Trois principes permettent de d\u00e9finir le service public d\u2019un point de vue juridique\u00a0: la continuit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019adaptabilit\u00e9, par laquelle l\u2019entreprise s\u2019adapte aux besoins et peut \u00e9voluer quantitativement et qualitativement. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, les services publics se d\u00e9finissent par le fait qu\u2019ils peuvent et doivent prendre en compte certains aspects dans le domaine des investissements, de l\u2019exploitation et de la tarification afin de garantir \u00e0 tous un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 certains services.<\/p>\n
Mais le concept est essentiellement de type politique. Les services publics garantissent le maintien du pacte social et en sont eux-m\u00eames le r\u00e9sultat.<\/p>\n
L\u2019alliance de tous les acteurs sociaux (\u00e9lus politiques, responsables syndicaux, personnels et consommateurs) a permis la cr\u00e9ation des grands services publics nationaux. Cependant, d\u2019autres principes se sont ajout\u00e9s au concept de service public. Il s\u2019agit de la p\u00e9r\u00e9quation des tarifs, la neutralit\u00e9 des services publics \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les usagers, ainsi que l\u2019obligation de fourniture et la minimisation des co\u00fbts pour la collectivit\u00e9.<\/p>\n
La notion europ\u00e9enne de service universel appara\u00eet en France en 1996 au sujet des t\u00e9l\u00e9communications. D\u00e9sormais le service public est d\u00e9coup\u00e9 en trois\u00a0: le service universel, les services obligatoires et les missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette d\u00e9finition remet en cause l\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers, remplac\u00e9e par l\u2019id\u00e9e d\u2019assistance \u00e0 certaines cat\u00e9gories, et la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire, fondements de la notion de service public. Elle laisse de c\u00f4t\u00e9 la question du financement des services obligatoires, ou de la repr\u00e9sentation de tous els acteurs dans le processus de d\u00e9cision et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n
P.Bauby Service universel \u2013 service public\u00a0: opposition ou convergence\u00a0? Avril 1997<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le service universel fournit \u00e0 tous un service t\u00e9l\u00e9phonique de qualit\u00e9 \u00e0 un prix abordable. Il assure l\u2019acheminement gratuit des appels d\u2019urgence, la fourniture d\u2019un service de renseignements et d\u2019un annuaire d\u2019abonn\u00e9s sous forme imprim\u00e9e et \u00e9lectronique. Il garantit la desserte du territoire en cabines t\u00e9l\u00e9phoniques sur le domaine public. Le services universel pr\u00e9voit des conditions tarifaires et techniques sp\u00e9cifiques, adapt\u00e9es aux personnes qui rencontrent des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au service t\u00e9l\u00e9phonique en raison de leur handicap ou de leur faible revenu.<\/p>\n Le service universel est une des trois composantes du service public des t\u00e9l\u00e9communications\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le service universel des t\u00e9l\u00e9communications\u00a0;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les services obligatoires des t\u00e9l\u00e9communications. Ils comprennent une offre, sur l\u2019ensemble du territoire, d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau num\u00e9rique \u00e0 int\u00e9gration de services, de liaisons lou\u00e9es, de communication de donn\u00e9es par paquet, de services avanc\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie vocale et de services t\u00e9lex<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications, en mati\u00e8re de d\u00e9fense, de s\u00e9curit\u00e9, de recherche publique et d\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n