{"id":721,"date":"2013-05-10T09:46:48","date_gmt":"2013-05-10T09:46:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shukuru.fr\/?p=721"},"modified":"2023-09-16T10:12:51","modified_gmt":"2023-09-16T10:12:51","slug":"synthese-3-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shukuru.fr\/?p=721","title":{"rendered":"Synth\u00e8se 3.2 Economie"},"content":{"rendered":"

Quels instruments pour la politique climatique ?<\/strong><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les individus ne se pr\u00e9occupent que tr\u00e8s peu de l’environnement, l’Etat et les pouvoirs publics doivent mettre en place des instruments pour prot\u00e9ger l’environnement.<\/p>\n

Cette situation provient du fait que les agents \u00e9conomiques ne prennent en compte dans leurs d\u00e9cisions, que les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices priv\u00e9s de leurs actions en n\u00e9gligeant le co\u00fbt subi pas les autres et la collectivit\u00e9. Le co\u00fbt priv\u00e9 est inf\u00e9rieur au co\u00fbt social, de sorte que l\u2019action \u00e0 l\u2019origine de l\u2019externalit\u00e9 tend \u00e0 \u00eatre choisie de mani\u00e8re excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable<\/p>\n

Les moyens peuvent \u00eatre de deux sortes :\u00a0contrainte\u00a0ou incitation. L’Etat peut interdire une activit\u00e9, une production ou l’utilisation d’un \u00e9l\u00e9ment\u00a0particulier\u00a0(comme c’est le cas pour l’amiante), ou inciter \u00e0 modifier le comportement des agents (bonus malus sur les automobiles).<\/p>\n

L’Etat dispose de trois types de mesure pour prot\u00e9ger l’environnement et permettre une croissance soutenable : la r\u00e9glementation, la taxation ou la cr\u00e9ation de march\u00e9 de quotas d’\u00e9missions.<\/p>\n

La r\u00e9glementation consiste \u00e0 \u00e9tablir des normes environnementales : degr\u00e9 \u00e0 ne pas d\u00e9passer par exemple. La principale difficult\u00e9 de cette mesure est la fixation de la norme. A quel niveau la fixer, si elle est trop forte elle demande trop d’effort pour l’atteindre et cr\u00e9e des\u00a0in\u00e9galit\u00e9s\u00a0entre les individus, les entreprises. Si elle est trop faible, elle n’est pas incitative. Exemple de l’interdiction des ampoules \u00e0 incandescence (on n’en trouve plus dans le commerce) ou du tri des d\u00e9chets (difficilement contr\u00f4lable).<\/p>\n

La taxation. Il s’agit d’agir sur le prix d’un produit pour r\u00e9duire son utilisation et r\u00e9guler ainsi la pollution. On parle de taxes \u00e9cologiques ou \u00e9cotaxes. Cela rench\u00e9rit le prix des produits et doit donc inciter les consommateurs \u00e0 se tourner vers des produits moins polluants (effet de substitution).
\nCette taxe permet des rentr\u00e9es fiscales qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es soit pour r\u00e9duire les prix des produits les plus on\u00e9reux (subvention sur les produits de substitution) soit pour r\u00e9duire d’autres pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux. On appelle cela le double dividende de la fiscalit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Le march\u00e9 des quotas d’\u00e9mission (exemple du march\u00e9 europ\u00e9en d’\u00e9mission de\u00a0carbone). \u00a0On s’en remet au fonctionnement des march\u00e9s et \u00e0 l’\u00e9quilibre offre \/ demande. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’UE a cr\u00e9e un march\u00e9 d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de CO2. Les entreprises ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 d’un quota d’\u00e9mission (maximum de CO2 qu’elles pouvaient \u00e9mettre sans taxe). Si elles d\u00e9passent le quota elles payent un prix fix\u00e9 par tonne (40 \u20ac) si elles n’atteignent pas le quota, elles peuvent revendre les droits \u00e0 un autre agent qui voudrait d\u00e9passer le sien.
\nLe probl\u00e8me de cet instrument r\u00e9side dans le niveau des quotas autoris\u00e9s (trop \u00e9lev\u00e9 il paralyse l’activit\u00e9 \u00e9conomique, trop faible il n’est pas incitatif \u00e0 changer de mode production) et dans le prix de l’achat de droits suppl\u00e9mentaires (si le prix est trop faible, ce qui est le cas actuellement, les pollueurs n’h\u00e9sitent pas \u00e0 acqu\u00e9rir de nouveaux droits \u00e0 polluer).
\nPar ailleurs, il s’agit d’une forme de marchandisation de l’environnement qui peut ainsi d\u00e9responsabiliser les agents : je paye donc j’ai le droit de polluer et on ne peut rien me\u00a0reprocher.<\/p>\n

Plus largement, ces mesures renvoient au probl\u00e8mes de la d\u00e9finition des droits de propri\u00e9t\u00e9 et des biens communs (biens qui n’appartiennent \u00e0 personne et qu’on peut utiliser sans payer : l’air)<\/p>\n

L’absence d’une instance internationale (de type OMC) qui pourrait g\u00e9rer ces probl\u00e8mes, ne permet pas une lutte efficace pour la pr\u00e9servation de l’environnement. On se trouve dans une situation de\u00a0dilemme\u00a0du prisonnier : sans coop\u00e9ration, les agents n’ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 supporter seul le co\u00fbt de la pr\u00e9servation de l’environnement.<\/p>\n

Les accords internationaux ne sont pas contraignants (les pays les plus pollueurs comme les Etats-Unis ou la Chine refusent de les adopter). Il faudrait un changement de mentalit\u00e9, li\u00e9 \u00e0 une prise de conscience collective des dangers de notre mode de vie actuel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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