier, se pose la question de savoir quel prix retenir. A l\u2019instar du \u00ab prix Nobel \u00bb d\u2019\u00e9conomie fran\u00e7ais Jean Tirole, certains proposent d\u2019\u00e9tablir un prix unique du carbone au niveau mondial, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant qu\u2019une tonne de carbone, qu\u2019elle soit \u00e9mise en Afrique, en Chine, en Europe ou aux Etats-Unis, a le m\u00eame effet sur le changement climatique et donc les m\u00eames externalit\u00e9s n\u00e9gatives. L\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique plaiderait donc pour l\u2019unicit\u00e9 du prix carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cile de niveau de vie : fraction de 10 % de la population ordonn\u00e9e en fonction de leur niveau de vie.<\/p>\n\n\n\n IMPACT D\u2019UNE CONTRIBUTION CLIMAT \u00c9NERGIE \u00c0 44,60 EUROS LA TONNE (NIVEAU 2018) SUR LE REVENU DES M\u00c9NAGES (EN %) ET VOLUME DES \u00c9MISSIONS DIRECTES DE CO2 (EN TONNES) PAR D\u00c9CILE DE NIVEAU DE VIE*<\/p>\n\n\n\n Lecture :<\/strong> les m\u00e9nages du premier d\u00e9cile, les plus modestes, consacrent en moyenne 0,29 % de leurs revenus – 0,13 % dans le cadre de leurs d\u00e9placements en voiture et 0,16 % dans celui de leur logement – au financement de la contribution climat \u00e9nergie associ\u00e9e \u00e0 la taxe int\u00e9rieure sur la consommation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE) et \u00e9mettent 0,29 tonne de CO2.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du caract\u00e8re politiquement irr\u00e9aliste d\u2019une telle proposition, qui n\u00e9cessiterait la mise en place au niveau mondial d\u2019une taxe ou d\u2019un march\u00e9 carbone, l\u2019unicit\u00e9 du prix carbone serait en r\u00e9alit\u00e9 profond\u00e9ment injuste. Elle ne permettrait de tenir compte ni des responsabilit\u00e9s historiques, ni des in\u00e9galit\u00e9s de revenus, que ce soit entre les pays ou entre les cat\u00e9gories sociales. De plus, elle frapperait uniform\u00e9ment des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques difficilement compressibles (d\u00e9placements domicile-travail) et de confort (d\u00e9placements en avion vers le lieu de vacances). Comme en t\u00e9moigne le mouvement des gilets jaunes, sans m\u00e9canisme de correction de ces in\u00e9galit\u00e9s, les politiques de signal-prix ont de fortes chances d\u2019\u00eatre impopulaires et difficiles \u00e0 d\u00e9fendre politiquement.<\/p>\n\n\n\n Il existe deux autres types d\u2019instruments susceptibles de modifier les comportements. Les premiers sont coercitifs, via<\/em> l\u2019imposition de normes, alors que les seconds sont incitatifs et jouent sur des ressorts psychologiques ou informationnels.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche r\u00e9glementaire, que l\u2019on retrouve souvent sous le terme de \u00ab command and control<\/em> \u00bb,<\/em> pr\u00e9sente l\u2019avantage de la clart\u00e9 : les autorit\u00e9s d\u00e9finissent une norme \u00e0 respecter. Il peut s\u2019agir d\u2019un niveau maximum autoris\u00e9 d\u2019\u00e9missions d\u2019un polluant ou de l\u2019interdiction pure et simple de certaines substances. Les acteurs \u00e9conomiques doivent s\u2019y soumettre sous peine de sanctions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche r\u00e9glementaire est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e dans les cas de produits dangereux av\u00e9r\u00e9s (amiante, certains pesticides, etc.) et\/ou quand les dommages sont irr\u00e9versibles. Elle s\u2019est notamment r\u00e9v\u00e9l\u00e9e efficace dans la lutte contre les CFC responsables de la destruction de la couche d\u2019ozone. L\u2019adoption par la communaut\u00e9 internationale du protocole de Montr\u00e9al, sign\u00e9 en 1987, a conduit \u00e0 la suppression quasi totale de l\u2019usage de ces gaz en 2009. La reconstitution de la couche d\u2019ozone constat\u00e9e par la Nasa en 2018 augure son r\u00e9tablissement complet \u00e0 l\u2019horizon 2050.<\/p>\n\n\n\n Mais l\u2019approche r\u00e9glementaire a aussi des d\u00e9fauts qui peuvent la rendre inop\u00e9rante, voire contre-productive, notamment dans le cas de substances qui ne sont pas directement dangereuses, comme le dioxyde de carbone (CO2). Tout d\u2019abord, elle est souvent jug\u00e9e bureaucratique, voire un frein \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre. Sa mise en oeuvre est souvent co\u00fbteuse car elle n\u00e9cessite de disposer d\u2019un niveau d\u2019information \u00e9lev\u00e9, comme par exemple de pouvoir contr\u00f4ler l\u2019ensemble des sources de pollution pour s\u2019assurer du respect des normes. Ensuite, les difficult\u00e9s que peuvent rencontrer certains agents \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 ces obligations conduisent souvent \u00e0 la mise en place de r\u00e9glementations insuffisamment ambitieuses.