TD

TD 11 Les recettes de l’Etat

Document 1 :

Résultat de recherche d'images pour "évolution des prélèvements obligatoires en france2019"

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
  1. Présentez les deux documents
  2. Comment évoluent les prélèvements obligatoires en France ?
  3. Pourquoi cette évolution ?
  4. Quels sont les impôts les plus importants ?

Document 2 :

Selon le dernier rapport de l’OCDE, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont le plus élevés. Avec un taux de 46,2 % du PIB, nous détrônons cette année le Danemark et ses 46 % du PIB. En moyenne, la pression fiscale est de 34,2 % dans les pays de l’OCDE.

La France ne se distingue pas particulièrement par le poids de l’impôt sur le revenu. Les recettes issues de cette taxe ne représentent que 18,8 % du total, contre 23% en moyenne dans les pays de l’OCDE

Par contre, les cotisations sociales sont particulièrement élevées. Elles ont rapporté à la France 372,4 milliards d’euros en 2016, dont 248,7 milliards payés par les entreprises. A cela s’ajoute aussi la CSG-CRDS, de 107 milliards d’euros, qui ne correspondent à aucune branche de prestations sociales.

La France dispose d’un des meilleurs systèmes de protection sociale au monde : Chômage, retraite, maladie, etc.. tous ces avantages ont un coût et il est donc logique d’avoir un niveau aussi élevé de cotisations sociales. Quand on vous prélève des cotisations retraites ou maladie sur votre salaire, c’est pour pouvoir plus tard assurer votre salaire en cas de maladie et vous payez une pension retraite.

Mais le problème, c’est que toutes les cotisations sociales payées par les Français n’offrent pas des prestations sociales supplémentaires. On pense en particulier aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, que vous payez sans avoir aucun droit social supplémentaire.

Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine… Les prélèvements sociaux, ce véritable impôt auquel les épargnants ne peuvent échapper dès lors qu’ils ont des revenus est aujourd’hui à 17,2 % sur les revenus du patrimoine.                                                                       Monfinancier Janvier 2019

  1. Que présente cet article ?
  2. Quelle conception de la justice sociale est sous entendue ?
  3. A partir des comparaisons France / Mexique, expliquez pourquoi l’article est partial.

TD 28

TD  28 Banlieue et intégration

 

 

Document 1 :

Au niveau des quartiers prévaudrait une solidarité mécanique, c’est-à-dire reposant sur la similitude sociale des habitants, leur proximité physique et la pression d’un conformisme local : « On habitait un quartier populaire parce qu’on était ouvrier. On y vivait entre ouvriers, avec des manières d’être similaires qui contribuaient à donner à chacun le sentiment d’une identité collective, d’une force propre dans la société, dans la ville ». Au niveau inter-quartiers, c’est de solidarité organique dont il sera question.

Jean-Samuel Bordreuil, « La Ville desserrée », Coll. L’état des savoirs, La Découverte, 2000

 

  1. Pourquoi la solidarité mécanique prévaut-elle sur la solidarité organique dans les quartiers ?
  2. Comment les quartiers étaient-ils perçus dans les années 50 – 60 ?

 

Document 2 :

Depuis 2005 (dernières grandes émeutes en banlieue), la rénovation urbaine s’est poursuivie, elle avait été lancée avant les émeutes. Elle semble aujourd’hui en panne faute de crédits suffisants. En revanche, sur le plan social on observe une augmentation de la pauvreté, très élevée et concentrée dans certains endroits. Et une augmentation du chômage, notamment chez les jeunes (+ de 40% pour les jeunes hommes en moyenne, ce qui veut dire que ce taux peut atteindre 60% dans certains endroits).

Il ne semble pas non plus que les discriminations se soient réduites. Donc dans l’ensemble, il me semble que la situation s’est plutôt dégradée et les difficultés des habitants ont plutôt augmenté.

… La discrimination est en général multiforme. Les habitants  la subissent la plupart du temps pour un ensemble de raisons qui se cumulent : l’adresse, le lieu d’habitation, le quartier qui a souvent une réputation… Mais aussi la couleur de peau, le nom, parfois l’attitude, le «look». C’est l’ensemble de ces dimensions qui «explique» à la fois la discrimination subie, notamment dans la recherche d’emploi, mais aussi la ségrégation urbaine.

