{"id":1883,"date":"2020-11-27T08:43:52","date_gmt":"2020-11-27T08:43:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1883"},"modified":"2023-08-27T14:14:29","modified_gmt":"2023-08-27T14:14:29","slug":"avancee-historique-pour-la-justice-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=1883","title":{"rendered":"Avanc\u00e9e historique pour la justice climatique"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Une d\u00e9cision historique qui s\u2019inscrit dans les positions prises par les grandes cours plan\u00e9taires. \u00bb<\/em> L\u2019avocate Corinne Lepage a accompagn\u00e9 la commune de Grande-Synthe et son ancien maire, Damien Car\u00eame, aujourd\u2019hui d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, dans un recours juridique devant le Conseil d\u2019Etat. Il visait \u00e0 annuler un refus du gouvernement, fin 2018, de prendre des mesures compl\u00e9mentaires pour atteindre les objectifs climatiques qu\u2019il s\u2019est donn\u00e9s pour respecter l\u2019accord de Paris. Soit une baisse de 40 % de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) d\u2019ici \u00e0 2030 par rapport \u00e0 1990.<\/p>\n\n\n\n

Le 19 novembre dernier, la plus haute juridiction administrative a jug\u00e9 le recours recevable et a donn\u00e9 trois mois au gouvernement pour \u00ab justifier que son refus de prendre des mesures compl\u00e9mentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de r\u00e9duction choisie pour atteindre les objectifs fix\u00e9s pour 2030 \u00bb<\/em>. S\u2019il n\u2019est pas satisfait, il pourra prononcer une injonction \u00e0 agir \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire est une premi\u00e8re. Auparavant, jamais \u00ab des requ\u00e9rants n\u2019avaient saisi la justice pour faire appr\u00e9cier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire climatique \u00bb<\/em>, note Christel Cournil, professeure \u00e0 Sciences Po Toulouse, auteure de l\u2019ouvrage Les grandes affaires climatiques<\/em>. \u00ab Jusqu\u2019alors, des affaires avaient questionn\u00e9 certains projets au regard de l\u2019environnement. Cette fois, il s\u2019agissait d\u2019interroger frontalement la trajectoire choisie par le gouvernement. C\u2019est in\u00e9dit. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d\u2019Etat, repr\u00e9sentant des associations (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre affaire \u00e0 tous, Oxfam France) qui ont soutenu Grande-Synthe dans le dossier, note plusieurs \u00ab grandes avanc\u00e9es \u00bb<\/em>. Cette d\u00e9cision permet de \u00ab transformer une loi programmatique en une loi d\u2019objectif obligatoire \u00bb<\/em>. Autrement dit, passer d\u2019une promesse \u00e0 un engagement ferme, devant \u00eatre tenu. \u00ab En germe, cette d\u00e9cision est porteuse de changements tr\u00e8s concrets dans le droit appliqu\u00e9 aux op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s \u00bb<\/em>, compl\u00e8te-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Les quatre associations ont lanc\u00e9 en 2018 l\u2019Affaire du si\u00e8cle, un recours en justice pour carence fautive de l\u2019Etat en mati\u00e8re climatique. Le tribunal administratif de Paris devrait se prononcer une fois connue la d\u00e9cision finale du Conseil d\u2019Etat. Il pourra, selon C\u00e9cilia Rinaudo, directrice g\u00e9n\u00e9rale de Notre affaire \u00e0 tous, permettre\u00a0\u00ab\u00a0de pr\u00e9ciser davantage la nature et la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 une loi sur le \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9cocide r\u00e9clam\u00e9e par les 150\u00a0membres de la Convention citoyenne au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9, elle devrait plut\u00f4t prendre la forme d\u2019un d\u00e9lit.\u00a0Dans le\u00a0Journal du dimanche<\/em>, les ministres de la Transition \u00e9cologique Barbara Pompili et de la Justice \u00c9ric Dupond-Moretti ont en effet annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de deux nouveaux d\u00e9lits, l\u2019un\u00a0\u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ral de pollution\u00a0\u00bb<\/em>, qui pourrait conduire dans certains cas \u00e0 un\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9lit d\u2019\u00e9cocide\u00a0\u00bb<\/em>, et l\u2019autre\u00a0\u00ab\u00a0de mise en danger de l\u2019environnement\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat est in\u00e9dite en France, mais\u00a0des pr\u00e9c\u00e9dents existent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. A commencer par \u00ab\u00a0l\u2019affaire Urgenda\u00a0\u00bb aux Pays-Bas. En 2015, un juge de premier ressort a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat de revoir sa copie en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Un jugement confirm\u00e9 par la Cour supr\u00eame en d\u00e9cembre\u00a02019, se fondant sur le \u00ab\u00a0devoir de protection\u00a0\u00bb pr\u00e9vu par les articles\u00a02 (droit \u00e0 la vie) et 8 (droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale) de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 civile et le gouvernement ont entam\u00e9 un processus de discussion sur un ensemble de propositions de mati\u00e8re climatique. En avril 2020, un cadrage important de mesures a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00bb<\/em>, relate Christel Cournil, qui est aussi membre du conseil d\u2019administration de Notre affaire \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Toujours en 2015, au Pakistan, l\u2019agriculteur Asghar Leghari a obtenu gain de cause, alors qu\u2019il contestait l\u2019inaction du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et celui de la province de Punjab face au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Trois ans plus tard, en Colombie, la Cour supr\u00eame a enjoint le gouvernement de mettre fin \u00e0 la d\u00e9forestation pour prot\u00e9ger les g\u00e9n\u00e9rations futures, suite \u00e0 la saisine d\u2019un groupe de 25 jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Aux Etats-Unis, de nombreux proc\u00e8s ont aussi eu lieu, cette fois \u00e0 l\u2019encontre d\u2019entreprises, se soldant souvent par des \u00e9checs. Une situation \u00e0 mettre en regard de l\u2019action intent\u00e9e par des ONG fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019encontre de Total, estimant que la multinationale manque \u00e0 son devoir de vigilance. Elle est toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

