C’est un \u00e9ternel d\u00e9bat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, cr\u00e9\u00e9es de l’emploi ? La derni\u00e8re enqu\u00eate sur le sujet date de 2002. Mais r\u00e9guli\u00e8rement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se r\u00e9concilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’\u00e9conomie fran\u00e7aise. Pour les autres, il s’agit de la derni\u00e8re grande avanc\u00e9e sociale. Une controverse id\u00e9ologique qui charrie beaucoup d’id\u00e9es re\u00e7ues. Une commission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact de la r\u00e9duction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au d\u00e9bat, en r\u00e9digeant un rapport parlementaire adopt\u00e9 mardi 9 d\u00e9cembre. Entretien avec la d\u00e9put\u00e9e socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commision.<\/p>\n
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire sur l\u2019impact de la r\u00e9duction du temps de travail, il y a six mois ?<\/p>\n
Cette commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par Thierry Beno\u00eet, d\u00e9put\u00e9 UDI, qui en est devenu le pr\u00e9sident. Le sujet n\u2019\u00e9tait pas forc\u00e9ment dans l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 l\u2019inverse d\u2019aujourd\u2019hui, mais il y avait lieu de mesurer l\u2019impact des 35 heures, d\u2019autant qu\u2019aucune enqu\u00eate du minist\u00e8re du Travail n\u2019est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la cr\u00e9ation de cette commission a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019ensemble des groupes parlementaires de l\u2019h\u00e9micycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adh\u00e9sion au sein des membres de la commission. Mardi 9 d\u00e9cembre, la gauche (PS et PCF) a vot\u00e9 pour et la droite (UMP et UDI) contre.<\/p>\n
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain id\u00e9ologique ou \u00e9conomique ?<\/p>\n
Je suis frapp\u00e9e par l\u2019id\u00e9ologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l\u2019on produit, le bilan positif que l\u2019on affiche, l\u2019image des 35 heures \u00ab responsables de tous mes maux de l\u2019\u00e9conomie \u00bb, est tellement ancr\u00e9e dans l\u2019esprit de beaucoup de responsables politiques et \u00e9conomiques, qu\u2019il est difficile de battre en br\u00e8che ces id\u00e9es re\u00e7ues. Ce combat id\u00e9ologique est \u00e9videmment men\u00e9 par certains repr\u00e9sentants du patronat et de la droite, mais la gauche n\u2019assume pas toujours l\u2019h\u00e9ritage des 35 heures.<\/p>\n
Je suis frapp\u00e9e par l\u2019id\u00e9ologie autour de cette question<\/p>\n
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau cr\u00e9er des emplois et \u00e9quilibrer les comptes publics, il a tout de m\u00eame perdu l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en 2002. Assomm\u00e9e par cette d\u00e9faite, une partie de la gauche n\u2019a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompr\u00e9hensible qu\u2019\u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la lutte contre le ch\u00f4mage massif est \u00e9rig\u00e9e en priorit\u00e9 nationale, l\u2019option du partage du temps de travail ne soit m\u00eame pas envisag\u00e9e.<\/p>\n
Quel est l\u2019impact de la r\u00e9duction du temps de travail sur l\u2019\u00e9conomie ?<\/p>\n
Entre 1997 et 2001, il n\u2019y a jamais eu autant d\u2019heures travaill\u00e9es partag\u00e9es par tous en France. Deux millions d\u2019emplois salari\u00e9s dans le secteur marchand ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sur cette p\u00e9riode. Aucune politique ne s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e plus efficace par le pass\u00e9.<\/p>\n
Aucune politique ne s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e plus efficace par le pass\u00e9<\/p>\n
Surtout si l\u2019on consid\u00e8re que seuls 3 millions d\u2019emplois ont vu le jour dans le si\u00e8cle qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, entre 1896 et 1996. On peut cr\u00e9er beaucoup d\u2019emplois sans n\u00e9cessairement r\u00e9duire le ch\u00f4mage, du fait de la croissance de la population active. Or, rien qu\u2019en une ann\u00e9e, entre 1999 et 2000, on a compt\u00e9 350 000 ch\u00f4meurs de moins. En outre, les 35 heures ont contribu\u00e9 \u00e0 faire d\u00e9cro\u00eetre le temps partiel, qui augmentait de mani\u00e8re continue depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n
Les d\u00e9tracteurs des 35 heures affirment que c\u2019est la croissance mondiale qui a cr\u00e9\u00e9 les emplois\u2026<\/p>\n
