Archive mensuelles: mars 2020

Faut-il nationaliser les grandes entreprises ?

Mardi 17 mars, suite à l’effondrement en Bourse de nombreuses grandes entreprises françaises, dont Air France, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré qu’il était disposé à utiliser « tous les instruments à sa disposition », y compris « des recapitalisations, des prises de participation ou même des nationalisations si nécessaire ».

Il s’agit là d’un revirement de la part d’un gouvernement qui s’était lancé dans de nombreuses privatisations récemment, notamment celles d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ), fortement contestées, y compris par de nombreux économistes.

La question des nationalisations pose un problème d’abord économique : celui de la régulation des monopoles, ou des entreprises ayant une forte influence sur l’économie. Mais, plus fondamentalement, s’il faut, dans certains cas, nationaliser, c’est afin de mieux partager le pouvoir dans et sur l’économie.

Privatiser Roissy et Orly : pourquoi ?

Le 5 juillet 2019, Bruno Le Maire confiait qu’il « croyait profondément » que la privatisation d’ADP pouvait faire de l’aéroport de Roissy « l’un des plus performants de la planète ». Pour lui, l’Etat avait apporté toutes les « garanties », notamment concernant les tarifs, le contrôle des frontières et « le maintien des activités de puissance publique ».

Pourtant, il s’est trouvé bien peu d’économistes pour soutenir ce projet. Pour David Cayla, maître de conférences à l’université d’Angers et membre des Economistes atterrés, cette privatisation est une « aberration économique ». En effet, si céder ses parts d’ADP représentera un gain à court terme pour l’Etat, cela signifiera surtout ensuite une perte, puisque le groupe verse plus de 100 millions d’euros de dividendes à l’Etat chaque année.

De plus, l’échéance de la concession au repreneur privé, de… 70 ans, privera l’Etat de tout moyen d’action pendant une très longue période, si jamais les choses tournaient mal. Elle est, de plus, assortie d’une « indemnisation à échéance » que l’Etat devra verser à l’heureux investisseur à un moment où, ADP étant en forte croissance, l’entreprise vaudra beaucoup plus cher que maintenant.

Dans le monde, les aéroports sont publics

Or ADP est une frontière majeure du territoire national. Ainsi, aux Etats-Unis, l’immense majorité des 3 300 aéroports sont publics, étant la propriété des Etats, des collectivités locales ou des villes, à l’image de celui d’Atlanta, le plus fréquenté du monde, qui appartient à la municipalité. D’ailleurs, dans le monde, 86 % des aéroports sont encore publics, un résultat remarquable après trois décennies de privatisation qui ont emporté avec elles, dans la plupart des pays riches, les télécommunications, l’énergie, l’enseignement supérieur, etc.

Certes, là comme ailleurs, la privatisation progresse, les collectivités locales, principales propriétaires, ayant de plus en plus de mal à financer les énormes investissements que requière le développement sans fin de l’activité aéroportuaire. Ainsi, parmi les 100 plus gros aéroports mondiaux, 46 sont désormais aux mains de sociétés privées ou de partenariat public-privés. Gatwick, à Londres, a été racheté par le géant du BTP français Eiffage, pour 3 milliards d’euros.

Du monopole à la prédation

Si la plupart des aéroports sont publics, c’est pour une raison simple : ils constituent, là où ils sont, des infrastructures uniques, par leur taille ou leur localisation. Ainsi, Roissy n’est pas concurrencé par la Gare du Nord pour les trajets en provenance des Etats-Unis, ni même par l’aéroport de Beauvais pour l’essentiel des vols.

Or, en situation monopolistique, une entreprise peut demander des tarifs plus élevés, en l’occurrence les redevances payées par les compagnies aériennes, qui seront répercutées dans le prix du billet. C’est ce qui risque de se produire si ADP est privatisée. C’est ce que les économistes qualifient de « pouvoir de marché » – c’est-à-dire la capacité pour une entreprise, ici l’aéroport, de fixer un prix supérieur au prix concurrentiel – qui justifie la propriété publique, ou, a minima, un fort contrôle public de l’opérateur privé.

