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TD 11 Les recettes de l’Etat

Document 1 :

Résultat de recherche d'images pour "évolution des prélèvements obligatoires en france2019"

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
  1. Présentez les deux documents
  2. Comment évoluent les prélèvements obligatoires en France ?
  3. Pourquoi cette évolution ?
  4. Quels sont les impôts les plus importants ?

Document 2 :

Selon le dernier rapport de l’OCDE, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont le plus élevés. Avec un taux de 46,2 % du PIB, nous détrônons cette année le Danemark et ses 46 % du PIB. En moyenne, la pression fiscale est de 34,2 % dans les pays de l’OCDE.

La France ne se distingue pas particulièrement par le poids de l’impôt sur le revenu. Les recettes issues de cette taxe ne représentent que 18,8 % du total, contre 23% en moyenne dans les pays de l’OCDE

Par contre, les cotisations sociales sont particulièrement élevées. Elles ont rapporté à la France 372,4 milliards d’euros en 2016, dont 248,7 milliards payés par les entreprises. A cela s’ajoute aussi la CSG-CRDS, de 107 milliards d’euros, qui ne correspondent à aucune branche de prestations sociales.

La France dispose d’un des meilleurs systèmes de protection sociale au monde : Chômage, retraite, maladie, etc.. tous ces avantages ont un coût et il est donc logique d’avoir un niveau aussi élevé de cotisations sociales. Quand on vous prélève des cotisations retraites ou maladie sur votre salaire, c’est pour pouvoir plus tard assurer votre salaire en cas de maladie et vous payez une pension retraite.

Mais le problème, c’est que toutes les cotisations sociales payées par les Français n’offrent pas des prestations sociales supplémentaires. On pense en particulier aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, que vous payez sans avoir aucun droit social supplémentaire.

Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine… Les prélèvements sociaux, ce véritable impôt auquel les épargnants ne peuvent échapper dès lors qu’ils ont des revenus est aujourd’hui à 17,2 % sur les revenus du patrimoine.                                                                       Monfinancier Janvier 2019

  1. Que présente cet article ?
  2. Quelle conception de la justice sociale est sous entendue ?
  3. A partir des comparaisons France / Mexique, expliquez pourquoi l’article est partial.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

            Introduction

Il existe différentes façons de décrire une société juste, les critères retenus peuvent être nombreux.

La justice sociale est l’ensemble des normes qui définissent la répartition des ressources entre les membres d’un groupe dans le but de la rendre plus équitable.

Néanmoins certains auteurs contestent cette définition comme Marx qui estime que la société capitaliste ne peut produire de justice sociale, ou comme Hayek qui estime que seules les décisions individuelles peuvent être justes ou injustes.

Les sociétés démocratiques rechercheraient une société plus juste, dans laquelle les inégalités seraient réduites. Une société plus juste est considérée comme plus égalitaire.

  1. Les différentes formes de l’égalité

Alexis de Tocqueville (1805 – 1859) aristocrate, est parti aux Etats-Unis, en 1831. Il s’interrogeait sur les raisons pour lesquelles les Etats-Unis étaient parvenus à construire une société démocratique, conciliant les valeurs d’égalité et de liberté, tandis que la France éprouvait de grandes difficultés à y parvenir.

Un système égalitaire, est un système dans lequel la situation de l’individu ne dépend pas des capitaux transmis par sa famille ou son entourage, mais de ses seuls talents. Tocqueville définit trois formes d’égalité l’égalité des droits, l’égalité des chances et l’égalités des situations

Égalité des droits :

C’est l’égalité devant la loi, qui est largement garantie dans les sociétés démocratiques. Chaque citoyen doit disposer des mêmes droits quel qu’il soit (riche, pauvre, français ou non, homme, femme …).

On peut garantir le caractère effectif de cette égalité des droits, en luttant contre les discriminations, c’est à dire en traitant de manière différenciée des individus en fonction de leur appartenance à des catégories spécifiques, quand ces traitements conduisent à des inégalités avec les membres d’autres catégories. C’est le rôle de l’Etat. Exemple : l’intégration des handicapés, l’extension des droits de l’enfant, le droit de vote pour les étrangers, citoyenneté européenne

Égalité des chances : elle repose sur le concept de méritocratie.

Dans une société où les positions sont inégales, on peut aussi souhaiter que la distribution de ces positions ne se fasse pas de façon arbitraire mais qu’elle se fasse sur la seule base des mérites individuels : les positions dominantes doivent être réservées à ceux qui les doivent à leur seul mérite individuel, sans que la compétition pour ces places se trouve faussée par des inégalités de départ. Elle doit se faire à armes égales pour que chacun doive sa position à ses talents et à ses efforts et non pas à des privilèges qui viendraient fausser la compétition, par exemple des avantages liés à la famille dans laquelle on est né.

Le degré minimal d’égalité des chances, c’est l’absence de discriminations : toutes les positions sont offertes à tous les individus. Mais les talents et les opportunités d’accès, ne sont pas offerts à tous.

