Les inégalités de niveau de vie continuent d’augmenter

Si l’on prend comme point de comparaison le début des années 1970, les inégalités de revenus ont baissé. Depuis une vingtaine d’années, changement de cap : les inégalités repartent à la hausse. Dans un premier temps, les niveaux de vie des très riches se sont envolés. Puis, à partir de la fin des années 2000 les revenus des plus pauvres ont baissé. Le jugement que l’on peut porter sur l’évolution des inégalités de revenus dépend de l’échelle de temps et de l’instrument de mesure que l’on utilise.

L’outil le plus souvent utilisé pour mesurer les inégalités de revenus est appelé « rapport interdécile », rapport entre le niveau de vie minimum des 10 % les plus riches (ce qui s’appelle un décile, le neuvième) et le niveau de vie maximum des 10 % les plus pauvres (le premier décile). Tout cela, après impôts directs et prestations sociales, pour une personne seule.

Avec cet outil, et si on observe les choses depuis les années 1970, la diminution des inégalités est nette : en 1970, les plus modestes avaient un niveau de vie maximum 4,6 fois moins élevé que les 10 % les plus riches. En 2015, ce rapport est de 3,5. La baisse des inégalités de revenus a été continue des années 1970 au début des années 1990. Depuis, ce rapport stagne aux alentours de 3,5 avec un pic à 3,6 en 2011

L’indice de Gini est un autre outil de mesure des inégalités de revenus. Il les décrit mieux que le rapport précédent car il tient compte de l’ensemble des revenus de la population, des plus faibles aux plus élevés. Le rapport interdécile ne donne aucune information sur les revenus moyens ou extrêmes notamment. Si quelques très hauts revenus (parmi les 5 % les plus riches par exemple) s’envolent, le rapport interdécile ne bouge pas alors que l’indice de Gini en tient compte. Plus cet indice est proche de zéro, plus on s’approche de l’égalité. Plus il tend vers un, plus l’inégalité est forte. Comme le rapport interdécile, l’indice de Gini montre que la situation s’est nettement améliorée entre les années 1970 et le début des années 1990 puis qu’elle s’est inversée. L’indice de Gini est remonté, avec un sommet en 2011.

Les inégalités de revenus n’explosent pas, notamment parce que notre système de protection sociale limite le creusement des écarts. Les hausses d’impôts de 2011 à 2013 ont également contribué à réduire les inégalités de niveaux de vie. Reste le changement de tendance : notre pays, comme bien d’autres, ne marche plus vers l’égalité en matière de revenus. La hausse des inégalités est réelle depuis le milieu des années 1990 même si elle reste globalement modérée.

Depuis 2003, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres ne progresse plus, alors que, jusqu’au début des années 2000, la tendance était à l’augmentation. Sur la période, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a évolué en dents de scie [3]. En 2015, il est au même niveau que dix ans plus tôt, en 2005. Cette stagnation globale masque des périodes de progrès et de vaches maigres. La baisse notable que nous avions soulignée entre 2008 et 2012 s’est heureusement interrompue et le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé depuis. Si on fait abstraction des effets conjoncturels, depuis le début des années 2000, ce niveau de vie stagne.

L’évolution du niveau de vie moyen des 10 % les plus aisés est marquée par une progression quasiment ininterrompue entre 2003 et 2011, d’autant plus étonnante que la France a connu un profond ralentissement économique. Au cours de cette période, le niveau de vie moyen mensuel des 10 % les plus riches a augmenté de 678 euros. Entre 2011 et 2013, il a diminué très nettement, sous l’effet notamment des hausses d’impôts : – 434 euros en deux ans. Depuis 2013, il est reparti à la hausse, avec un gain de 112 euros en deux ans. De 2003 à 2015, le gain est net : + 356 euros mensuels. Ce n’est plus l’euphorie de la fin des années 2000, mais les gains demeurent notables et contrastent avec la stagnation du niveau de vie des 10 % les plus pauvres.

En douze ans (de 2003 à 2015), le niveau de vie mensuel moyen des plus riches a progressé de 356 euros quand celui des plus pauvres n’a gagné que 6 euros (après inflation). L’écart entre le niveau de vie mensuel moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres s’est fortement accru entre 2003 et 2011, du fait de la hausse des revenus des plus riches. De 3 700 euros par mois en 2003, l’écart est passé à près de 4 400 euros en 2011. Il a diminué ensuite pour passer sous la barre des 4 000 euros en 2013. Cette baisse est en partie due aux hausses d’impôts qui ont touché les plus aisés. Depuis 2014, l’écart a repris sa progression, principalement sous l’effet d’une hausse du niveau de vie des plus riches. En 2015, chaque mois les 10 % les plus favorisés disposent en moyenne d’environ 4 000 euros de plus après impôts à dépenser, que les 10 % les plus modestes.

Les commentaires sur l’évolution des inégalités de revenus sont souvent erronés. En effet, ils ne tiennent pas compte des ruptures de séries de 2010 et 2012 qui faussent les comparaisons. L’Observatoire des inégalités est le seul organisme à publier des séries qui tiennent compte des changements de méthode de l’Insee. Les exagérations sont nombreuses, entre ceux qui veulent absolument montrer que les écarts se réduisent ou, inversement, qu’ils explosent, alors que ni l’un ni l’autre n’est vrai. Le modèle social français (grâce aux systèmes de retraites et aux prestations sociales notamment) amortit les chocs même s’il n’empêche pas la stagnation du niveau de vie des plus pauvres. Nous soulignons de longue date la situation dans laquelle se trouvent les catégories populaires, qui génère de fortes tensions.