Car les comportements prédateurs sont possibles. Ainsi, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a été privatisé en 2015, le groupe chinois Casil déboursant 308 millions d’euros afin d’acquérir 49,9 % des parts. Mais cela s’est très mal passé. En 2019, Toulouse Métropole, la région, le département, et la Chambre de commerce et d’industrie ont saisi le tribunal de commerce, afin d’obtenir la mise sous séquestre des titres de l’actionnaire chinois.

Ces acteurs publics dénonçaient la « gestion strictement mercantile et à court terme » de Casil, au détriment des investissements locaux. L’Etat français, pourtant à l’origine de la privatisation, avait d’ailleurs conservé une part minoritaire, d’environ 10 %, sur laquelle la société chinoise détenait pourtant une option, afin de tenter de garder la main.

Mécontent de ces réactions, Casil a jeté l’éponge, et revendu ses parts à Eiffage, pour le montant de 500 millions d’euros. Soit une plus-value de près de 40 %, environ 200 millions d’euros, réalisée en seulement quatre ans. Comparé au rendement de votre livret A… voilà qui laisse rêveur !

Qui peut agir ?

Poser la question des nationalisations revient à se demander : qui doit avoir le pouvoir ? Lorsque l’Etat privatise un bien public essentiel, il se prive du pouvoir d’agir. On ne voit pas, par exemple, comment les Etats dans le monde vont mener la transition écologique, alors qu’ils ont privatisé la majeure partie des entreprises de gaz et l’électricité, sans parler des compagnies pétrolières… Comment dicter leur conduite à de pareils mastodontes ?

En mars 1944, le Conseil national de la Résistance avait, dans son programme pour la Libération, vu la nécessité d’organiser le « retour à la nation » des « grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ».

A la fin de la guerre seront ainsi nationalisées EDF, GDF, Charbonnages de France, Renault et la SNCF, mais aussi l’essentiel des banques et assurances (Banque de France, Société Générale, Crédit Lyonnais, la future BNP, Assurances générales de France, Union des assurances de Paris…). Puis, ainsi que nous le rappelle la frise historique proposée par Le Monde Diplomatique, il y aura en 1981 : Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Rhône-Poulenc, Thomson-Brandt, Saint-Gobain, Usinor, Sacilor, Suez, Paribas, la totalité du capital de la BNP, du Crédit Lyonnais et de la Société Générale…

A l’époque, le président de la République est socialiste, il s’appelle François Mitterrand. Son Premier ministre est un homme de gauche, Pierre Mauroy, et il y a plusieurs ministres communistes au gouvernement.

Nationaliser les banques

L’économiste François Morin était conseiller ministériel en 1981-1982, en charge notamment des nationalisations. Dans un livre paru très récemment (Quand la gauche essayait encore, Lux, 2020), il revient sur ce qu’il considère comme un « échec », le gouvernement socialiste voyant ses nationalisations annulées par la vague de privatisations enclenchée en 1986 par Jacques Chirac, Premier ministre alors fasciné par Margaret Thatcher et Ronald Reagan.

Pour François Morin, la priorité aujourd’hui est de redonner aux citoyens la possibilité de contrôler cet acte fondamental qu’est la création de monnaie, « privilège exorbitant » des banques. En effet, c’est, selon lui, le seul moyen de s’assurer que la distribution du crédit « réponde à des impératifs d’intérêt général ». Plus généralement, à ses yeux, il convient de s’opposer à l’emprise des marchés financiers, « globalement incapables de financer des projets nouveaux ».

En outre, nationaliser les banques mettrait fin à leur pouvoir politique, qui leur permet de s’opposer avec succès aux tentatives de régulation bancaire, pourtant timides. Tout comme cela permettrait de les empêcher d’alimenter le crime organisé par leurs nombreux placements dans les « paradis fiscaux », qui sont en réalité des enfers sociaux et démocratiques, puisque, en privant les Etats des moyens de financer les services publics, ils déstabilisent, in fine, les démocraties.