<\/p>\n\n\n\n Les restrictions impos\u00e9es peuvent \u00e9galement conduire \u00e0 des comportements d\u2019\u00e9vitement, voire de fraude. Le \u00ab dieselgate<\/em> \u00bb<\/em>, qui \u00e9branla le secteur automobile en 2015, en est un exemple criant. Afin de se soustraire aux normes d\u2019\u00e9missions d\u2019oxyde d\u2019azote (NOx) et de CO2, le constructeur Volkswagen \u00e9quipa ses v\u00e9hicules d\u2019un logiciel permettant de d\u00e9celer les tests d\u2019\u00e9missions polluantes. Ce dispositif activait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un syst\u00e8me de filtrage, d\u00e9sactiv\u00e9 par d\u00e9faut en conditions r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n Cette fraude a par la suite touch\u00e9 d\u2019autres constructeurs et a jet\u00e9 un large discr\u00e9dit sur l\u2019\u00e9thique des constructeurs automobiles mais \u00e9galement sur le processus de construction des normes par la Commission europ\u00e9enne. Enfin, la voie r\u00e9glementaire pr\u00e9sente en r\u00e9alit\u00e9 bien souvent le m\u00eame type d\u2019inconv\u00e9nients que le signal-prix direct en rench\u00e9rissant le co\u00fbt des produits du fait des contraintes additionnelles que les producteurs doivent respecter, ce qui limite aussi l\u2019acc\u00e8s des plus pauvres \u00e0 ces biens.<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 o\u00f9 l\u2019approche r\u00e9glementaire se concentre principalement sur les industriels, celle relevant des mesures de sensibilisation vise principalement \u00e0 modifier le comportement des consommateurs. Ces mesures peuvent \u00eatre explicites, comme dans le cas de campagnes de communication (par exemple, la \u00ab chasse au gaspi \u00bb dans les ann\u00e9es 1970), ou encore s\u2019appuyer sur des m\u00e9canismes comportementaux plus ou moins inconscients, tels que le propose l\u2019approche des nudges***. Ces derniers, popularis\u00e9s par Richard Thaler, laur\u00e9at du \u00ab Nobel d\u2019\u00e9conomie \u00bb en 2017, encouragent, par un m\u00e9canisme de suggestion, les individus \u00e0 adopter un comportement vertueux tout en leur laissant la libert\u00e9 de choix. Par exemple, mettre en comparaison la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019un foyer avec celle moyenne de son voisinage a des r\u00e9percussions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n Cette approche est particuli\u00e8rement s\u00e9duisante pour les d\u00e9cideurs politiques, car elle ne g\u00e9n\u00e8re a priori<\/em> aucune opposition ni aucune d\u00e9pense. Si elle peut se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s utile pour faire prendre conscience des probl\u00e8mes, son caract\u00e8re non contraignant limite cependant sa port\u00e9e et g\u00e9n\u00e8re des ph\u00e9nom\u00e8nes de passager clandestin, certains pouvant continuer de s\u2019abstenir tout en profitant des efforts des autres. Ses r\u00e9sultats peuvent m\u00eame s\u2019av\u00e9rer contre-productifs : des sentiments n\u00e9gatifs comme la culpabilit\u00e9 ou le fatalisme peuvent conduire \u00e0 d\u00e9velopper des comportements nihilistes et r\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le signal-prix pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre interm\u00e9diaire entre la norme r\u00e9glementaire bas\u00e9e sur la contrainte et des mesures de sensibilisation fond\u00e9es sur la simple bonne volont\u00e9. Il va plus loin que ces derni\u00e8res, car il p\u00e9nalise les agents qui n\u2019adopteraient pas de mani\u00e8re volontaire un comportement vertueux, sans pour autant les contraindre de fa\u00e7on d\u00e9finitive comme l\u2019impose une norme. Il a aussi l\u2019avantage de pouvoir \u00eatre augment\u00e9 progressivement de mani\u00e8re \u00e0 laisser aux agents le temps de s\u2019adapter \u00e0 un co\u00fbt acceptable. Enfin, les recettes qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour faciliter l\u2019adaptation, notamment des agents les plus vuln\u00e9rables. Comme le montrent de nombreux travaux, la redistribution des recettes d\u2019une taxe carbone via<\/em> des baisses de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu peut avoir un effet global positif sur l\u2019\u00e9conomie (double dividende****).