Il est difficile de préjuger de l’évolution des inégalités depuis 2015, date à laquelle s’arrêtent les données de l’Insee sur les revenus. Le niveau de vie des catégories aisées a repris sa progression depuis 2013 et on voit mal ce qui aurait pu l’interrompre depuis. Les revenus financiers notamment sont en hausse et les politiques fiscales sont redevenues plus favorables aux plus aisés. En bas de l’échelle, la baisse du chômage a un effet favorable, qui se traduit par une diminution du nombre d’allocataires de minima sociaux. Mais les politiques de baisse des allocations logement ou de suppression des contrats aidés vont avoir un effet inverse très direct. Cette situation laisse présager le retour de fortes tensions autour du partage de la richesse dans un contexte de stagnation des revenus pour les couches moyennes.

https://www.inegalites.fr/Les-inegalites-de-niveau-de-vie-continuent-d-augmenter

 

La croissance revient, la croyance repart !

Après une décennie de faux départs, de vraies erreurs de politique macroéconomique et de spéculations plus ou moins bien fondées sur le retour de la « stagnation séculaire », la croissance économique a retrouvé en 2017 un niveau élevé dans la plupart des régions du monde. Les institutions internationales, européennes et françaises sont formelles : cette tendance va s’accélérer en 2018. Faut-il s’en réjouir ? Tout dépend de ce que l’on sait de la croissance économique et de ce que l’on croit être les véritables défis du XXIe siècle.

La « croissance » désigne l’augmentation du niveau du produit intérieur brut (PIB) à prix constants. Le PIB mesure la production de biens et services échangés sur les marchés et monétarisés au cours d’une période donnée en comptabilisant les flux de revenus, de dépenses ou de valeur ajoutée. Dès lors, par construction, PIB et croissance ne reflètent qu’une très faible part des déterminants du bien-être humain et en aucune façon la soutenabilité de ce dernier.

Le bien-être humain dépasse en effet de loin la consommation de biens et services marchands : il peut s’agir du bien-être individuel – la santé ou l’éducation d’un individu –, mais aussi du bien-être collectif, par exemple la qualité des institutions ou le niveau des inégalités. Il doit être apprécié en dynamique, sous une contrainte écologique de plus en plus forte au XXIe siècle.

Même pour des dimensions élémentaires du bien-être économique telles que le revenu et l’emploi, la pertinence du PIB comme instrument de compréhension et de pilotage des systèmes économiques doit être mise en doute (ainsi observe-t-on des « reprises sans emploi » ou des baisses du revenu des ménages alors que le PIB s’accroît). En somme, le PIB est trompeur quant au bien-être économique, aveugle au bien-être humain et muet sur la soutenabilité écologique. La croyance dans la croissance est soit une illusion, soit une mystification.

On peut, pour s’en convaincre, considérer la situation des Etats-Unis et de la France. Les Etats-Unis sont réputés croître actuellement plus vite que les Etats membres de l’Union européenne et les autres pays de l’OCDE, et connaissent une progression historique du profit de leurs entreprises et de leurs marchés boursiers. Croissance, profit, finance ou la Sainte Trinité de l’illusion économique !

Considérons une autre trilogie – santé, inégalités, institutions – et le chatoyant tableau américain vire au tragique : les données disponibles montrent que les inégalités sociales sont plus élevées aujourd’hui qu’au début du XXe siècle, fracturant sans répit la société américaine et réduisant à néant les espoirs de mobilité sociale ; l’espérance de vie recule, tandis que des pans entiers de la population succombent depuis le début des années 2000 sous le coup du « désespoir social ». Enfin, la confiance dans le Congrès a été divisée par deux depuis le milieu des années 1970, tandis que la polarisation politique, qui atteint des niveaux sans précédent, paralyse la démocratie.

Tout porte à croire que la loi fiscale votée en fin d’année dernière par le Parti républicain va augmenter encore le profit des entreprises, les indices boursiers et finalement la croissance économique, tout en continuant de dégrader les inégalités, la santé et la confiance dans les institutions. Obsédés par la boussole faussée de la croissance, les républicains ruinent le pays : mesurer, c’est gouverner.

La France n’est pas en reste : sur fond d’une croissance « historique » de 2 % en 2017, le pays a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre tout en reniant son engagement légal d’engager une véritable transition énergétique, poursuivi le saccage de sa biodiversité et de son patrimoine naturel exceptionnel, préparé une forte augmentation de ses inégalités au moyen de mesures fiscales et sociales régressives et continué de paupériser et de désorganiser son système d’éducation, de santé et ses territoires, qui sont sans doute les trois sources essentielles de sa prospérité à long terme.

Au secours, la croissance revient ! La question pour 2018 est la suivante : quelle nouvelle régression sociale le gouvernement actuel va-t-il justifier au nom du retour de la croissance ?

De quoi faut-il donc se soucier, sinon de la croissance ? Trois horizons collectifs doivent être remis au cœur du gouvernement de l’économie, qui n’est qu’une facette de la coopération sociale : le bien-être, la résilience et la soutenabilité.

Viser le bien-être consiste à valoriser les véritables déterminants de la prospérité humaine, au-delà des seules conditions matérielles et du bien-être économique (se soucier de la « qualité de vie » et du développement humain). Construire la résilience, c’est s’assurer que ce bien-être humain puisse supporter les chocs à venir (notamment environnementaux), comme l’illustre la question majeure de l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Enfin, rendre nos sociétés soutenables, c’est comprendre à quelles conditions le bien-être humain peut se projeter et se maintenir durablement dans le temps, sous une contrainte écologique de plus en plus forte, afin d’en tirer toutes les conséquences ici et maintenant, au plan local comme au niveau global.

Comment rapprocher ces horizons de nous ? En inscrivant le bien-être humain d’aujourd’hui et de demain au cœur des politiques publiques et des institutions, comme vient de le proposer le Sénat, reprenant des propositions récentes de réforme du débat budgétaire.

Le PIB et la croissance n’ont pas été conçus pour mesurer et a fortiori préserver ou augmenter le bien-être humain : ils ne peuvent le favoriser que par accident. Les défis du XXIe siècle sont trop pressants pour que nous puissions nous contenter de croire que ces heureux accidents vont enfin se produire.