Égalité des situations (des places)

Les inégalités de situations entre différents groupes peuvent être lues en termes de probabilités inégales de se trouver dans une situation donnée en matière de revenus, de patrimoine, de diplôme,… et donc comme le reflet de chances inégales et parfois de droits inégaux ou de discriminations.

Pour corriger les inégalités de situation l’Etat agit dans le domaine de l’éducation (socle commun ou culture commune) ou dans le domaine sanitaire (accès égal aux soins médicaux quel que soit le revenu ou le lieu de résidence). E. Maurin considère que la meilleure façon d’assurer l’égalité des chances de réussite scolaire est d’œuvrer à une plus grande égalité des situations (en matière de logement et de revenu notamment).

L’action de l’Etat va consister à redistribuer des revenus, à pratiquer des politiques de développement des régions défavorisées …

Document 3 p 289

Faut-il privilégié l’égalité des chances ou l’égalité des places ?

https://www.youtube.com/watch?v=UxVgFqauJPg  8’36 Vidéo François Dubet

Resserrer les écarts entre les plus pauvres et les plus riches (égalité des places)

Faire que tous les citoyens ont les mêmes chances d’accès aux différents postes (égalité des chances)

Document 4 p 289

Ces formes d’égalité n’impliquent pas l’égalité réelle (égalité dans la répartition des biens sociaux) mais la possibilité ouverte à chacun d’entrer dans la compétition : tout le monde peut être riche (principe du libéralisme). L’aspiration à l’égalité peut coexister avec le maintien de certaines inégalités.

En fonction du type d’égalité retenu, les politiques menées ne seront pas les mêmes 

Rapport du COR : un déficit construit de toutes pièces

Le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites (COR) de publier une nouvelle prévision des finances du régime allant jusqu’en 2030. Peu de temps donc après la projection de juin, qui allait jusqu’en 2070. Son objectif est clair : il s’agit de montrer que le système est déficitaire et donc qu’il faut des mesures de correction avant 2025, date envisagée pour la mise en place de la retraite par points, « pour redresser l’équilibre financier du régime ».

Le COR a donc publié un rapport relativement balancé, annonçant certes un déficit pour 2025, mais reconnaissant que son évaluation provient de conventions comptables discutables. Le risque est que le gouvernement et la presse mettent l’accent sur le déficit prévu pour 2025, soit pour l’ensemble des régimes de retraite : 0,7 point de PIB (17 milliards d’euros) dans l’hypothèse que les taux de cotisation restent fixes. Mais ce pseudo-déficit provient essentiellement de la baisse des ressources affectées au système, en raison de la forte baisse de la part de la masse salariale du secteur public, de la non-compensation de certaines exonérations de cotisations sociales, de la baisse des transferts de l’Unédic et de la CAF. Il disparaît pratiquement si une autre convention comptable est adoptée.

1/ Les hypothèses

Les hypothèses ne sont guère modifiées par rapport au rapport précédent. Le COR table toujours sur une stagnation du taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans, alors que celui-ci a augmenté de 3 points de 2003 à 2018, malgré la crise. L’écart avec celui des hommes est encore de 10 points (contre 14 en 2003). Une politique volontariste pourrait faire baisser l’écart à 5 points (soit 2 % d’emploi en plus).

Le COR étudie quatre scénarios de croissance de la productivité du travail, (1,8 %, 1,5 %, 1,3 %, 1 %). Nous nous limiterons ici au scénario à 1 %. Le taux de chômage de long terme est fixé à 7 %, mais le COR imagine un net ralentissement de la baisse du chômage en 2022, de sorte que son taux resterait à 7,7 % en 2025 puis 7,5 % en 2030. Ainsi, la croissance du PIB ne serait que de 1,4 % de 2021 à 2025 (1,5 % de 2026 à 2030). Il ne tient pas compte de l’ampleur de la population disponible pour travailler (compte tenu des chômeurs découragés et des personnes employées à temps partiel souhaitant travailler à temps plein). Une hypothèse un peu plus volontariste de croissance à 1,7 % induirait un PIB plus élevé de 1,5 % et 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires au système de retraite.

Le COR reprend les objectifs du gouvernement en matière d’emploi dans la fonction publique : d’ici 2022, baisse de 80 000, puis stabilité jusqu’en 2030. Le point d’indice de la fonction publique serait fixe jusqu’en 2022, puis le traitement indiciaire moyen serait bloqué en pouvoir d’achat. Au total, la part dans la masse salariale globale des traitements des fonctionnaires soumis à cotisations passerait de 12 % en 2018 à 10 % en 2025, puis à 9,2 % en 2030. Cela permettrait à l’Etat de faire des économies importantes sur ses cotisations employeur.

A partir de 2021, les pensions du régime général et du secteur public évolueraient comme les prix (hors tabac) sans aucune revalorisation en pouvoir d’achat. A l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires), il en irait de même pour la valeur de service du point.

2/ Quel bilan ?

Les dépenses de retraite progresseraient de 1,4 % par an (en pouvoir d’achat), ce qui correspond à la croissance du PIB prévue par le COR. Ainsi, la part des dépenses de retraites dans le PIB resterait stable d’ici 2025 et même pratiquement jusqu’en 2030. Ceci au prix d’une baisse du ratio pension moyenne/ salaire moyen de 3,1 % jusqu’en 2025, de 6,6 % jusqu’en 2030. Pour dire les choses autrement, il manque 11 milliards en 2025 pour assurer la stabilité de ce ratio.

