Chaque ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9, c\u2019est la m\u00eame plaisanterie\u00a0: \u00e9mus et solennels, les antifiscalistes de tous poils c\u00e9l\u00e8brent le \u00abjour de lib\u00e9ration fiscale\u00bb. En 2014, l\u2019\u00e9v\u00e9nement tombe ce lundi. L\u2019occasion de faire le point sur un indicateur plus id\u00e9ologique que scientifique.<\/p>\n
DE QUOI S\u2019AGIT-IL\u00a0? COMMENT LA DATE EST-ELLE CALCUL\u00c9E ? LE CONCEPT EST-IL NEUTRE ? LA \u00abDATE DE LIB\u00c9RATION FISCALE\u00bb NOUS APPREND-ELLE QUELQUE CHOSE ?<\/h3>\n Pour contourner cette critique, les promoteurs de la \u00ablib\u00e9ration fiscale\u00bb mettent en avant d\u2019autres enseignements. Ainsi, plut\u00f4t que l\u2019argent \u00abperdu\u00bb par le contribuable, la date soulignerait l\u2019importance des \u00abd\u00e9penses non choisies\u00bb par celui-ci – qui n\u2019a pas, par exemple, la possibilit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rer un organisme priv\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Pour autant, rien, reconna\u00eet C\u00e9cile Philippe, ne garantit que le secteur priv\u00e9 co\u00fbterait moins cher \u00e0 ses clients que le public.\u00a0La directrice de l\u2019institut Molinari avance \u00e9galement une mission de\u00a0\u00abtransparence\u00bb<\/em>\u00a0:\u00a0\u00abEn France, on a beaucoup de d\u00e9bats sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais on oublie souvent que les cotisations repr\u00e9sentent la plus grande partie des pr\u00e9l\u00e8vements.\u00bb<\/em>\u00a0Fallait-il tant de biais pour le d\u00e9montrer ?<\/h3>\n<\/div>\n
\nLe \u00abjour de lib\u00e9ration fiscale\u00bb est cens\u00e9 \u00eatre la date \u00e0 partir de laquelle les contribuables travaillent \u00abpour eux\u00bb et non plus pour l\u2019Etat. On le d\u00e9termine souvent en calculant le taux de pr\u00e9l\u00e8vements \u00absubi\u00bb par les salari\u00e9s et en le rapportant aux 365 jours de l\u2019ann\u00e9e. La date peut ainsi \u00e9voluer en fonction de l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9. Ainsi, selon une\u00a0\u00e9tude de l\u2019institut \u00e9conomique Molinari, en 2014,\u00a0\u00able salari\u00e9 moyen fran\u00e7ais travaillera jusqu\u2019au 28\u00a0juillet pour financer les d\u00e9penses publiques, soit deux jours de plus que l\u2019an pass\u00e9\u00bb<\/em>.
\nLe concept n\u2019est pas nouveau, ni propre \u00e0 la France. Selon l\u2019organisation am\u00e9ricaine Tax Foundation, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1948 par l\u2019homme d\u2019affaires Dallas Hostetler. En 1980, dans son ouvrage\u00a0La libert\u00e9 du choix<\/em>, l\u2019\u00e9conomiste lib\u00e9ral Milton Friedman proposait de faire de ce jour une\u00a0\u00abnouvelle f\u00eate nationale\u00bb<\/em>\u00a0–\u00a0\u00able jour de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 nous<\/em>\u00a0[\u2026]\u00a0commencerions \u00e0 payer les biens que nous choisissons\u00bb<\/em>, par opposition \u00e0 des d\u00e9penses publiques jug\u00e9es arbitraires.\u00a0Selon l\u2019institut Molinari, la Belgique est le pays europ\u00e9en o\u00f9 cette date est la plus tardive (le 6\u00a0ao\u00fbt). La France n\u2019est pas loin derri\u00e8re, tandis que pour l\u2019Allemagne cette journ\u00e9e tombe le 11\u00a0juillet. Le plus gros contingent bascule en juin, tandis que Chypre est \u00abfiscalement lib\u00e9r\u00e9\u00bb d\u00e8s le 21\u00a0mars. Des comparaisons \u00e0 prendre avec des pincettes, tant il reste d\u00e9licat de comparer les diff\u00e9rentes fiscalit\u00e9s nationales, construites selon des mod\u00e8les tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n
\n\u00abLa m\u00e9thode la plus courante est de prendre le poids des d\u00e9penses publiques par rapport au PIB et de le rapporter au nombre de jours,<\/em>\u00a0explique C\u00e9cile Philippe directrice de l\u2019institut Molinari.\u00a0Pour notre part, nous proc\u00e9dons autrement. Nous partons du salaire annuel brut moyen d\u2019un salari\u00e9 fran\u00e7ais \u2013 environ 36 000 euros. Nous en retirons les charges salariales et patronales, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la TVA, et on regarde ce qui reste\u00bb<\/em>.