 

Eloi Laurent Economiste, professeur à Sciences Po et à l’université de Stanford

https://www.alternatives-economiques.fr/eloi-laurent/croissance-revient-croyance-repart/00084241

 

Fiche cours Economie approfondie Chapitre 1

Stratégies d’entreprises et politiques de concurrence dans une économie globalisée

 Chapitre 1 : Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché ?

Notions : Barrière à l’entrée, coût marginal, coût moyen, faiseur de prix, monopole discriminant, oligopole, pouvoir de marché, preneur de prix, recette marginale, recette moyenne

 Plan

Introduction

  1. Les différentes structures de marché

La concurrence pure et parfaite ; Le monopole ; L’oligopole

  1. Les stratégies des entreprises

Coopération ; Concurrence ; Différenciation ; Fusions / acquisition ; Barrières à l’entrée

  1. Le monopole discriminant

Conclusion

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En complément

Vidéos

https://www.youtube.com/watch?v=KZGRhVIII5Q

https://www.youtube.com/watch?v=9ZUoe84foBY

Documents

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130326.OBS6013/guerre-des-lunettes-low-cost-saison-2.html

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/12/09/la-cooperation-entre-entreprises-francaises-et-allemandes-un-atout-pour-l-europe_3528042_3232.html

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/psa-lache-fiat-et-mise-sur-opel-et-toyota-dans-les-utilitaires_29440

Résumé du chapitre

La concurrence pure et parfaite, demeure la règle de fonctionnement des marchés qui permet aux consommateurs d’obtenir une satisfaction optimale. Mais il existe différents types de marché, en fonction des biens et services vendus, en fonction de la présence de l’Etat ou de sa régulation et ces marchés sont rarement en situation de concurrence pure et parfaite. Les marchés oligopolistiques et monopolistiques sont plus fréquents.

Les entreprises qui sont preneuses de prix par définition, cherchent à devenir faiseuses de prix et donc à exercer un pouvoir de marché.

Il existe différentes formes de stratégies :

– La coopération (elle suppose une certaine confiance entre les entreprises,

– les fusions / acquisitions sont des stratégies de développement des entreprises, elles permettent de mieux contrôler un marché (inputs ou outputs) en achetant ses fournisseurs, ses distributeurs ou ses concurrents. Cette stratégie n’est envisageable que lorsque les entreprises atteignent une certaine taille.

– Les barrières à l’entrée : elles peuvent provenir de l’Etat qui protège des activités stratégiques, sinon elles sont condamnées par l’Europe.

Les entreprises cherchent aussi la diversification qui peut amener à la concurrence monopolistique, laquelle permet de déterminer plus librement son prix.

Deux obstacles au pouvoir de marché : l’Etat et sa politique de régulation (pour éviter les abus) ; la demande et l’élasticité (si les prix ne correspondent pas à une satisfaction optimale, les consommateurs partent à la concurrence).

Sujets de BAC

Comment un monopole discriminant peut-il exercer son pouvoir de marché ?

Fiche cours chapitre 1

Croissance fluctuations et crises

 Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ?

Notions : PIB, IDH, investissement, progrès technique, croissance endogène, productivité globale des facteurs, facteur travail, facteur capital

 Plan

Introduction

  1. La mesure de la croissance et ses limites
  2. Le RND et l’IDH des indicateurs plus pertinents ?
  3. Les facteurs de la croissance économique
    1. L’utilisation des facteurs de production
    2. L’investissement et le progrès technique
    3. Le commerce international
    4. Le rôle des institutions et des droits de propriété

Conclusion

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En complément

Video

http://dessinemoileco.com/quest-ce-que-le-produit-interieur-brut/

https://www.canal-u.tv/video/canal_aunege/la_mesure_de_la_croissance_economique.14799

Statistiques

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3602885

Fiche concept

http://ses.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/pedagogie/pedagogie_par_niveau/terminale/documents/fondamentaux/01_fiche_concept_croissance.doc

Carte mentale

https://scienceseconomiquesetsocialesterminale.files.wordpress.com/2014/07/carte-mentale-pib-et-idh1.png

 

Résumé du chapitre

La croissance est mesurée par l’évolution du PIB. Indicateur quantitatif, le PIB ne permet pas de mesurer l’évolution du niveau de vie de la population. Il présente, par ailleurs un certain nombre de limites. D’autres indicateurs peuvent compléter l’approche

La croissance est le résultat de l’augmentation du volume des facteurs de production et/ou d’une meilleure utilisation de ceux-ci (gains de productivité, organisation du travail).

L’investissement est un déterminant majeur de la croissance. Il prend différentes formes.

La productivité globale des facteurs correspond à la partie de la croissance qui ne résulte pas de la variation de la quantité des facteurs de production.

Le progrès technique qui provient de l’innovation, est facteur de croissance comme les échanges internationaux.

L’Etat joue également un rôle important, en garantissant par un cadre réglementaire et judiciaire, aux investisseurs qu’ils bénéficieront des profits liés à leur activité.

Résumé sur http://www.shukuru.fr/?p=667

Sujets de BAC (Type EC3 ou Dissertation)

  • Le progrès technique est-il suffisant pour expliquer la croissance économique ?
  • Vous montrerez que le PIB est un indicateur imparfait (EC3)

L’économie de la drogue peut-elle doper le PIB français ?

Faut-il intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB ? Après plusieurs années de débat, l’Insee vient finalement de trancher en décidant d’incorporer le poids économique du narcotrafic au calcul de la richesse nationale. L’Insee applique en fait une demande de l’office européen de statistique Eurostat. Ce changement comptable pourrait entraîner une révision en « légère hausse » du produit intérieur brut français (PIB). L’acception de prise en compte est large puisque l’Insee tiendra désormais compte de la consommation de stupéfiants ainsi que des activités liées à cette consommation sur l’ensemble du territoire national. Cette prise en compte est destinée à aligner les statistiques françaises sur celles des autres pays européens qui intègrent déjà cette économie souterraine. Selon l’Insee, cette modification comptable n’entraînera qu’une révision en très légère hausse du niveau du PIB.