En 2018, les retraités ont un niveau de vie médian équivalent à celui des personnes de plus de 18 ans. Il serait plus bas de 6,6 % en 2030.

Selon le COR, l’âge moyen de départ à la retraite passerait de 62,1 ans en 2018 à 62,8 en 2025, puis 63,3 ans en 2030 en raison de l’allongement de la durée de cotisation requise et de l’entrée plus tardive en emploi.

C’est donc la baisse de la part des ressources dans le PIB qui provoque le déficit annoncé par le COR. Cette baisse provient essentiellement de la baisse de la part de la contribution de l’Etat à l’équilibre des régimes de retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux. En fait, le COR propose trois conventions comptables.

Selon la première, les taux de cotisations sociales seraient constants (TCC), la part des ressources du système de retraite dans le PIB baisserait de 13,7 % du PIB en 2018 à 13,2 % en 2025. Du fait de la baisse de la part de la masse salariale publique, les cotisations versées par le secteur public baissent de 0,3 point de PIB. La moitié du déficit provient donc de l’austérité salariale et de la baisse des effectifs publics. C’est la double peine : les salaires stagnent, les effectifs publics décroissent et c’est un argument pour baisser les retraites. Il faut noter que cette convention oublie que l’Etat est juridiquement obligé de financer les retraites de ses fonctionnaires et que le déficit apparent du régime a sa contrepartie en amélioration du solde de l’Etat et des collectivités locales. Avec cette convention, le déficit du système de retraites serait de 17,2 milliards en 2025 (soit 0,7 % du PIB).

Selon la convention comptable (ERP) qui impose à l’Etat d’équilibrer les régimes de retraites publiques, le déficit serait de 11,2 milliards en 2025 (0,4 % du PIB).

Avec la convention comptable EEC, qui stabilise les cotisations et contributions du secteur public en pourcentage du PIB et neutralise donc les transferts entre l’Etat et les systèmes de retraites, le déficit en 2025 ne serait que de 8,7 milliards d’euros (0,3 % du PIB). Une fois encore, ce chiffre incorpore une perte de recettes de 2 milliards d’euros liée à la non-compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires et sur la prime de Noël ; il incorpore aussi des moindres transferts de 2 milliards d’euros de l’Unédic et de la CAF, liés à la baisse prévue du chômage et de l’AVPF (l’assurance vieillesse du parent au foyer). Nous avons vu aussi qu’une hypothèse un peu plus volontariste sur la croissance, la baisse du chômage, l’emploi des femmes fournirait au moins 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires. Il n’y a donc pas de déficit important, autre que celui résultant de conventions comptables faussées par la baisse de la masse salariale du public.

D’ailleurs, le COR conclut : « Au total, l’apparition du besoin de financement du système de retraite sur la période de projection résulterait davantage d’une réallocation des ressources au sein des administrations publiques au détriment de l’assurance vieillesse (via des effets de structure liés à la population active et la démographie) qu’à une hausse des dépenses du système qui restent stables en regard du PIB. »

Même si cela n’est pas évoqué dans le rapport du COR, il faut considérer l’ensemble de la protection sociale. Acceptons donc que les régimes de retraite aient un déficit de 17 milliards d’euros en 2025, la dette sociale serait remboursée, c’est donc 16 milliards, actuellement utilisés pour rembourser les marchés financiers, qui seront disponibles pour financer la retraite ou pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les Ehpad (ce que l’on pourrait faire plus vite d’ailleurs en réduisant le rythme de remboursement).

En 2025, sauf changement hautement souhaitable mais peu probable de la politique familiale (la revalorisation des prestations familiales, leur indexation sur les salaires), la branche famille aurait un excédent de 3 milliards d’euros. Le rapport prévoit un taux de chômage de 7 % en 2025 ; dans ce cas, l’Unédic aurait un excédent de 8 milliards (avant prise en compte de la contre-réforme de 2019). La protection sociale prise globalement aurait donc un excédent de l’ordre de 10 milliards d’euros. On voit qu’il suffirait d’un léger transfert de cotisations entre l’Unédic et la retraite pour équilibrer le compte de la seconde.

3/ Combler un déficit inexistant

Compte tenu de la commande du Premier ministre, le COR est obligé d’analyser des mesures visant à combler un déficit inexistant en 2025 : 17,2 milliards selon la convention TCC, 8,7 milliards selon la convention ERP. Parmi ces mesures, le Conseil propose : soit d’augmenter l’âge minimal de départ à 64,3 ans (63,1 ans) pour la génération 1963, ce qui obligerait beaucoup de seniors à retarder de deux ans leur départ à la retraite, sachant que beaucoup ne pourraient se maintenir en emploi ; soit d’augmenter la durée de cotisation requise pour le taux plein à 46,3 ans (44,2 ans), ce qui aurait de lourdes conséquences à moyen terme (les jeunes qui commencent à cotiser à 23 ans auraient droit à une retraite à taux plein à 69 ans) ; soit une baisse de 1,1 % (0,6 %) par an du pouvoir d’achat des retraites par la non-indexation de leur pension sur l’inflation. Dans ces trois cas, l’affirmation du Président : « Les personnes nées avant 1963 ne seront pas affectées » serait aussi peu tenue que celle du candidat : « Je ne toucherai pas au pouvoir d’achat des retraites ». Reste enfin la possibilité d’une hausse du taux de cotisation de 1,5 point si on prend la fourchette haute du déficit ou 0,8 point si on prend la fourchette basse.