… L’économie souterraine va du travail au noir à de multiples services que se rendent les habitants dans un certain nombre d’endroits très paupérisés. Cette économie souterraine est indispensable à la survie de la plupart des familles. Par ailleurs, sur cette économie souterraine se greffe souvent du trafic de stupéfiants, plus problématique pour les habitants en ce qu’il génère à la fois de l’insécurité, de la pression, et de l’enfermement.

… Je crois qu’une des principales difficultés est sur le plan politique. Les habitants des «quartiers en difficulté» votent très peu, participent très peu, et n’ont que très peu de relais politiques, ce qui se traduit par une inégalité énorme entre les communes. Mais aussi par une indifférence du système politique vis-à-vis de ce monde qui compte finalement peu sur ce plan là.

… La mixité sociale a disparu depuis maintenant bien longtemps. La société française s’est fortement fragmentée. Et les villes, notamment de province, ressemblent plus à des archipels qu’à des ensembles urbains intégrés.

Les processus de ghettoïsation se construisent de cette manière par le haut. Ce sont d’abord les riches qui se regroupent entre eux. Et ceux qui restent dans les «quartiers difficiles» sont ceux qui n’ont pas les ressources pour aller ailleurs.

Ceci engendre une augmentation des inégalités urbaines. Par exemple en région parisienne, les habitants des villes pauvres sont paradoxalement plus imposés et ont moins de ressources collectives que les habitants des villes riches qui bénéficient des taxes professionnelles et de la présence des entreprises.

Du coup, le pouvoir des maires des villes pauvres est singulièrement limité: ils sont étranglés financièrement alors que les besoins de leur population sont beaucoup plus élevés. On ne sortira pas de cette situation sans une application stricte de la loi des 20% de logements sociaux et sans une vraie péréquation fiscale et financière entre les communes.

En l’absence de communautés, le problème est celui du repli et du fait que le vide est souvent rempli par des références, des discours déjà tout prêts et souvent déviants. Dans bien des endroits, la seule offre politique est de type religieux ou antisémite, parfois raciste. Mais en tout cas, toujours très loin des logiques républicaines.

 

Libération 25 OCTOBRE 2010, Didier Lapeyronnie, sociologue et auteur  de «Ghetto urbain, ségrégation, violence, pauvreté en France aujourd’hui» (Robert Laffont)

 

  1. Qu’est ce que la rénovation urbaine ? Quel rôle joue-t-elle ?
  2. Quels sont les problèmes évoqués dans le premier paragraphe ?
  3. Comment nuisent-ils à l’intégration ?
  4. Pourquoi l’économie souterraine se développe-t-elle ?
  5. Quel cercle vicieux se développe dans les villes pauvres ?
  6. Pourquoi parle-t-on de ghettoïsation ?

 

 

Document 3 :

Voici des « jeunes de banlieue » qui ne brûlent pas de voitures et dont on ne parle jamais. Des ambitions plein la tête, aux antipodes des caricatures à cagoule qui ont occupé l’espace médiatique ces dernières semaines, ils veulent devenir magistrats, chefs d’entreprise, enseignants, traders, experts comptables, commissaires de police. Cette jeunesse nombreuse des quartiers populaires a eu son baccalauréat et peuple aujourd’hui les amphithéâtres de l’université Paris-13, à Villetaneuse, au cœur de la Seine-Saint-Denis.

Ces jeunes témoignent de la pression parentale sur les résultats scolaires. On leur a inculqué, dès le plus jeune âge, un profond respect de l’école. Et l’obligation d’obtenir des diplômes pour avoir une chance de s’insérer. Le salut a aussi pu venir des enseignants rencontrés dans les collèges ou les lycées. Conséquence logique de ce profond désir de réussite, ils rejettent toute idée de discrimination positive. Même si leur parcours doit être difficile, même si tous craignent des discriminations au moment de l’entrée sur le marché du travail, ils revendiquent une insertion pleine et entière, mais liée à leurs seules capacités. Car, fondamentalement, ils estiment ne pas avoir à s’intégrer dans la société. Mokrane Hamadouche : « Mes parents venaient de l’étranger et ont eu à s’intégrer. Mais moi, je suis autant français que Sarkozy. Je suis né ici, je parle français, je consomme français. Qu’est-ce que je dois faire de plus ? » Le jeune homme, qui se voit travailler dans l’assurance ou devenir professeur en ZEP, met en avant la réussite familiale : une grande sœur qui effectue un mastère à  l’université de Barcelone, une autre devenue agent d’escale, un frère qui prépare le bac S et deux autres, au collège, « qui ont régulièrement des félicitations ».