L’intégration de ces nouveaux chiffres sera effective pour les chiffres du PIB révisés et détaillés en mai prochain a confirmé le chef du département des comptes nationaux de l’Insee, Ronan Mahieu. La révision sera d’ampleur puisqu’elle portera sur l’ensemble des résultats publiés par l’Insee depuis 1947 ! Le visage de la richesse nationale ne s’en trouvera pas fondamentalement modifié. Tout juste « quelques milliards » d’euros, à rapporter aux 2 200 milliards d’euros du PIB français relativise-t-on à l’Insee. « Ça n’influera pas sur le chiffre de la croissance » en 2017, ont prévenu les statisticiens.

La décision de l’Insee fait suite à un long débat lancé par Eurostat en 2013. L’institut statistique européen avait alors demandé aux États membres d’intégrer le trafic de drogue et la prostitution dans leurs statistiques nationales, estimant qu’il s’agissait de transactions commerciales consenties librement. L’objectif était d’harmoniser les données fournies par les pays européens, ces activités étant considérées comme légales dans certains États, à l’image des Pays-Bas, ce qui gonfle leur PIB, et illégales dans d’autres. Plusieurs pays ont alors décidé d’intégrer ces nouvelles normes, à l’image de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Italie.

En revanche, l’Insee a refusé de comptabiliser la prostitution relevant des réseaux, estimant que le consentement des prostituées n’était « probablement pas vérifié ». « Sur ce point, nous maintenons notre position », a indiqué Ronan Mahieu.

C’est une bombe qu’a lancée l’an dernier le département d’État américain. Il a affirmé dans un rapport que la production de cannabis au Maroc équivalait à 23 % du PIB. En 2016, ce dernier s’élevait à 93 milliards d’euros. Le PIB marocain devrait donc être augmenté de quasiment un quart afin de prendre en compte le poids de l’économie souterraine du narcotrafic. On estime que le Maroc produit chaque année 700 tonnes de résine de cannabis.

Eric Heyer, Directeur du département analyses et prévisions à l’OFCE.

Quel impact ce nouveau calcul aura sur le PIB français ?

L’effet sera extrêmement marginal puisqu’on évalue le surplus d’un à deux milliards d’euros sur un PIB français qui totalise 2 200 milliards. La modification ne chamboulera donc pas les comptes de la nation.

Pourquoi vouloir soudainement intégrer l’économie de la drogue dans les statistiques ?

Pour le comprendre, il faut s’interroger sur l’objectif du calcul du PIB. Cet indicateur sert en grande partie à prévoir les recettes de l’État afin de calculer une série de ratios dont les critères de convergence du traité de Maastricht. Le déficit est par exemple toujours exprimé par un ratio calculé sur le PIB. Or, intégrer l’économie souterraine qui échappe à la fiscalité et ne génère donc pas en elle ni cotisation ni impôt pourrait induire une erreur sur l’estimation des recettes de l’État. En augmentant immédiatement le PIB de deux milliards, cela ferait mécaniquement chuter le ratio dette sur PIB.

L’argent de la drogue ne rentre-t-il déjà pas dans le PIB dès lors qu’il est blanchi ?

L’argent généré par le commerce illégal de la drogue fait en effet l’objet d’opérations de blanchiment. Mais quand cet argent est alors investi dans l’achat de biens immobiliers ou dans des parts de sociétés, il est déjà pris en compte dans le PIB !

Comprenez-vous cette mesure si elle est justifiée par une volonté d’harmoniser les comparaisons en Europe ?

Dès le moment où Eurostat a décidé d’intégrer l’argent de la drogue dans ses statistiques alors il faut intégrer ces données afin de pouvoir comparer correctement les PIB des différents pays. Mais je le répète, l’impact est évalué à 0,1 point de PIB. L’endettement va passer de 96,5 % à 96,4 % : la belle affaire !

Plus largement faut-il réintégrer dans le PIB l’économie souterraine qui échappe aux radars ?

C’est vrai que si l’on suit cette logique jusqu’au bout, nous devrions aussi intégrer le travail au noir et le secteur domestique. Les activités de bricolage ou de ménage des foyers représentent énormément de valeur qui n’est pas comptabilisée dans les indicateurs de type PIB. En effet seul est comptabilisé le PIB marchand. Par ailleurs, le choix d’exclure la prostitution est discutable d’autant que cette dernière est plus facilement quantifiable que le trafic de drogue.

GIL BOUSQUET

https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/31/2732966-insee-va-integrer-economie-drogue-calcul-pib.html
Shukuru :
Le PIB indicateur économique est loin d’être parfait. Il omet de fait toutes les activités non déclarées, soit parce qu’elles sont illicites, soit parce que leur déclaration entraînerait un coût supplémentaire (impôts). Dès lors, la décision de l’INSEE d’intégrer une estimation de la valeur du commerce de la drogue dans le calcul du PIB semble cohérente. Elle permettrait de se rapprocher de la réalité, et de mieux définir la production française. Le trafic de drogue représente selon les économistes environ 0.1 % du PIB français, c’est assez peu au regard des 10 à 11 % d’activité non déclarées en France. L’intégration des statistique de la drogue demeure donc anecdotique.
En revanche, le travail domestique (bricolage, cuisine …) représente environ 33 % du PIB français. Il n’est pas non plus évalué.
Le PIB demeure donc, comme tous les indicateurs économiques, bien incomplet. Mais il a le mérite d’exister.
Le vrai problème demeure le culte que l’on pratique, la vénération de cet indicateur. Il diminue la France va mal, il progresse moins vite et c’est le drame, mais lorsque sa croissance est supérieure à 2 ou 3 % alors le nirvana n’est pas loin !

Le trafic de drogue génère 2,7 milliards d’euros par an en France

L’activité économique générée par le trafic de drogue équivaut à 0,1% du PIB, assure l’Insee.

Le trafic de drogue en France génère une activité économique évaluée à près de 2,7 milliards d’euros par an, équivalent à un peu plus de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB), a annoncé mercredi l’Insee. Sur ces 2,7 milliards, un milliard d’euros sont générés par le trafic de cannabis et 800 millions d’euros par le trafic de cocaïne, précise l’Insee dans une note, première du genre pour l’organisme public.