<\/p>\n\n\n\n Le signal-prix pr\u00e9sente donc des avantages certains par rapport aux autres instruments, mais il a le d\u00e9faut d\u2019\u00eatre potentiellement injuste et occulte les diff\u00e9rences entre les individus concernant leur capacit\u00e9 \u00e0 modifier leurs comportements. Or, ces derniers peuvent r\u00e9sulter de choix de vie encourag\u00e9s par des politiques ant\u00e9rieures et difficiles \u00e0 modifier du fait de contraintes financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire dans les ann\u00e9es d\u2019apr\u00e8s-guerre s\u2019est principalement articul\u00e9e autour du d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 travers la construction d\u2019un r\u00e9seau routier dense de voies rapides, rendant possible l\u2019acc\u00e8s des centres o\u00f9 se concentre l\u2019activit\u00e9, accroissant ainsi l\u2019\u00e9talement urbain*****. Si celui-ci r\u00e9sulte en partie de pr\u00e9f\u00e9rences individuelles, la pression fonci\u00e8re a jou\u00e9 \u00e9galement un r\u00f4le central. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui, ajout\u00e9s au d\u00e9sengagement des politiques de transports en commun dans les zones p\u00e9riph\u00e9riques, posent la question de la responsabilit\u00e9 collective concernant la d\u00e9pendance d\u2019une grande partie de la population \u00e0 la voiture individuelle.<\/p>\n\n\n\n Une autre source d\u2019injustice est le caract\u00e8re r\u00e9gressif de la fiscalit\u00e9 carbone : elle p\u00e8se relativement plus dans le budget des m\u00e9nages modestes, bien que leurs \u00e9missions soient plus faibles que celles des m\u00e9nages ais\u00e9s (voir graphique) et alors que leur capacit\u00e9 d\u2019adaptation, via<\/em> l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule moins consommateur notamment, est souvent plus faible.<\/p>\n\n\n\n Comme il est en pratique impossible de diff\u00e9rencier le prix de l\u2019essence par individu, la redistribution est la seule mani\u00e8re de rendre le signal-prix plus juste et par l\u00e0 m\u00eame acceptable. Il s\u2019agit notamment de mettre en place des mesures d\u2019aides transitoires pour les m\u00e9nages les plus modestes au travers par exemple d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019un \u00ab ch\u00e8que \u00e9nergie \u00bb pour les transports travail-domicile en dessous d\u2019un certain revenu.<\/p>\n\n\n\n Cela passe aussi par des interventions publiques directes via<\/em> des investissements dans les transports en commun ou dans la r\u00e9novation des logements sociaux et des subventions pour favoriser l\u2019essor de technologies plus propres. La probl\u00e9matique est similaire entre pays. Comme le d\u00e9finit l\u2019accord de Paris, les pays les plus avanc\u00e9s devront aider les moins avanc\u00e9s \u00e0 mettre en place la transition \u00e9nerg\u00e9tique. A tous les niveaux, la transition \u00e9cologique est indissociable de la justice sociale.<\/p>\n\n\n\n PAUL MALLIET<\/a> ET FR\u00c9D\u00c9RIC REYN\u00c8S<\/a><\/strong> 31\/05\/2019 Alternatives \u00e9conomiques HORS-S\u00c9RIE N\u00b0117<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les politiques qui visent \u00e0 faire changer les comportements par les prix pour lutter contre le changement climatique sont difficiles \u00e0 manier. Qu\u2019est-ce qu\u2019un signal-prix ? Les politiques dites de \u00ab signal-prix \u00bb ont pour objectif de modifier les comportements de consommation et de production en jouant, comme leur nom l\u2019indique, sur le prix des produits. Lorsque que l\u2019on augmente … Read More \u00ab\u00a0Climat : quels outils pour modifier les comportements ?\u00a0\u00bb<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-1395","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documents-cours-terminales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1395"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1927,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1395\/revisions\/1927"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"\/](\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/sites\/default\/files\/public\/media\/20190201\/A717077A.GIF\")
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Fraude des constructeurs<\/h2>\n\n\n\n
Les bienfaits de la redistribution<\/h2>\n\n\n\n