Le COR précise alors : « Les hausses de cotisation ne doivent pas nécessairement être lues comme une hausse globale des prélèvements obligatoires : il s’agit de se substituer à une baisse de ressources provenant d’entités publiques (assurance chômage, CNAF, régimes de fonctionnaires) qui dégageront de facto des marges de manœuvre financières supplémentaires ». Notons cependant que cela ne doit pas oblitérer la lutte pour la revalorisation des prestations familiales, contre la réforme de l’Unédic, contre la baisse des effectifs des services publics.

4/ Garantir le niveau des retraites, assurer le financement

Il n’y a pas de problème structurel de financement en 2025 avec les hypothèses faites en matière de dépenses. Ceci ne nous empêche pas de considérer que la baisse relative des retraites par rapport aux salaires n’est pas souhaitable ; il faudrait donc consacrer, en 2025, 11 milliards d’euros de plus au système des retraites, ce qui serait finançable si effectivement le taux de cotisation retraite était augmenté de 0,2 point chaque année, soit de 1,1 point en 2025.

On notera pour finir que le COR défend son existence menacée par le rapport Delevoye : « Il est important que le COR soit le lieu où sont établis les diagnostics sur la situation financière de notre système de retraite. Ils (Les membres du COR, NDLR) considèrent en effet tous qu’un tel diagnostic se doit d’être partagé et, de ce fait, ne peut résulter de simples travaux d’experts, quelle que soit leur qualité, mais doit être élaboré sous le contrôle vigilant de l’ensemble des parties prenantes au débat sur les retraites ». On aimerait approuver, sachant que la question de la composition du COR devrait être posée (en particulier quant aux membres qualifiés et aux représentants des retraités) tout comme celle de son fonctionnement (le rôle de son secrétariat par rapport à celui des membres).

Cette note a été rédigée dans le cadre du Réseau retraites.

Henri Sterdyniak est économiste, conseiller scientifique à l’OFCE et membre des Economistes atterrés.

Une analyse qui montre qu’un déficit peut être construit et donc relativement fictif.

Si on ajoute les propos de Jean Paul Delevoye sur franceinfo tv, où il explique que si le montant des retraites est fixé à 14% du PIB et que le nombre de retraités s’accroît, il n’y a aura pas de baisse du niveau de retraites. Confondant ainsi valeur et volume, par un tour de passe passe qui consiste à considérer que si le montant des pensions augmente moins vite que l’inflation, le pouvoir d’achat n’en serait pas affecté.

On est totalement dans le discours idéologique qui consiste à nous vendre une réforme qui va détériorer la situation d’un grand nombre de retraités au motif de davantage de justice sociale !

Shukuru

TD 10 Comment la socialisation influence-t-elle le choix du conjoint ?

Document 1 : Répartition des hommes en couple selon leur groupe social et celui de leur conjointe en %

  1. Faites une phrase avec la valeur 56.4 %
  2. Que représente la diagonale ?
  3. Dans quel groupe l’homogamie est-elle la plus importante ?

Homogamie : situation ans laquelle deux conjoints appartiennent au même groupe social.

Document 2

Issue d’un milieu modeste (père ouvrier dans une usine et mère femme de ménage), Laura est mariée avec un homme chef d’entreprise, élevé dans l’opulence.  

La mixité du couple que forme Laura et Gabin est rare. L’adage « qui se ressemble s’assemble » se vérifie en effet dans les statistiques. Selon une étude publiée par l’Observatoire des inégalités, 78% des ouvriers vivent avec une ouvrière ou une employée, contre 3% avec une femme cadre supérieure. « Il est difficile de mesurer dans le temps l’évolution de l’homogamie, notamment à cause de l’élévation du taux d’activité des femmes et l’augmentation globale du niveau des diplômes, nuance Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Mais on peut affirmer que l’on se met massivement en couple avec une personne du même milieu que le sien. »  

Après six mois de relation, Laura a rencontré les parents de Gabin. Une étape qui a cristallisé le fossé entre sa classe sociale et la leur. « J’ai pris conscience de nos différences. Dans cette maison à la décoration soignée, j’avais le sentiment d’être un éléphant dans un magasin de porcelaine. Je réfléchissais à mes moindres faits et gestes, osais à peine ouvrir la bouche de peur d’être jugée sur mon langage ou de paraître inculte. » 

Ce sentiment de ne pas être à sa place, Théo, l’a ressenti lors de sa première visite chez les parents -tous deux cadres supérieurs- de Gabrielle. « J’ai pénétré dans le temple de la décoration. Tout était raffiné et choisi avec goût, de la peinture du salon jusqu’à la soucoupe de ma tasse. Chez ma mère (aide-soignante) on lave les pots de pâte à tartiner pour s’en servir comme verre et le canapé a été récupéré chez l’une de mes tantes.