\nCe mode de calcul n\u2019est pas sans raccourcis. Il consid\u00e8re les cotisations patronales comme des pr\u00e9l\u00e8vements subis par le salari\u00e9\u00a0; il se base sur un cas type, celui d\u2019un c\u00e9libataire sans enfants locataire de son logement, ce qui permet d\u2019agglom\u00e9rer des pr\u00e9l\u00e8vements individuels (TVA, cotisations) et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, pay\u00e9 par foyer; il consid\u00e8re que 35% du revenu disponible apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements est consacr\u00e9 au loyer, et la moiti\u00e9 du restant \u00e0 la consommation \u2013 avec paiement du taux maximum de TVA.\u00a0La date de \u00ablib\u00e9ration fiscale\u00bb, si tant est que l\u2019on prenne le concept au s\u00e9rieux, est donc sujette \u00e0 caution. Avec une autre m\u00e9thode de calcul, l\u2019association \u00abContribuables associ\u00e9s\u00bb la situe d\u2019ailleurs au 27\u00a0juillet, soit\u2026 deux jours plus t\u00f4t que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/h3>\n
\nPlus qu\u2019une donn\u00e9e scientifique, cette date est un outil de communication, efficace car extr\u00eamement concret dans sa pr\u00e9sentation. Le vocabulaire utilis\u00e9 par ses promoteurs est pol\u00e9mique \u2013 il s\u2019agit de se \u00ablib\u00e9rer\u00bb d\u2019un \u00abfardeau\u00bb. C\u00e9cile Philippe ne s\u2019en cache d\u2019ailleurs pas\u00a0:\u00a0\u00abMon objectif, c\u2019est que l\u2019on pense que l\u2019Etat en fait trop, et qu\u2019il devrait en faire moins et mieux. Il n\u2019y a plus un domaine de la vie des individus qui ne soit pas r\u00e9glement\u00e9, tax\u00e9. Je consid\u00e8re que cela nuit au d\u00e9veloppement de toutes les autres institutions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00bb<\/em>. Cet indicateur n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficie pas moins de nombreuses reprises dans les m\u00e9dias, souvent sans recul\u00a0:\u00abL\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nos chiffres ont fait un buzz terrible<\/em>.\u00a0Moins cette ann\u00e9e\u00bb<\/em>, regrette C\u00e9cile Philippe.
\nOutre les r\u00e9serves de m\u00e9thode formul\u00e9es plus haut, le principal \u00e9cueil du concept est l\u2019id\u00e9e selon laquelle, avant la date de \u00ablib\u00e9ration\u00bb, le salari\u00e9 ne travaillerait que pour\u00abfinancer les d\u00e9penses publiques\u00bb<\/em>\u00a0– autrement dit, que pour nourrir un terrible Moloch qui ferait dispara\u00eetre l\u2019argent per\u00e7u. C\u2019est oublier qu\u2019une grande partie de cet argent revient aux contribuables sous formes de prestations sociales (retraites, assurance maladie, assurance ch\u00f4mage\u2026) ou d\u2019\u00e9quipements (routes, \u00e9coles, h\u00f4pitaux\u2026)
\nAinsi, selon\u00a0un rapport de 2012 de l\u2019Insee, la proportion de personnes dont le niveau de vie est inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0000\u00a0euros par mois passe de 22% avant redistribution \u00e0 17% apr\u00e8s. Dans une \u00e9tude de 1998, l\u2019OCDE calculait par ailleurs un taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0\u00abnet de transferts<\/em>\u00a0[sociaux]\u00bb n\u2019\u00e9tait que de 17%, niveau\u00abremarquablement stable depuis 1959\u00bb<\/em>. Ce qui n\u2019interdit pas, certes, de reconna\u00eetre que le poids des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux en France reste parmi les plus \u00e9lev\u00e9s en Europe; ni de s\u2019interroger sur l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques, comme\u00a0le fait un r\u00e9cent rapport\u00a0de France Strat\u00e9gie (ex-commissariat \u00e0 la Strat\u00e9gie).<\/h3>\n