L’institut national de statistiques avait annoncé fin janvier après plusieurs années de débat qu’il intégrerait à partir de la fin du mois de mai la consommation de stupéfiants et les activités liées à cette consommation dans le PIB français. Cette prise en compte, effectuée à la demande de l’institut européen des statistiques Eurostat, vise à « aligner » les normes comptables tricolores « sur la pratique des autres pays européens », précise l’organisme public.

Selon l’Insee, qui s’appuie sur les données de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), elles-mêmes basées sur des enquêtes auprès des ménages, la consommation de drogue en France pèse 3,1 milliards d’euros par an. Mais près de 400 millions d’euros doivent être retirés de ces 3,1 milliards, correspondant au poids des importations – qui doivent être comptabilisés dans le PIB des pays concernés et non dans le PIB français.

D’où le chiffre de 2,7 milliards avancé par l’institut public. « Ce chiffre est une évaluation », insiste cependant Ronan Mahieux, responsable du département des comptes nationaux à l’Insee. « Il y a un risque de sous-estimation, car il est possible que les ménages n’aient pas confiance dans les enquêteurs qui les contactent », explique-t-il.

L’institut Eurostat avait demandé aux États membres en 2013 d’intégrer le trafic de drogue et la prostitution dans leurs statistiques nationales, estimant qu’il s’agissait de transactions commerciales consenties librement.

Publié le  par SudOuest.fr avec AFP.

La reprise de l’investissement ne se traduit pas en regain de compétitivité

L’investissement des entreprises françaises est un des moteurs principaux de l’activité économique du pays depuis deux ans. Il a grimpé de 4,3 % l’an passé et la Banque de France table sur une progression de 4,1 % cette année. « Le taux d’investissement des entreprises françaises est significativement supérieur au niveau moyen de la zone euro », s’est félicité François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la banque centrale, jeudi, lors d’un colloque organisé à Paris.

Le taux d’investissement des sociétés hexagonales a atteint 23,5 % l’an passé, son étiage de 2008. Quand on fait abstraction des investissements immobiliers, la France reste bien placée, étant peu ou prou au niveau de l’Allemagne. Pourtant, le déficit commercial de la France continue à se creuser  : il a atteint 15,8 milliards d’euros au premier trimestre, contre 14,1 milliards sur la même période de 2017, ont indiqué ce vendredi les Douanes. Or, théoriquement, la hausse des investissements devrait permettre à la production française de monter en gamme et devrait donc se traduire à un moment dans la compétitivité. Ce n’est visiblement pas le cas ou tout du moins pas encore.

Y aurait-il alors un problème de qualité de l’investissement ? Ce n’est pas impossible. « Le stock de capital en nouvelles technologies rapporté au PIB a stagné ces dernières années », note le gouverneur de la banque centrale. Selon certains critères, la France enregistrerait, il est vrai, un retard en la matière. Ainsi, selon la Fédération internationale de robotique, l’Hexagone comptait 132 robots pour 10.000 emplois industriels en 2016 , contre 309 en Allemagne et 185 en Italie. Autre indicateur parlant, « seule une faible proportion d’entreprises françaises a l’intention d’innover, c’est très préoccupant pour le niveau de gamme à terme », explique l’économiste Jean Pisani-Ferry, citant une enquête de la Banque européenne d’investissement, selon laquelle seules 31 % des sociétés ont investi dans la R&D l’an passé.

Une étude de France Stratégie montrait aussi que, en 2014, seules 63 % disposaient d’un site Internet et que 17 % d’entre elles seulement utilisaient les réseaux sociaux dans leurs relatons clients, contre 25 % en moyenne chez nos voisins. Dans  son dernier rapport sur le sujet , la Commission européenne note, elle, que « la France affiche une performance plutôt moyenne en matière de transformation digitale ».

 D’autres économistes, tels que Gilbert Cette, de l’université d’Aix-Marseille, pointent la responsabilité d’une réglementation et d’un Code du travail trop rigides qui inciteraient les entreprises françaises à économiser sur la main-d’oeuvre. Celles-ci auraient ainsi tendance à investir dans de « mauvais » équipements, leur but étant d’abord de réduire le plus possible la masse salariale.

Mais il existe une autre explication possible, avancée cette fois-ci par Sarah Guillou, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Pour elle, « les industriels français investissent plus que leurs concurrents allemands dans les logiciels, ce qui devrait à terme se traduire dans la compétitivité mais il ne faut pas nécessairement en attendre des résultats sur le commerce extérieur ».

D’abord, parce que le taux d’investissement des industriels français dans les équipements est plus faible qu’en Allemagne. « Tout se passe comme si la France avait intériorisé un avenir sans usine », explique-t-elle. Environ 20 % des investissements de l’industrie française servent à acheter des machines, contre 40 % outre-Rhin. Ensuite, « la France exporte surtout des marchandises fabriquées par l’industrie manufacturière. Or ce secteur a énormément perdu de capacités productives ces deux dernières décennies. Le pays ne dispose plus de la force exportatrice nécessaire », avance-t-elle.