Dans un environnement difficile, le spirituel apporte un cadre. Notamment aux garçons, moins tenus par les parents.

Mokrane Hamadouche parle de l’ « hygiène de vie » qui découle de la pratique religieuse. Mustapha Boutoula insiste sur sa fonction sociale dans des quartiers de la « banlieue rouge » qui ont longtemps été structurés par le Parti communiste : « Elle remplace un peu les institutions qui sont défaillantes. »

 

Luc Bronner, Le Monde du 25 décembre 2005

 

  1. Quel rôle joue l’école pour ces jeunes de banlieue ?
  2. Qu’est ce que la discrimination positive ? Pourquoi la refusent-ils ?
  3. Expliquez la phrase soulignée
  4. Que signifie « le spirituel apporte un cadre » ?

 

TD 27

TD 27 solidarité

 

Document 1

La protection sociale et l’Etat social se sont substitués au XXe siècle au recours à l’assistance, qui caractérisait auparavant les actions menées contre le paupérisme. Mais le regain de nouvelles formes de pauvreté, liées au chômage et à la précarisation de l’emploi, a contraint à revenir en quelque sorte en arrière, en inventant de nouvelles formes d’assistance. Même si celles-ci incluaient une intention d’insertion – le  » I  » de RMI -, ce retour s’est malheureusement révélé porteur de stigmatisation. Le  » droit des pauvres  » est donc devenu  » un droit pauvre « , écrit l’auteur, car les prestations servies au titre de l’aide sociale ont été perçues comme des prestations  » peu légitimes « , comme c’est le cas lorsque ceux qui reçoivent ne sont pas ceux qui payent.

Face à cette réticence, la collectivité a développé l’idée de contreparties, ou de conditionnalité, aux effets pervers redoutables. D’abord, parce que la pauvreté laborieuse est en quelque sorte institutionnalisée. Ensuite, parce que les couches populaires non bénéficiaires de l’aide sociale développent un ressentiment contre les bénéficiaires.

                Le nouvel âge de la solidarité. Pauvreté, précarité et politiques publiques, par Nicolas Duvoux
Le Seuil-La République des idées, 2012, Résumé dans Alternatives Economiques N°12 Mai 2012.

 

  1. Comment la société française a-t-elle évolué par rapport à l’exclusion ?
  2. Pourquoi cette évolution ?
  3. Qu’est ce que la stigmatisation des exclus ?
  4. A quoi servent les contreparties et quels sont leurs effets sur les individus ?
  5. Cette évolution de la société française permet-elle plus de solidarité ?
  6. Illustrez par un exemple cette évolution de la société vis-à-vis de l’exclusion

 

 

Document 2

En 2011, la part des dépenses de protection sociale représentait 33,6% du PIB, soit 672,5 milliards d’euros. C’est le principal poste de dépenses publiques en France.

Depuis la fin des années 1950, les dépenses de protection sociale ont fortement progressé, passant de 14,3% du PIB en 1959 à 24,5% en 1981, puis à 29,6% en 2006 et à plus de 30% depuis 2010.

Cette progression d’environ 19 points de PIB n’est cependant pas linéaire. Si l’on examine l’évolution de ces dépenses, on constate qu’elles ont fortement augmenté durant les années 1960 et 1970, ce rythme se ralentissant durant les deux décennies suivantes, pour se stabiliser à un niveau élevé depuis 2000.

De plus, l’évolution des dépenses de protection sociale n’est pas identique selon les postes de dépenses.

  • Deux postes particulièrement importants sont en forte progression.

Le poste vieillesse-survie, qui comprend principalement le versement des pensions de retraite (de base et complémentaires), est passé de 5,1% du PIB en 1959 à 14,4% en 2010. Ce poste est particulièrement dynamique en raison des départs des classes d’âge nombreuses des baby-boomer et de l’allongement de la durée de vie des retraités.