« Nos centres d’intérêt, notre manière de parler, de nous habiller sont structurés par notre socialisation », souligne Louis Maurin.

Les parents de Laura aussi ont eu l’impression que leur fille reniait sa classe d’origine. « Ils trouvaient que je les prenais de haut. Ils m’accusaient de ne plus les trouver « assez bien » et d’avoir des airs qui les rabaissaient. Je devais constamment prouver mon appartenance à mon milieu et en parallèle justifier de la légitimité de ma relation auprès de mes beaux-parents. »

« Dans la majorité des cas, les couples avec une différence de classe importante se soldent par un échec », déplore Louis Maurin. Heureusement, la réalité est plus contrastée. « Rien n’est figé. Nos valeurs sont le fruit de notre individualité. Un enfant ne vote pas forcément comme ses parents par exemple. » 

Camille Moreau 20/10/2018

https://www.lexpress.fr/styles/psycho/quand-la-difference-de-classe-sociale-fragilise-le-couple_2040145.html

  1. Quel problème est présenté par ce texte ?
  2. Pourquoi est-ce un problème ?
  3. Expliquez la phrase soulignée
  4. Quel est le lien avec la socialisation ?
  5. Quelles peuvent être les réactions de l’entourage ?
  6. Les gens rencontrent-ils leur conjoint dans n’importe quel lieu ?

TD 8 Asymétrie d’information

Document 1

La loi définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »

L’obsolescence programmée nourrit la surconsommation ainsi que la surproduction. Elle participe à l’accroissement des déchets, l’intensification de la pollution ainsi que l’augmentation du gaspillage des matières premières et d’énergie.

Il existedifférents types d’obsolescence programmée : technique ; esthétique ou logicielle.

L’obsolescence technique

« Désolé, monsieur, ce modèle de batterie n’existe plus ! » Bienvenue dans l’obsolescence technique, c’est-à-dire quand un bien a cessé de fonctionner, car un des composants a une durée de vie limitée et n’est pas réparable, ou quand la pièce de rechange n’existe plus (obsolescence indirecte).

L’obsolescence esthétique

L’obsolescence esthétique, c’est lorsqu’une même entreprise présente en peu de temps un nouveau produit vanté comme plus performant dans ses campagnes promotionnelles.

L’obsolescence logicielle

L’obsolescence logicielle, c’est lorsqu’une nouvelle version d’un logiciel ou d’une application rend désuète l’ancienne. C’est aussi lorsqu’on rend incompatibles, de manière accélérée, les formats de l’ancienne et de la nouvelle version d’un même logiciel ou application.

https://www.mtaterre.fr/dossiers/pourquoi-nos-produits-durent-ils-de-moins-en-moins-longtemps/lobsolescence-programmee-cest

  1. Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
  2. Pourquoi peut-on considérer qu’il s’agit aussi d’un problème d’asymétrie d’information
  3. Quelles sont les externalités négatives de l’obsolescence programmée ?

Document 2

Les français et les véhicules d’occasion, Enquête La centrale-OpinionWay, Février 2016

  1. Faites une phrase avec la donnée entourée
  2. Quels sont les deux principaux freins à l’achat d’une voiture d’occasion ?
  3. Comment peut-on réduire l’asymétrie d’information ?

TD 7 Externalités

Document 1 : Vidéo

https://education.francetv.fr/matiere/actualite/seconde/video/cliquer-c-est-polluer

  1. Comment l’utilisation d’équipements informatiques génèrent-elles des externalités ?
  2. Ces externalités sont-elles uniquement négatives ? (donnez des exemples)
  3. Comment l’Etat pourrait-il intervenir pour limiter ces externalités ?

Document 2 :

  1. Par combien les quantités pêchées dans le monde ont-elles été multipliées entre 1950 et 1990 ?
  2. Comment évoluent les quantités pêchées entre 1990 et 2016
  3. Comment peut-on expliquer les évolutions observées sur ce graphique ?
  4. Quel type de problème pose l’évolution de la pêche ?

Document 3 :

Chaque année, un célèbre guide gastronomique attribue aux chefs de restaurants, une, deux trois étoiles, ou aucune. En raison du niveau d’exigence à atteindre pour obtenir une première étoile, les chefs doivent supporter des coûts financiers (embauche de personnels issus des plus grandes écoles d’hôtellerie restauration, rénovation de la salle de restauration …) et psychologiques (stress, mise au point de nouvelles recettes, concurrence avec les autres chefs …). Malgré cela, la plupart d’entre eux n’hésitent pas à se lancer dans une véritable course aux étoiles : l’obtention d’une étoile permet d’accroitre significativement la clientèle, malgré le prix généralement élevé des repas.