Guillaume de Calignon
https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/0301642663926-la-reprise-de-linvestissement-ne-se-traduit-pas-en-regain-de-competitivite-2174065.php
La reprise de l’investissement ne se suffit pas à elle-même. Le « théorème » d’Helmut Schmitt, ancien chancelier allemand : les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après demain, n’est pas une réalité. Les profits ne sont pas nécessairement investis dans l’économie (la « théorie » du ruissellement n’a aucune fondation théorique, il s’agit d’avantage d’un souhait que d’une réalité). L’investissement n’est pas non plus nécessairement producteur de richesse. L’article le montre, même s’il est orienté. La reprise de l’investissement ne permet pas de réaliser des gains de compétitivité. Faut-il investir davantage dans les machines ? c’est une question complexe, la substitution du capital au travail détruit des emplois qui ne sont pas nécessairement compensés par la fabrication des machines. On se retrouve dès lors avec un chômage croissant chez les moins qualifiés, qui pèsera sur la croissance, par le biais du pouvoir d’achat en baisse de ces chômeurs.
Est ce la faute du code du travail ? Solution évidente pour les inconditionnels du capitalisme. Le malheureux chef d’entreprise est bridé, brimé par un code du travail qui l’empêche de réaliser les investissements qu’il souhaite. Si l’employeur pouvait ne respecter aucune règle, il est certain qu’il investirait davantage, et qu’il embaucherait davantage … Là encore c’est faire fi de la rationalité de l’entrepreneur, s’il n’investit pas c’est probablement parce que le calcul coût / avantage ne l’incite pas à le faire. Nul besoin du code du travail dans cette affaire. L’investissement est une prise de risque, un pari sur l’avenir, et nombre d’entreprises préfèrent le profit immédiat et certain au profit futur.
Il faut, comme pour les dépenses publiques, regarder le type d’investissement qui est effectué. S’il s’agit d’investissement dans la R&D ou les logiciels, alors les résultats économiques se manifesteront dans un futur plus lointain.
A vouloir simplifier l’économie à outrance, les libéraux faussent toute analyse. C’est regrettable.
Shukuru

Optimisation fiscale des firmes transnationales

Longtemps tolérée, l’optimisation fiscale des multinationales est de plus en plus combattue. Lundi, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a fermement condamné un système de taxation belge incroyablement avantageux pour certaines entreprises, en place depuis 2005. Dans une conjoncture tendue, les Etats sont las de voir des recettes colossales leur échapper: entre 100 et 240 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale. Début octobre, les ministres des Finances du G20 ont adopté des mesures proposées par l’OCDE: les sociétés devront faire preuve de beaucoup plus de transparence. Peut-être dès 2017. Américains et Européens ont accentué la pression. Fin 2015, la Commission a déjà déclaré illégaux des avantages fiscaux accordés autrefois à Fiat par le Luxembourg et à Starbucks par les Pays-Bas.

 

5 stratégies d’optimisation fiscale

Technique: acquisition puis domiciliation dans le pays de la cible (Pflizer, Pharmacie)

Le récent méga-mariage des laboratoires Pfizer et Allergan est l’un des exemples les plus emblématiques de «l’inversion fiscale »: une entreprise américaine peut acquérir une société implantée dans un pays à faible fiscalité, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou encore la Grande-Bretagne, et y installer son siège social. En mettant la main sur Allergan, dont le siège est en Irlande, le géant new-yorkais devient juridiquement irlandais… Et voit donc son impôt sur les sociétés passer à 12,5% (contre 35% aux Etats-Unis). Dans les faits, il conserve néanmoins à New York ses équipes et son quartier général. De même, il continuera à être coté à Wall Street et à profiter de son réseau d’influence auprès des agences fédérales américaines, tout comme de la loi américaine de protection des brevets. Sur dix ans, la perte pour le fisc américain liée à cette stratégie d’«inversion» atteindrait 20 milliards de dollars, selon le département américain du Trésor.

Technique: localisation de sa propriété intellectuelle dans un paradis fiscal (Google, Internet)

Les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) ont tendance à loger leur propriété intellectuelle dans un paradis fiscal éloigné des zones comme l’Europe ou les Etats-Unis, où ils réalisent l’essentiel de leur activité, évitant ainsi d’y payer les impôts correspondants. La France, l’Espagne et l’Allemagne s’en inquiètent particulièrement. Dans le cas de Google, c’est aux Bermudes, à une société de droit irlandais, mais dont le management effectif est installé dans l’île des Caraïbes, que des filiales du géant de Mountain View ont envoyé pas moins de 8,8 milliards d’euros de redevances pour l’usage de ses brevets. En versant ces sommes à la filiale bermudienne, les entités européennes réduisent leurs bénéfices, donc leurs impôts. Google risque ne pas profiter encore longtemps de cet artifice baptisé «double irlandais»: Dublin l’a supprimé depuis le 1er janvier 2015 pour les nouvelles entreprises, les autres bénéficiant d’un sursis jusqu’en 2020.

Technique: crédit d’impôt recherche (Sanofi, Pharmacie)

Créé en 1983 pour stimuler l’investissement en recherche-développement en France, le crédit d’impôt recherche (CIR), une remise accordée en échange de dépenses R&D, est devenu pour certaines grandes entreprises un outil d’optimisation fiscale «doux». C’est apparemment le cas de Sanofi, qui tout en empochant en moyenne 130 millions d’euros par an au titre de ce dispositif, a supprimé régulièrement des effectifs dans ce domaine entre 2011 et 2014. D’autres sociétés du CAC 40 ont quant à elles choisi de multiplier les filiales pour continuer à bénéficier à plein du taux de remise de 30%. Les petites structures ne tapent pas le plafond des 100 millions d’euros au-delà duquel le rabais d’impôt se réduit à 5%. En 2013, la Cour des comptes contestait déjà l’efficacité du dispositif, les dépenses de R&D n’ayant pas progressé depuis 2008, alors que le montant du CIR, lui, a triplé, à 5,8 milliards d’euros par an. Selon le collectif Sciences en marche, le «détournement» sur la période 2007-2012 atteindrait 6 milliards d’euros pour les entreprises de plus de 500 salariés. Difficile d’en savoir plus faute de contrôle effectif. Le sujet est visiblement explosif: en juin dernier, le Sénat s’est prononcé contre la publication du rapport rédigé sur le sujet par la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin.

Technique: rémunération des talents en actions plutôt qu’en salaires (Facebook, Internet)

Pour attirer les nouveaux talents dont il a besoin, sur un marché du travail très concurrentiel, le réseau social a choisi de payer généreusement, en actions, de bons spécialistes du marketing et du développement informatique en Grande-Bretagne. Résultat : en 2015, il a réduit son impôt à seulement 4 327 livres, en déclarant une perte comptable de 28,5 millions, grâce au paiement de 35,4 millions de livres de primes sous forme d’actions. S’attirant de sévères critiques outre-Manche. Ce recours massif aux actions permet à l’américain de réduire ses charges salariales et aux salariés de payer moins d’impôt sur le revenu. Les rémunérations sous forme d’actions et les dividendes sont modérément taxés dans ce tout premier centre financier mondial.