Le poste santé a également fortement progressé entre 1959 et 2010, passant de 3,1% à 8,7%. Le remboursement des soins de santé est aujourd’hui la principale source de dépenses avec 155 milliards d’euros en 2009, suivi de la prise en charge de revenus de remplacement (indemnités journalières principalement) pour 10,8 milliards.

  • Les autres postes de dépenses connaissent des évolutions différentes.

Certains connaissent une stabilisation, comme le poste maternité-famille qui, après avoir diminué entre 1960 et 1980 – en raison de la réduction de la taille des familles – se maintient à une moyenne de 2,5% du PIB depuis les années 1990. À noter : une part de plus en plus importante est consacrée aux prestations de mode de garde des jeunes enfants en raison de la démographie dynamique que connaît la France (780 000 naissances en 2013).

D’autres postes connaissent une augmentation corrélée aux aléas économiques, comme l’assurance chômage ou le poste pauvreté-exclusion, qui sont des prestations contra cycliques.

                http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/comment-ont-evolue-prestations-depuis-20-ans.html

  1. Comment les dépenses de protection sociale ont-elles évolué en France depuis la fin des années 50 ?
  2. Expliquez cette évolution et ses causes pour chaque poste en donnant des exemples

 

 

Document 3 : Structure des dépenses de protection sociale en France en 2007 (en %)

 

  1. Bourgeois, M. Duee, « Les prestations sociales en 2007 »,Études et résultats, n° 665, octobre 2008.

 

  1. Commentez le document

 

 

 

 

TD 26

TD 26 Marché européen du carbone

 

Document 1 :

A l’égard du prix du carbone, les avis ont bien changé. En tout cas ceux des industriels européens. En 1992, les lobbies industriels avaient tout fait pour torpiller le projet de la Commission européenne de taxer les émissions industrielles de CO2. Le projet fut remplacé en 1995 par un marché de quotas d’émissions (EU emissions trading system, EU ETS). Il suscita parfois un grand enthousiasme, mais s’est complètement effondré depuis, du fait de quotas trop nombreux par rapport au potentiel. La tonne de CO2 cote aujourd’hui moins de sept euros sur le marché européen.

Mais désormais, le prix du CO2 n’est plus l’ennemi ; la transition énergétique s’est imposée, le cours des énergies fossiles est en grande déprime, les énergies renouvelables défient et défont le modèle standard de l’énergie européenne. Une étude réalisée par le cabinet EY en amont de la Cop21 montrait déjà l’évolution des entreprises, dont certaines ont même instauré un prix du carbone interne pour préparer ce qui leur semble désormais inéluctable.

Cette semaine, c’est au tour de Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, de réaffirmer sa position, à l’occasion de sa participation à l’EU Energy Summit à Bruxelles et au moment où la Commission européenne prépare sa future directive sur les énergies renouvelables, prévue pour 2017. Comme le signale le groupe EDF dans un communiqué, son président souhaite voir « instaurer sans délai un prix plancher significatif du CO2 au sein de l’UE, de façon à encourager les investissements dans des moyens de production à base de combustible non fossiles. Selon les estimations actuelles, un prix plancher du carbone à un niveau minimum de 30/40€ aurait un tel effet incitatif ».

Pour EDF, une tarification du carbone partagée par tous les pays européens aurait le mérite, entre autres, de favoriser les producteurs d’électricité décarbonée, qu’elle soit nucléaire ou d’origine renouvelable. Elle contribuerait aussi, peut-être, à relever les cours de l’électricité, aujourd’hui historiquement bas.

 

http://www.greenunivers.com/2016/02/edf-reclame-a-bruxelles-un-prix-plancher-pour-le-carbone-141442/   25 février 2016 Jean-Philippe Pié

 

  1. Rappelez ce qu’est le marché du carbone et comment il doit fonctionner
  2. Pourquoi les résultats sont-ils décevants ?
  3. Quelle solution est proposée par EDF ?
  4. Ce marché est-il efficace pour une croissance soutenable ?

 

 

Document 2 :

La consommation d’énergie contribue largement aux émissions de carbone à travers le monde, au moins à hauteur de 70%. L’OCDE l’a évalué pour 41 pays, à l’origine de 80% des émissions de carbone. Le résultat est édifiant : 60% des émissions ne sont soumises à aucun prix ! L’OCDE évoque des taux effectifs sur la carbone, TEC, ce qui correspond au prix du carbone, somme des taxes sur l’utilisation de l’énergie, d’une éventuelle taxe carbone, et du prix des droits à polluer -s’ils existent.