                                                                                     SES première Magnard 2019

  1. Quel type de défaillance du marché la notation des restaurants cherche-t-elle à surmonter ?
  2. Si les restaurants n’ont pas d’étoile, qu’est ce qui détermine le choix pour le client ?
  3. Pourquoi malgré les coûts élevés, les chefs cherchent-ils à obtenir des étoiles ?
  4. Ce système est-il efficace selon vous ?

TD 6 : Dilemme du prisonnier et politique de concurrence

A partir des deux documents suivants, montrer que la confrontation entre appel et Samsung s’apparente à la théorie des jeux, où les deux participants sont perdants. En cas de collaboration, que pourrait-il se passer sur le marché (donnez des exemples) ?

Document 1 :

Alors que les consommateurs sont de plus en plus avides de nouvelles technologies, les constructeurs se livrent une bataille sans merci pour se différencier et accroitre leurs parts de marché.

Depuis l’été 2010, Apple et Samsung se livrent ce que la presse appelle une « guerre des brevets ». Apple a poursuivi Samsung pour reproduction illicite des caractéristiques de ses produits (fonctionnalités, design, couleur, etc.) dans plusieurs pays. Samsung a poursuivi Apple pour violation de brevets également dans plusieurs pays.


Apple reproche à Samsung, de s’être livré à une concurrence déloyale, en ayant enfreint plusieurs brevets dont certains relatifs au design des produits de la marque à la pomme. Plus d’une dizaine de modèles Samsung seraient visés. Parmi les brevets, on retrouve celui instauré par Steve Jobs en 2005 sur les coins arrondis de la tablette.

Apple accuse également Samsung d’avoir « délibérément copié » la forme et l’interface de l’iPhone et de l’iPad, protégés par ses brevets. L’entreprise réclame 2,5 milliards de dollars (2 milliards d’euros) de dommages et intérêts.

Samsung, en retour, accuse Apple de chercher à l’exclure « sans raison » du marché des Smartphones et des tablettes, mais aussi d’enfreindre ses brevets sur la technologie 3G. Ainsi, Samsung accuse Apple d’abus de position dominante.

Le 25 mai 2018, Le Figaro

Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l’iPhone de son concurrent américain Apple et devra donc s’acquitter d’une amende de 533 millions de dollars, ont tranché jeudi des jurés américains à l’issue de plusieurs jours de délibérations. Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l’usage de certaines fonctions de l’iPhone.

La justice américaine semble avoir donné raison à Apple, qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel. Elle a toutefois imposé une amende finalement médiane puisqu’Apple réclamait un peu plus d’un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions.

Les deux groupes, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, s’affrontent sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des États-Unis qui a annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

TD 5 Monopole et stratégie

Document 1 :

Puisque l’entreprise en situation de monopole est seule, elle peut donc fixer à la fois les prix et la quantité produite. Evidemment, elle fait face à la contrainte qui dit que prix et quantité produite devront être compatibles avec la demande des consommateurs.

Le monopole est-il efficace ? Pour le savoir on peut analyser le surplus du marché. Il y a ici une perte de surplus que l’on appelle aussi la perte sèche du monopole. Ainsi, le pouvoir de marché du monopole le conduit à fixer un prix trop élevé par rapport au prix concurrentiel et à réduire la consommation du bien produit par ce monopole.

Etienne Wasmer, Principes de microéconomie, Pearson 2017

  1. Quels sont les avantages et les inconvénients de la situation du monopoleur ,
  2. Pourquoi le prix de vente ne doit-il pas être trop élevé pour le consommateur ?

Document 2

  1. Pourquoi le prix du monopole occasionne-t-il une perte pour l’entreprise ?
  2. Que doit faire l’entreprise pour accroitre ses profits ?
  3. Le monopole est-il une bonne situation ?

Document 3

Des systèmes de brevets ont été mis en place afin d’accroître les incitations à l’innovation. Les brevets accordent à leur détenteur un monopole temporaire sur l’exploitation de la technologie brevetée. En l’absence de système de brevets, l’inventeur ne peut s’approprier l’intégralité des gains liés à une innovation et l’effort d’innovation est alors insuffisant. Ainsi, les brevets renforcent les incitations à l’innovation au prix d’une restriction temporaire de la concurrence.

La détention d’un brevet offre par définition la possibilité d’attaquer un contrevenant présumé par des procédures judiciaires pour l’empêcher d’utiliser l’innovation ou obtenir une rétribution pour cet usage. Ce droit peut être utilisé de manière opportuniste pour porter préjudice à des concurrents.

Louise Rabier, brevets et normalisation technique : comment concilier concurrence et innovation, Trésor -Eco mars 2017

  1. Quel est le rôle d’un brevet ?
  2. Quel est le lien entre le brevet et le monopole ?
  3. Quels sont les avantages et les inconvénients des brevets ?