Technique: patent box et rescrit fiscal (McDonald’s, agroalimentaire)

Depuis 2009, le géant mondial de la restauration rapide a réussi à échapper à l’impôt au Luxembourg en dépit de profits juteux – plus de 250 millions d’euros en 2013 – via deux mécanismes. Il a d’abord récupéré dans ce pays, connu pour sa fiscalité douce, une part significative des profits de ses autres filiales européennes, sous forme de royalties sur l’utilisation de sa marque, une pratique connue sous le nom de «patent box». Puis il a négocié un accord préférentiel – dit rescrit fiscal – avec les autorités luxembourgeoises, qui limite fortement son taux d’imposition. Motivation de l’avantage consenti par le Grand-Duché: les profits de McDonald’s transférés aux Etats-Unis sont a priori taxés outre-Atlantique. Cerise sur le gâteau, la chaîne de fast-foods a négocié avec le Luxembourg un deuxième rescrit supprimant l’obligation de prouver son imposition américaine. Résultat, elle ne paie d’impôt ni en Europe ni aux Etats-Unis. Bruxelles a fini par s’en émouvoir. En octobre, la Commission a lancé une enquête sur les accords noués avec le Luxembourg. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a commenté, non sans humour: «Les accords qui visent à éviter la double imposition ne doivent pas conduire à la double non-imposition. »

Par Florence Bauchard, 15 janvier 2016

 

https://www.lesechos.fr/15/01/2016/LesEchosWeekEnd/00014-011-ECWE_5-strategies-pour-payer-moins-d-impots.htm

Le brevet, un facteur clé de la stratégie d’entreprise

Le rapport de l’OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle NDLR] sur l’activité en matière de brevets dans le monde en 2011 confirme une internationalisation croissante de l’innovation.

En effet, les dépôts de demandes internationales de brevets selon le Traité de coopération en matière de brevets (ou PCT) ont atteint en 2011 le nouveau record de 181.900, représentant une hausse de 10,7% par rapport à 2010, et ce malgré des conditions économiques difficiles.
Il s’agit de la croissance la plus rapide depuis 2005. Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a d’ailleurs déclaré que « ce résultat témoigne du rôle majeur que joue le système PCT dans un monde où l’innovation constitue un élément de plus en plus important de la stratégie économique. Il démontre également que les entreprises ont continué de proposer des innovations en 2011, ce qui est rassurant en ces temps d’incertitude économique persistante ».

[…] Parmi les principaux pays déposants, ceux qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de dépôts de demandes internationales de brevet sont les suivants : la Chine (+33,4 %), le Japon (+21 %), le Canada (+8,3 %), la République de Corée (+8 %) et les Etats-Unis (+8 %).
Pour les pays européens, les résultats ont été variables : la Suisse (+7,3 %), la France (+5,8 %), l’Allemagne (+5,7 %) et la Suède (+4,6 %) ont connu une croissance, alors que les Pays Bas (-14 %), la Finlande (-2,7 %), l’Espagne (-2,7 %) et le Royaume Uni (-1 %) ont connu un recul.
La Russie (+20,8 %), le Brésil (+17,2 %) et l’Inde (+11,2 %) ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dépôts de demandes internationales […]

En 2011, c’est dans le domaine technique de la communication numérique que le plus grand nombre de demandes internationales a été enregistré avec 11574 demandes publiées, suivi des machines et appareils électriques (11296 demandes), de la technologie médicale (10753 demandes) et de l’informatique (10455 demandes). Les tensions actuelles sur les ressources énergétiques ont stimulé l’activité de brevet dans le secteur de l’énergie qui a enregistré une croissance à deux chiffres.

En 2011, seuls quatre domaines techniques ont connu une baisse du nombre de dépôts de brevets : les techniques de communication de base (-5,9 %), la chimie fine organique (- 4,1 %), les produits pharmaceutiques (-1,9 %) et les analyses de matériels biologiques (-0,3 %).

Au classement 2011 des principaux déposants de demandes internationales, l’entreprise chinoise ZTE Corporation, avec 2826 demandes publiées, a pris la première place à l’entreprise japonaise Panasonic Corporation (2463 demandes). L’entreprise chinoise Huawei Technologies Co. (1831 demandes) occupe la troisième place, suivie de l’entreprise japonaise Sharp Kabushiki Kaisha (1755 demandes) et de l’entreprise allemande Robert Bosch Corporation (1518 demandes). Ces cinq entreprises ont chacune connu une croissance à deux chiffres du nombre de demandes.

Cinq entreprises japonaises, à savoir Panasonic, Sharp, Toyota, NEC et Mitsubishi, figurent parmi les 15 premiers principaux déposants. Parmi les 20 premiers déposants de ce classement, on trouve 10 entreprises asiatiques, 6 européennes et 4 américaines. Le premier déposant français est le CEA à la 36e place (371 demandes), suivi de Thomson Licensing (Technicolor) (46e place ave 303 demandes) et d’Alcatel Lucent (50e avec 287 demandes). Le CEA [Commissariat à l’énergie atomique NDLR] est également le premier organisme de recherche de ce classement.

Aujourd’hui la détention de brevets sur des technologies clés est devenue un enjeu majeur. Le conflit Apple-Samsung, dont le procès est prévu en juillet prochain à San José, en est une parfaite illustration. Les deux géants s’accusent d’utilisation frauduleuse de leurs innovations, Samsung mettant en cause Apple d’utiliser des brevets dans la téléphonie 3G dont il revendique la paternité.