Comme le dit François Morin : « Le temps long des activités humaines, et le temps encore plus long de la planète, ne sont pas compatibles avec le modèle de croissance financière qui régit encore notre économie. Il faut donc en changer. C’est une urgence citoyenne et démocratique devenue absolue. »

Ne pas faire « comme avant »

Espérons alors que, si les banques venaient à nouveau à être dans la tourmente, elles ne seraient pas une nouvelle fois sauvées sans contrepartie. On ne mesure pas assez dans l’Hexagone à quel point le sauvetage des banques au Royaume-Uni, en Espagne et aux Etats-Unis – qui a nécessité des sommes d’argent public bien plus importantes qu’en France, sans que les responsables ne soient punis, ni même sanctionnés – a alimenté le rejet de la démocratie représentative et été un carburant essentiel au succès électoral de Donald Trump et au Brexit.

Concernant Air France, ses difficultés actuelles pourraient être l’occasion de ralentir une activité économique mortifère. En France, l’immense majorité des lignes intérieures devraient être fermées, pour des raisons écologiques évidentes. La même chose est vraie d’ailleurs de la majorité des liaisons aériennes en Europe. Enfin, soyons sérieux : est-il possible de vivre, et de continuer à respirer, dans un monde où la Chine à elle seule prévoit de construire plus de 200 aéroports dans les vingt prochaines années ? Où une folle course au gigantisme a lieu entre les aéroports de Heathrow, Istanbul, Doha et Dubaï ?

Produire en France

Par ailleurs, l’échec du gouvernement français actuel sur le matériel médical nécessaire pour faire face à la pandémie – masques, respirateurs, gel hydroalcoolique, gants, blouses, etc. – montre que la première préoccupation doit être la production sur le sol national.

Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a concédé de façon désarmante à l’Assemblée nationale il y a quelques jours : « Il avait été décidé, suite aux crises sanitaires précédentes, qu’il n’y avait plus lieu de conserver des stocks massifs dans le territoire, considérant que les usines de production étaient capables d’être actives très rapidement, notamment en Chine. Seulement voilà, la crise sanitaire a commencé par toucher la Chine »1.

Mais le problème n’est pas seulement que le virus ait frappé d’abord la Chine. Comment a-t-on pu un instant délocaliser la production de produits vitaux à un pays non démocratique, situé à 8 000 km de la France, et dont les produits, par bateau, mettent des semaines à nous parvenir ? Il faudra bien que nous revenions à la réalité matérielle de la vie : des masques vitaux produits… à l’autre bout de la planète, est-ce bien raisonnable ?

De la même façon, il est délirant de ne pas produire les médicaments en France, ainsi que l’a montré la pénurie ces derniers mois. Parmi tant d’autres exemples, France Bleunous apprend que, près du Havre, la fille d’un patient atteint d’un cancer de la vessie va porter plainte contre le ministère de la Santé et le laboratoire Medac, car son père n’a pas accès à son traitement, en rupture de stock.

On le voit : pour les produits vitaux, il faut produire en France – et, de ce point de vue, peu importe que l’entreprise soit privée ou publique, puisque, dans le premier cas, elle pourra facilement être réquisitionnée, comme le demandent d’ailleurs aujourd’hui les cliniques privées en France.

La démocratie économique comme garde-fous

Il est bien évident que les Etats ne sont pas infaillibles – même s’ils ont l’avantage par rapport aux entreprises privées (même de manière très imparfaite) d’être redevables devant les citoyens. Ainsi, c’est bien une banque publique, le Crédit Lyonnais, surnommé Crazy Lyonnais par les anglo-saxons, qui est à l’origine de la plus grave crise bancaire française des dernières décennies. Et que penser du « tout nucléaire » et du « tout TGV » imposé par nos chers ingénieurs polytechniciens à la nation, sans lui demander son avis, dont nous voyons les très importantes limites aujourd’hui ?

Face à cela, François Morin, s’appuyant notamment sur les travaux d’Olivier Favereau, préconise une démocratisation des entreprises, publiques comme privées. Il faudrait, selon l’économiste « mettre sur un pied d’égalité » les salariés et les apporteurs de capitaux, en partageant le pouvoir à égalité, à la fois dans les organes délibératifs de l’entreprise (conseil de surveillance, conseil d’administration) et dans ses organes décisionnaires (directoire, comité exécutif).

Quel pouvoir pour qui ?