Manuel Hachette Activité 3 p 44

TD 4 : Le fonctionnement du marché

Construction de la courbe d’offre

Une dizaine d’entreprises sont sur un marché en concurrence pure et parfaite. Elles produisent de marché de la production de sweat. L’offre de l’ensemble de ces entreprises est présentée dans le tableau suivant :

Prix de vente Quantité offerte
40 100 000
45 111 000
50 119 000
55 124 000
60 127 000
65 130 000
  1. Tracer la courbe d’offre du marché

Construction de la courbe de demande

Le marché des sweats est un marché sur lequel la demande est nombreuse et assez sensible aux variations de prix. Cette demande est présentée dans le tableau ci-dessous :

Prix de vente Quantité demandée
40 160 000
45 145 000
50 137 000
55 124 000
60 112 000
65 101 000
  • Tracer la courbe de demande du marché
  • Quel est le prix et la quantité d’équilibre sur le marché ?
  • Que signifie cette notion d’équilibre ?

Le marché du coton, principale matière première dans la fabrication des sweats, et perturbé par des conditions climatiques extrêmes. La production de coton est inférieure à ce qu’elle était l’année précédente.

  • Quelle sera la principale conséquence sur le marché du coton ?
  • Quelle va être la conséquence sur le marché des sweats ?

Nouvelle offre

Prix de vente Quantité offerte
40 90 000
45 107 000
50 112 000
55 125 000
60 130 000
65 137 000
  • Tracer la nouvelle courbe d’offre
  • Cela modifie-t-il l’équilibre sur le marché
  • Quel sera le nouvel équilibre (lecture sur le graphique)

La mode évolue et les sweats sont moins demandés par les clients

Voici le nouveau tableau de demande

Prix de vente Quantité demandée
40 140 000
45 128 000
50 105 000
55 110 000
60 98 000
65 95 000
  1. Tracer la nouvelle courbe de demande
  2. Cela modifie-t-il l’équilibre sur le marché ?
  3. Quel sera le nouvel équilibre (lecture sur le graphique)

Documents pour chapitre 5 Comment la socialisation contribue-t-elle à expliquer les différences de comportement des individus ?

Document 1

L’influence culturelle parentale s’observe surtout dans le partage d’activités entre les enfants et tel ou tel de leurs parents, voire les deux. Ainsi Anthony (mère sans profession, beau-père carreleur au chômage, père conducteur d’engins agricoles, a commencé il y a cinq ans à regarder le feuilleton, Plus belle la vie (« au début je comprenais pas trop, mais … après ben, j’aimais bien ! Mais je continue à suivre »). Il y a été conduit par ses parents qui, à certains moments de la journée, ont la main mise sur les programmes TV (« c’est les parents qui mettent la télé »)

Thomas (mère enseignante aux beaux-Arts ; père sous-directeur de la direction des construction navales de Toulon ; il vit avec sa mère (« des musées j’en ai vu plein, vu que ma mère est peintre ». A côté des visites de musées et des voyages culturels, Thomas fait de la voile avec ses parents (son père seulement depuis leur séparation).

                               Fanny Renard, Reproduction des habitudes, Sociologie, 2013

  1. Quelles différences existent entre les pratiques culturelles de ces deux enfants ?
  2. Pourquoi existe-t-il ces différences ?
  3. Quelles conséquences cela peut-il avoir sur les pratiques à l’âge adulte ? Sur les relations à l’âge adulte ? Sur la profession ?

Document 2

Si les enfants d’immigrés constituent une population en moyenne plus défavorisée que les autres élèves, leur réussite au collège est néanmoins très inégale selon les caractéristiques de leur milieu familial : lorsqu’on les compare entre eux, c’est toujours quand leur famille dispose d’un plus fort capital culturel que leurs chances de réussite sont plus élevées. Par ailleurs, leur réussite n’est pas indépendante du nombre de frères et sœurs : au-delà de trois enfants, parcours scolaires et niveau d’acquis se dégradent au fur et à mesure que la fratrie d’accroît.

J-P Caille, A.Cosquéric, E.Miranda et L.Viard-Guillot, la réussite scolaire des enfants d’immigrés au collège … Insee références,22 novembre 2016

  1. Expliquez la phrase soulignée
  2. Donnez des exemples
  3. Pourquoi le nombre d’enfants est-il déterminant dans la réussite ?

Document 3

Guy Bedos affiche un sourire à moitié gêné quand la première question posée par Laurent Ruquier fuse, le 12 septembre, sur le plateau d’On n’est pas couché, où il fait la promo de son auto-biographie, Je me souviendrai de tout (Fayard), porte sur le succès de ses deux enfants, Nicolas (humoriste et metteur en scène) et Victoria (scénariste et comédienne, co-auteur du scénario de La Famille Bélier). « C’est extraordinairese gausse l’heureux paternel. J’en viens même à avoir honte d’avoir des enfants qui réussissent, qui sont doués, qui travaillent, alors que le pays, notamment sa jeunesse, est tellement mal en point ».

Guy Bedos n’est évidemment pas le seul artiste dont la progéniture occupe, à sa suite, le devant de la scène. Qu’ils évoluent dans le monde économique, politique ou artistique, les « enfants de » tiennent le haut du pavé dans leurs domaines respectifs. Comme si, cinquante ans après que le sociologue Pierre Bourdieu a pointé du doigt la reproduction sociale des élites en France, l’entre-soi des élites n’avait jamais été aussi intense, et la méritocratie en panne. C’est ce que démontrent les journalistes Aurore Gorius et Anne-Noémie Dorion dans un ouvrage passionnant, Fils et filles de… Enquête sur la nouvelle aristocratie française (éd. La Découverte).