Autres affaires, cette fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: le \u00ab\u00a0People\u2019s Climate Case\u00a0\u00bb, recours pour insuffisance de la politique climatique intent\u00e9 par dix familles, pour l\u2019heure jug\u00e9 irrecevable par le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Plus r\u00e9cemment, en septembre, six jeunes Portugais ont annonc\u00e9 attaquer devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme 33\u00a0Etats pour les contraindre \u00e0 agir contre la crise climatique. De nouvelles avanc\u00e9es pourraient se multiplier dans les prochains mois et ann\u00e9es pour la justice climatique.<\/p>\n\n\n\n

B\u00c9N\u00c9DICTE WEISS<\/a><\/strong>26\/11\/2020<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/avancee-historique-justice-climatique\/00094657<\/a><\/p>\n\n\n\n

Une avanc\u00e9e dans la politique climatique, le conseil d’Etat demande des comptes \u00e0 la France. Celle-ci doit prouver qu’elle m\u00e8ne bien une politique qui correspond aux objectifs fix\u00e9s. On ne se contente plus de la politique est des d\u00e9clarations des gouvernements, les r\u00e9sultats doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n

Shukuru<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Une d\u00e9cision historique qui s\u2019inscrit dans les positions prises par les grandes cours plan\u00e9taires. \u00bb L\u2019avocate Corinne Lepage a accompagn\u00e9 la commune de Grande-Synthe et son ancien maire, Damien Car\u00eame, aujourd\u2019hui d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, dans un recours juridique devant le Conseil d\u2019Etat. Il visait \u00e0 annuler un refus du gouvernement, fin 2018, de prendre des mesures compl\u00e9mentaires pour … Read More \u00ab\u00a0Avanc\u00e9e historique pour la justice climatique\u00a0\u00bb<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47,52],"tags":[],"class_list":["post-1883","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives","category-documents-cours-terminales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1883","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1883"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1883\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1884,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1883\/revisions\/1884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1883"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1883"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shukuru.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1883"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}