C\u2019est ce qu\u2019on entend souvent. Cette analyse ne r\u00e9siste pas aux chiffres. Il n\u2019y a jamais eu autant d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par point de PIB suppl\u00e9mentaire qu’entre 1997 et 2000.<\/p>\n
Il n\u2019y a jamais eu autant d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par point de PIB suppl\u00e9mentaire qu’entre 1997 et 2000<\/p>\n
Le rapport d\u00e9montre que ce sont les 35 heures qui ont stimul\u00e9 la croissance, et non l\u2019inverse. Quand on observe le taux de croissance de la France avant et apr\u00e8s la mise en place de la r\u00e9duction du temps de travail, entre 1998 et 2002, on se rend compte qu’il passe de 2,2% \u00e0 2,5%, pour retomber ensuite \u00e0 2,2%. Lors de son audition aupr\u00e8s de la commission, Lionel Jospin a rappel\u00e9 que la croissance fran\u00e7aise \u00e9tait sup\u00e9rieure d\u2019un point \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne sur cette p\u00e9riode.<\/p>\n
Les opposants aux 35 heures expliquent \u00e9galement que les emplois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s gr\u00e2ce aux baisses de cotisations salariales conc\u00e9d\u00e9es aux entreprises au m\u00eame moment\u2026<\/p>\n
On ne peut pas limiter l\u2019impact positif des 35 heures \u00e0 cette seule mesure. Car, \u00e0 d\u2019autres p\u00e9riodes, des baisses de cotisations ont au contraire provoqu\u00e9 des destructions d\u2019emplois. Le co\u00fbt par emploi cr\u00e9\u00e9 lors des 35 heures \u00e9tait de 12 800 euros. Si l\u2019on rapportait les 41 milliards de baisses de charges consenties actuellement aux entreprises par le pacte de responsabilit\u00e9 \u00e0 ces 12800 euros, on cr\u00e9erait aujourd\u2019hui quelque 3 millions d\u2019emplois. Or ce pacte n\u2019a cr\u00e9\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent que des emplois imaginaires.<\/p>\n
Les 35 heures, c\u2019est un pacte de responsabilit\u00e9 qui a march\u00e9. Avec de vraies contreparties de part et d\u2019autres<\/p>\n
Les 35 heures, c\u2019est un pacte de responsabilit\u00e9 qui a march\u00e9. Avec de vraies contreparties de part et d\u2019autres : des cr\u00e9ations d\u2019emplois pour les salari\u00e9s et de la flexibilit\u00e9 du temps de travail pour les entreprises.<\/p>\n
Mais on reproche toujours aux 35 heures d\u2019avoir min\u00e9 la productivit\u00e9 fran\u00e7aise\u2026<\/p>\n
C\u2019est faux. Notre productivit\u00e9 reste parmi les plus \u00e9lev\u00e9es au monde. Par exemple, l\u2019annualisation du temps de travail a permis \u00e0 beaucoup d\u2019entreprises, qui le souhaitaient, de moduler les horaires des salari\u00e9s en fonction des p\u00e9riodes de forte ou de faible activit\u00e9. Ce qui leur a \u00e9vit\u00e9 de payer trop d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Gr\u00e2ce \u00e0 la rotation des salari\u00e9s, elles ont pu faire fonctionner davantage l\u2019appareil de production. La dur\u00e9e d\u2019utilisation des machines est pass\u00e9e de 50 heures en moyenne en 1996 \u00e0 55 heures en 2002. Ce qui entra\u00eene des gains de productivit\u00e9.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, la mod\u00e9ration salariale qui a suivi la mise en place des 35 heures a emp\u00each\u00e9 le co\u00fbt du travail d\u2019augmenter. La r\u00e9duction du temps de travail n\u2019a pas grev\u00e9 la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise. En revanche, il est vrai qu\u2019elle a baiss\u00e9 en 2003, au moment d\u2019ailleurs o\u00f9 le nouveau gouvernement a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9tricoter les 35 heures.<\/p>\n
La comparaison avec la situation allemande est pourtant souvent avanc\u00e9e<\/p>\n
Nous nous sommes rendus Outre-Rhin pour cette mission d\u2019\u00e9valuation, \u00e0 Siemens notamment, o\u00f9 le travail \u00ab \u00e0 la carte \u00bb a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9, sans contr\u00f4le des horaires. Ce qui est frappant, c\u2019est que les Allemands se sont beaucoup appuy\u00e9s sur la r\u00e9duction du temps de travail pour r\u00e9ussir \u00e0 traverser la crise, en puisant dans les comptes \u00e9pargne temps, en utilisant le ch\u00f4mage partiel \u2013 le gouvernement y a consacr\u00e9 6 milliards d\u2019euros contre 600 millions chez nous\u2026 Tout cela en bonne intelligence avec leurs partenaires sociaux.<\/p>\n
Vos auditions ont-elles mis en lumi\u00e8re les aspects n\u00e9gatifs des 35 heures ?<\/p>\n
Il y a eu in\u00e9vitablement des perdants. Individuellement, certains ont vu leurs salaires stagner pendant 18 mois en moyenne apr\u00e8s la mise en place des 35 heures.<\/p>\n