Cette plongée au cœur de la fabrique des privilèges commence dans les fameuses écoles libres des quartiers chics de Paris, où les élites économiques et culturelles envoient leurs chères têtes blondes. On en recensait 150 il y a dix ans, elles sont 700 aujourd’hui. Qu’elles s’appellent Montessori, Ecole internationale bilingue, Montaigne ou Jeannine-Manuel, elles accueillent de nombreux descendants de politiques, d’hommes d’affaires ou de stars, biberonnés de manière précoce à l’anglais, au chinois et aux sorties culturelles.

Parmi les anciens de l’Ecole alsacienne, on compte par exemple les enfants de Simone Veil, Wolinski, Martine Aubry, Elisabeth Guigou, Arnaud Montebourg, Alain Juppé ou encore de Vincent Peillon (« paradoxe extrême ») quelques années avant qu’il ne devienne ministre de l’Education nationale. « Le caractère privé de l’école ne semble pas froisser le patriotisme des hommes politiques, y compris ceux de gauche », remarquent les auteurs.

Plus tard, ces élèves privilégiés participeront aux mêmes soirées – des rallyes organisés par de grandes familles – et fréquenteront les mêmes boîtes de nuit, comme Le Baron, avenue Marceau, club le plus branché de Paris. Pour intensifier l’entre-soi, ils se retrouvent en vacances ensemble aussi, à Megève ou Saint-Barth, loin de la masse des touristes. Bref tout est fait pour renforcer les dynasties en les unissant.

Mais au-delà des ghettos du gotha déjà parcourus de long en large par les sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot, et des irréductibles dynasties politiques locales ou partisanes, les auteurs révèlent que les « fils et filles de » monopolisent aussi le monde de la culture. A commencer par le cinéma : « En 22 ans d’existence, les Césars ont ainsi consacré une douzaine d’enfants issus de familles d’artistes ou de professionnels du cinéma », écrivent-ils, comme Vanessa Paradis (nièce du comédien Didier Pain, qui l’a parrainée à ses débuts), Guillaume Depardieu, Lola Dewaere, Louis Garrel, Chiara Mastroianni, Laura Smet, Pierre Rochefort ou encore Izïa Higelin. Les nouveaux talents récompensés par le meilleur espoir sont donc bien souvent des héritiers.

Ce sont cependant les trois frères de la famille Seydoux qui incarnent le mieux « le family business à la française du septième art ». Jérôme, président de Pathé, Nicolas de Gaumont et Michel, producteur. Léa prolonge cet héritage à l’écran, tandis que la fille de Nicolas, Sidonie Dumas, a pris les rênes de Gaumont en 2004 : « Gaumont fonctionne selon le bon vieux schéma du capitalisme patrimonial ».

Au cours de leurs pérégrinations dynastiques, Aurore Gorius et Anne-Noémie Dorion croisent le chemin d’héritiers dont le patronyme s’avère parfois écrasant, comme l’acteur Marius Colucci, le fils de Coluche. « Je ne peux pas lutter contre mon ascendance. Il y a les ‘fils de’ et les ‘fils de monstres sacrés’ », raconte-t-il. Par la force des choses, à force de baigner dans l’univers cinématographique, il embrasse la même voie que son père. A neuf ans, il exécute son unique duo avec lui, dans un clip réalisé par Jean-Baptiste Mondino. Et à douze ans, grâce à l’amitié de sa mère avec le réalisateur Gérard Mordillat, il décroche son premier rôle dans Cher frangin.

La musique n’échappe pas à ce phénomène de transmission héréditaire. Les métros parisiens ne se sont-ils récemment couverts d’affiches réunissant la famille Chédid (Matthieu, Joseph et Anna) pour promouvoir ses concerts ?

https://www.lesinrocks.com/2015/09/17/livres/livres/comment-les-fils-et-filles-de-ont-pris-le-pouvoir-sur-la-culture-en-france/
  1. Que deviennent les enfants de « personnalités » ?
  2. Pourquoi sont-ils dans les mêmes écoles ?
  3. Quelles conséquences peuvent avoir la fréquentation des mêmes lieux ?
  4. S’agit-il de socialisations familiales différenciées ?

Document 4

Jacques, petit commerçant passé de la gauche à la droite « populiste », comme une manifestation de l’effet de la socialisation professionnelle sur les positions politiques et le rapport au politique. L’engagement à gauche de longue date de Jacques, expliqué par sa socialisation primaire familiale, entre peu à peu en tension avec son activité professionnelle (il tient une droguerie-Herboristerie à Genève), qui va l’amener, après des années appartenance au Parti socialiste, à s’engager au sein de l’Union démocratique du centre suisse (située à la droite de la droite).

                L.Bargel & M.Darmin, La socialisation politique, www. Politika.io, 2017

  1. Comment la socialisation dans l’enfance a-t-elle influencé les choix de Jacques ?
  2. Pourquoi ce changement de croyance ?