En quelques mois, la concurrence autour des deux groupes s’est transformée en une bataille autour de la propriété industrielle et au total 19 procès les opposent dans des tribunaux du monde entier. Les portefeuilles de brevets se rachètent aujourd’hui à des prix considérables.
En mai dernier, Google a déboursé 12,5 milliards de dollars pour le rachat de Motorola Mobility, faisant ainsi l’acquisition des 17000 brevets détenus par le fabricant de mobiles.

Autre opération importante, le rachat de 6000 brevets du canadien Nortel en liquidation par un groupe d’entreprises constitué notamment par Apple, Microsoft et RIM pour 4,5 milliards de dollars. Les brevets constituent une plus-value considérable pour les entreprises qui cherchent à valoriser leur capital. Ainsi Kodak, en difficulté concernant la vente de ses appareils photos, cherche à céder un millier de ses brevets et en novembre dernier, le groupe a annoncé un contrat de licence portant sur 50 brevets pour la projection sur grand écran.

En avril dernier, le portail internet AOL a annoncé la vente et l’octroi de licences de brevets à Microsoft pour une valeur totale d’un peu plus d’un milliard de dollars. En grande difficulté, AOL a précisé qu’il allait vendre 800 brevets et accorder la licence de 300 autres à Microsoft pour « créer de la valeur pour ses actionnaires et permettre à AOL de mener à bien sa stratégie destinée à maintenir cette valeur à long terme pour les actionnaires ».

La course aux brevets s’est ainsi considérablement intensifiée depuis un an, les grands groupes de haute technologie cherchant à renforcer leur stock de propriété intellectuelle. C’est dans le secteur de la téléphonie mobile que la guerre des brevets est la plus intense. Google vient d’annoncer qu’il avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre Nokia et Microsoft, les accusant d’ententes pour accroître les coûts des appareils mobiles pour les consommateurs, au moyen de tactiques de « patent trolls ».

Il s’agit de sociétés dont la seule activité est la concession de licences, obtenues le plus souvent de force, sur des brevets qu’elles achètent mais n’exploitent pas. Ces sociétés s’attaquent ainsi à des entreprises qui utilisent, parfois sans le savoir, une technologie protégée. Spécialité américaine, ces patent trolls génèrent des millions de dollars dans les procès pour violation de brevets.

CABINET GERMAIN ET MAUREAU 08/09/2012

http://www.economiematin.fr/news-brevet-innovation-facteur-cle-strategie-entreprises

 

Justice sociale et sélection

La réforme d’APB (admission post bac) est menée au prétexte que l’algorithme ne fonctionnait pas. Au delà du prétexte (comment permettre à 800 000 étudiants de trouver leur voie alors qu’il y a 654 000 places ?), cette réforme permet de réintroduire une sélection dans l’orientation.

« Nous ferons en sorte que l’on arrête, par exemple, de faire croire à tout le monde que l’université est là pour tout le monde, E.MACRON

La nouvelle plateforme parcoursup, ainsi que les prérequis affichés par les universités dessinent les contours d’une sélection des étudiants.

Est ce une bonne chose ?
La sélection est un choix opéré entre des personnes par exemple, afin de déterminer celles qui conviennent le mieux. Dans ce sens, sélectionner peut permettre d’éviter les échecs, les mauvaises orientations … Mais si on évoque la justice sociale (une construction morale et politique qui vise à l’égalité des droits …), on ne peut envisager la sélection comme des barrières qui rendent l’accès d’une partie de la population,  impossible à certaines formations. Il est nécessaire de construire des formes d’aide (soutien, remédiation …) pour permettre à chacun d’ouvrir les domaines du possible.

Concrètement, si un bac scientifique permet à son détenteur de réussir dans des études supérieures d’ingénieur, il faut mettre en place, pour ceux qui n’ont pas pu décrocher ce diplôme, les moyens de progresser et d’atteindre ce niveau. On pourrait donc envisager une année de propédeutique (année qui permettrait de se préparer aux études) à l’université pour éviter que le baccalauréat ne soit le critère déterminant de l’orientation.

Le baccalauréat existe sous trois formes différentes : général, technologique et professionnels. Les études (cf. https://www.inegalites.fr/L-inegal-acces-au-bac-des-categories-sociales) montrent que le milieu social est déterminant dans la réussite et dans l’obtention d’un baccalauréat plutôt qu’un autre.

Ainsi, si le fait de posséder tel baccalauréat plutôt que tel autre, permet l’accès un type d’étude donnée, il faut que cet accès ne soit plus socialement déterminé.

Parcoursup et les attendus des universités renforcent donc le déterminisme puisque les inégalités de départ ne sont pas réduites.

Cette réforme va donc accroître les inégalités, puisqu’elle va permettre aux établissements de l’enseignement supérieur de choisir, de trier les étudiants qu’ils veulent accueillir, au motif que seuls ceux sélectionnés pourront réussir.

Que se passera -t-il pour l’ensemble des étudiants ?

Un classement va s’opérer, en fonction du baccalauréat, des compétences des étudiants …  Les établissements d’enseignement supérieur, en fonction de leur prestige et de la difficulté de leur cursus, pourront choisir les premiers, les deuxièmes, les troisièmes … les derniers étudiants. Les meilleurs poursuivront les « meilleures » études, les derniers poursuivront les études qu’on leur propose, et comme il n’y a pas suffisamment de places pour tous, certains ne pourront pas étudier.

Cela s’appelle du tri social : le baccalauréat ne permettra plus à chacun de poursuivre des études supérieures.

L’effet sur la cote des diplômes sera immédiat, les diplômes prestigieux verront leur prestige se renforcer, et à l’autre bout de la hiérarchie, un certain nombre de diplôme seront dévalorisés.

Dans un monde où l’absence de qualification est problématique, inciter les élèves à poursuivre l’école le plus longtemps possible (démocratisation de l’école) mais provoquer un tri social, entraînera nécessairement une plus forte relégation pour une partie de la population.

S’il s’agit de la conception de la justice sociale qui prévaut désormais aujourd’hui dans notre pays, alors il est nécessaire de la combattre.

Shukuru