Il y a eu in\u00e9vitablement des perdants<\/p>\n
Avec l\u2019annualisation du temps de travail dans certaines entreprises, des salari\u00e9s peu qualifi\u00e9s, surtout des femmes, ont perdu leurs heures suppl\u00e9mentaires. Dans les plus petites entreprises, celles de moins de 20 salari\u00e9s qui ne sont pas \u00ab pass\u00e9es aux 35 heures \u00bb en 2002, le r\u00e9gime d\u2019heures suppl\u00e9mentaires est devenu moins favorable. La RTT \u00e0 l\u2019h\u00f4pital a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s compliqu\u00e9e. Les 35 heures n\u2019\u00e9taient initialement pas pr\u00e9vues dans la fonction publique et ce passage a sans doute \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 trop t\u00f4t. En d\u00e9pit de 45000 personnes embauch\u00e9es dans le secteur hospitalier entre 2002 et 2004, cela n\u2019a pas suffi \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes. Mais les personnels interrog\u00e9s continuent d\u2019appr\u00e9cier leurs jours RTT et ne veulent pas y renoncer.<\/p>\n
Globalement, les Fran\u00e7ais les plus satisfaits sont ceux qui ont obtenu des journ\u00e9es ou demi-journ\u00e9es de RTT. Ceux qui n\u2019ont gagn\u00e9 que quelques minutes quotidiennes en ressentent moins les b\u00e9n\u00e9fices. On ne peut pas nier non plus une certaine intensification du travail, surtout chez les salari\u00e9s en forfait annuels en jour (par accord collectif, les conventions de forfait annuel en jour permettent aux salari\u00e9s de travailler jusqu\u2019\u00e0 218 jours par an sans compter les heures journali\u00e8res, mais avec une coupure obligatoire de 11 heures entre chaque journ\u00e9e travaill\u00e9e). Il est donc important de sanctuariser les temps de repos, sans compter que les nouvelles technologies font exploser les fronti\u00e8res entre vie priv\u00e9e et professionnelle.<\/p>\n
Lorsque vous avez auditionn\u00e9 le ministre de l\u2019Economie, Emmanuel Macron, il a parl\u00e9 de faire respirer les 35 heures. Faut-il les assouplir ?<\/p>\n
Ce serait m\u00e9conna\u00eetre la l\u00e9gislation du travail. Depuis 2003, les 35 heures ont \u00e9t\u00e9 progressivement vid\u00e9es de leur substance.<\/p>\n
Assouplir les 35 heures, ce serait m\u00e9conna\u00eetre la l\u00e9gislation du travail<\/p>\n
Il est difficile de faire sauter des verrous suppl\u00e9mentaires. Le recours aux heures suppl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu\u2026 jusqu\u2019\u00e0 la loi de s\u00e9curisation de l\u2019emploi qui autorise les entreprises, par accord majoritaire de maintien dans l\u2019emploi, \u00e0 modifier le temps de travail sans hausse de salaire. Le ministre de l\u2019Economie s\u2019est interrog\u00e9 : \u00ab Qui sommes-nous pour emp\u00eacher les gens de travailler plus ? \u00bb Mais il faudrait conna\u00eetre les conditions de ce travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Que vous inspirent les conclusions de ce rapport ? Faut-il aller plus loin et appliquer r\u00e9ellement les 35 heures<\/p>\n
Ce serait une mesure de gauche de relancer le partage du temps de travail en p\u00e9riode de ch\u00f4mage massif<\/p>\n
L\u2019objectif de ce rapport \u00e9tait de dresser un bilan des 35 heures, pas d\u2019interroger les intervenants sur leurs pr\u00e9conisations pour le futur. Cela \u00e9tant, dans nos conclusions, nous proposons un certain nombre de pistes qui vont dans le sens d\u2019un r\u00e9el partage du temps de travail. Pourquoi ne pas envisager de r\u00e9duire le temps de travail, pas n\u00e9cessairement sur la semaine, mais en d\u00e9veloppant des comptes \u00e9pargne temps qui permettraient aux salari\u00e9s de prendre des cong\u00e9s sabbatiques r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au bout de plusieurs mois ou d’avoir acc\u00e8s \u00e0 une formation ?<\/p>\n
Lors de son audition, Lionel Jospin a expliqu\u00e9 que si la p\u00e9riode n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la croissance, son gouvernement ne se serait pas lanc\u00e9 dans les 35 heures. Or, il me semble que ce serait justement une mesure de gauche de relancer le partage du temps de travail en p\u00e9riode de ch\u00f4mage massif. Ce qui implique, oui, d\u2019appliquer r\u00e9ellement les 35 heures, de revoir \u00e0 la baisse le contingent d\u2019heures suppl\u00e9mentaires… Pour partager le travail avec ceux qui n\u2019en ont pas ou pas assez.<\/p>\n
PROPOS RECUEILLIS PAR CLAIRE ALET – SANDRINE FOULON10\/12\/2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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