En 1981, François Morin avait écrit un article dans le journal Le Monde intitulé « Nationaliser ? ». C’est cet article qui lui avait valu d’être appelé par le pouvoir socialiste. François Morin y voyait le danger de « l’étatisation », à laquelle il préférait la « socialisation » des grands moyens de production. Son article se terminait en ces termes, qui nous semblent toujours valables près de quarante ans après : « Pour éviter le risque étatique, il suffirait que soient déterminées les missions du nouveau secteur public de production (…), et, surtout, les conditions dans lesquelles le secteur public pourrait ouvrir à une socialisation effective : quel pouvoir pour les travailleurs, pour les usagers, et pour l’Etat ?

GILLES RAVEAUD25/03/2020 https://www.alternatives-economiques.fr/faut-nationaliser-grandes-entreprises/00092267

Retraites : une universalité très individualisée

De quoi l’universalité est-elle le nom ? Inlassablement, depuis plus de deux ans, les experts interrogent cet énorme chamboulement en vue de notre système de retraite. Ce chantier que le gouvernement veut faire passer par le 49.3 ce mardi 3 mars, modifie en profondeur les règles de cotisations prélevées et de prestations versées. Et il repose sur une promesse de justice sociale : chaque euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits, quel que soit le statut du travailleur et dès la première heure travaillée.

Les chercheuses et de chercheurs du Centre d’études de l’emploi CEET-Cnam ne font pas exception. Une quinzaine d’entre eux éclairent à leur tour le débat. Dans le dernier numéro de Connaissance de l’emploi – Un système de retraite « universel » ? Les inégalités du travail à la retraite – , ils font le constat que loin de promouvoir une philosophie d’universalité, la réforme implique au contraire une individualisation des retraites en fonction de son parcours professionnel, « chacun devenant ainsi comptable de sa propre pension ». Et cela au risque d’un renforcement des inégalités de carrière au moment de basculer dans une retraite bien méritée.

L’un des changements majeurs de la future réforme repose en effet sur la prise en compte de la totalité de la carrière, et non plus des 25 meilleures années pour les salariés du privé et des six derniers mois pour ceux du public. Dans le système actuel, rappellent les auteurs de l’étude, le rapport entre carrière et retraite est beaucoup plus lointain : « Ce ne sont pas les cotisations versées tout au long de la vie active qui déterminent les montants des pensions, mais bien la moyenne des meilleures années. Signe du lien distendu entre cotisations et prestations, il est possible de valider des trimestres lors des périodes de parentalité ou de chômage ou en compensation d’une insuffisance de ressources (sans lien donc avec le fait de cotiser), ce qui permet de contrebalancer, bien qu’insuffisamment, une partie des inégalités de carrière, les salaires les plus faibles donnant lieu aux taux de remplacement les plus élevés ».

En ne comptabilisant que les périodes travaillées ou le chômage indemnisé et en omettant les « trous » dans la carrière, le système universel à points épouse plus que jamais les trajectoires professionnelles qui détermineront in fine le montant des pensions. Ce qui pénalisera, estiment-ils, les précaires, les femmes, les jeunes et toutes celles et ceux qui sont exposés à la pénibilité.

Cette individualisation des carrières aura en outre un impact fort sur les personnes concernées par le minimum de pension, car il faudra, pour y avoir droit, avoir cotisé l’équivalent d’une carrière complète. Mais cette personnalisation devrait également toucher les « carrières stables ascendantes et particulièrement les fonctionnaires ». Aujourd’hui, deux agents de catégorie A, c’est-à-dire les cadres, qui ont le même traitement lors de leurs six derniers mois de carrière touchent en effet la même pension, peu importe qu’ils aient commencé au bas de l’échelle ou non. Demain, le fonctionnaire qui commencera et finira avec un statut cadre aura une pension plus élevée que celui qui aura débuté à des échelons inférieurs (B ou C). « Le nouveau système, loin de valoriser le mérite, reproduit les inégalités liées aux origines et aux destins sociaux », explique le collectif de chercheurs. Une logique qui s’applique également aux salariés du secteur privé.

Alors que la retraite constitue déjà un « miroir grossissant de l’ensemble des inégalités qui s’accumulent tout au long de la carrière », la future réforme risque de détériorer la situation des femmes, pointent les chercheurs. Des femmes pourtant qualifiées par le gouvernement de « grandes gagnantes de la réforme ». Mais les mauvaises années (chômage, temps partiel, inactivité…) qui sont davantage le lot des femmes ne sont plus gommées. Incertitude supplémentaire, l’étude d’impact ne précise pas quelles pourraient être les conséquences de ces interruptions –  complètes ou à temps partiel pour élever des enfants – , sur le montant des pensions, « dans la mesure où les six cas types présentés pour les salariés du privé correspondent à des trajectoires « typiquement masculines » ».

Ce projet de loi « invisibilise » de fait une moitié de la population mais risque aussi d’« accroître la dépendance la dépendance économique des femmes au sein du couple » Twitter

Ce projet de loi « invisibilise » de fait une moitié de la population mais risque aussi d’« accroître la dépendance la dépendance économique des femmes au sein du couple ». En cause, le futur système de bonification de la retraite de 5% dès le premier enfant – qui remplace les majorations de durée d’assurance (trimestres donnés aux mères) – dont 2,5 % seront automatiquement accordés à la mère, la moitié restante pouvant être octroyée à la mère ou au père qui, en moyenne, continue de gagner plus. Sans oublier la pension de réversion qui ne sera versée au conjoint restant, les veuves dans leur grande majorité, qu’à la condition d’avoir été mariée, sachant qu’aujourd’hui « moins d’une personne sur eux se marie », rappelle Connaissance de l’emploi.

Le tableau n’est guère plus encourageant pour les jeunes (15-24 ans). « Les jeunes actif.ve.s sont plus souvent que la moyenne de l’ensemble de la population active en contrat temporaire (29% contre 10,5%), en sous-emploi (11% contre 6%) et au chômage (21% contre 9% et près de 40% pour les non-diplômés ». Selon les enquêtes Génération du Cereq, « sept ans après la sortie du système scolaire, seule la moitié de la génération 2010 occupe une situation professionnelle stable, contre deux tiers d la génération 1998, rendant le cumul le cumul des points incertain de plus en plus longtemps », souligne les chercheurs du CEET-Cnam qui s’interrogent. Comment les jeunes pourront-ils s’assurer une carrière complète « tout en étudiant plus longtemps et en étant confrontés à un sas de précarité toujours plus long ? »

A l’instar de collectifs de chercheurs de la Dares (ministère du travail) et de la Drees (ministère de la Santé), l’étude du CEET-Cnam pointe également le danger à appliquer les mêmes règles pour toutes et tous dès lors que nous ne sommes pas tous égaux devant l’espérance de vie en bonne santé. Les ouvriers ont ainsi une espérance de vie sans incapacités inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs. Les corps portent à la retraite, voire avant la quille, les stigmates des conditions de travail.

Or, dénoncent les chercheurs, la pénibilité est trop faiblement prise en compte dans le projet de loi. Elle est renvoyée au compte personnel de prévention (C2P) qui a été amputé de 4 critères d’exposition sur dix (port de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques dangereux et vibrations) et à la retraite anticipée pour incapacité permanente. Par ailleurs, la réforme supprime des possibilités de retraite précoce pour les catégories dites « actives » de la fonction publique – aides-soignantes, égoutiers… –  qui basculeraient dans le régime commun du C2P. Ce qui signifierait pour nombre d’entre eux un horizon de départ à la retraite qui s’éloigne, sauf à accepter de prendre sa retraite avec une décote.

Alors que la question du vieillissement au travail est insuffisamment considérée dans les entreprises, que les conditions de travail et d’emploi se dégradent et que les risques psychosociaux augmentent, il faudrait penser un système de retraite « davantage déconnecté des déterminants professionnels et des inégalités qui les structurent, notamment en termes de qualification, de genre, d’âge, de classe », relève le collectif. Plutôt que de prendre le temps de saisir ce sujet à bras-le-corps, le gouvernement a plutôt jugé qu’il était urgent de passer sa réforme universelle de retraites en force.

SANDRINE FOULON03/03/2020 https://www.alternatives-economiques.fr/retraites-une-universalite-tres-individualisee/00092120