Que ce soit à travers des taxes ou tout autre mécanisme 30% des émissions sont soumises à un prix compris entre zéro et 30 euros par tonne de carbone. Ces 30 euros correspondent à l’estimation minimale du dommage climatique provoqué par l’émission dans l’atmosphère d’une tonne de CO2. Seules 10% des émissions font donc l’objet d’une tarification égale ou supérieure à ce minimum de 30 euros.

Le constat est plus nuancé s’agissant des transports, dans la mesure où des taxes sur l’essence existent de longue date, dans la plupart des pays, mises en place non pas pour éviter la pollution mais tout simplement pour assurer des recettes aux Etats. Ainsi, 46% du C02 émis par l’activité transport font l’objet d’une tarification supérieure à 30 euros (la tonne) et 48% d’un prix compris entre 5 et 30 euros.
En revanche, hors transports, c’est-à-dire s’agissant du chauffage ou de l’industrie, 70% des émissions n’ont aucun prix. Et seules 4% sont taxées au-delà du minimum de 30 euros.

Autant dire que, comme le souligne le rapport de l’OCDE sous forme d’euphémisme, « il n’y a pas de doute que les politiques de tarification du carbone ne sont pas pleinement mises en œuvre, restent en deçà de leur potentiel ». Et pourtant des marchés du carbone, existent, mais ils ne fonctionnent pas assez efficacement. « Les politiques actuelles de ne reflètent donc pas le coût pour le climat des émissions de CO2 » ajoute l’OCDE. C’est le moins que l’on puisse dire.

L’organisation souligne qu’aujourd’hui, ce sont principalement les taxes qui contribuent à donner un prix au C02, et non les marchés de droits à polluer. Ils ne contribuent que marginalement au prix du carbone, car ils sont encore limités géographiquement -la Chine prévoit d’en instaurer une le premier janvier 2017, ce qui pourrait changer la donne- et les prix des droits sont trop faibles. Mais l’OCDE ne tranche pas le débat sur le meilleur outil pour donner un prix au carbone,  entre l’utilisation des marchés « qui pourraient jouer un rôle important à l’avenir » et des taxes carbone.

Latribune.fr   07/12/20145

 

  1. Quel constat est effectué par ce journal ?
  2. Quels problèmes cela pose-t-il ?
  3. Ce texte est-il en contradiction avec le précédent ?

 

 

Exercice p 160  manuel Belin

 

 

Document 4 : Extrait de Nos Mythologies économiques, Eloi Laurent

On ne saurait trop souligner l’importance dans le processus de transition énergétique, et plus largement écologique, des politiques publiques, et notamment de l’incitation fiscale : utilisée à bon escient, celle-ci permet de réduire le coût économique de ces lourdes transformations structurelles de nos systèmes de production. Une question essentielle est donc l’instauration via le système fiscal de « vrais prix » qui sont autant de puissants vecteurs pour modifier les comportements économiques.

Les pays nordiques font en la matière figure de référence, car ils ont su instaurer une fiscalité écologique bien avant les autres et l’ont portée au fil des années, notamment au Danemark et en Suède, à des niveaux plus élevés que n’importe où ailleurs dans le monde.

Grâce au basculement vers l’énergie de la fiscalité pesant sur le revenu et le travail, la transition écologique a été, dans les pays nordiques, économiquement et socialement efficace.

L’exemple de la Suède parle de lui-même : de 1996 à 2006, alors que le poids de la fiscalité a diminué de 8 points sur le travail et augmenté de 12 points sur l’énergie, l’intensité énergétique de l’économie a baissé de 30 points, les émissions de gaz à effet de serre se sont réduites de 15 % et le taux de chômage a reculé de 9 % à 6 %. La transition écologique peut et, à vrai dire, doit aussi être une transition sociale.

 

  1. Quelle est la thèse défendue par l’auteur ?
  2. Pourquoi la fiscalité serait-elle La solution ?
  3. Quelles différences existe-t-il entre les pays du nord de l’Europe et la France ?

TD 25

TD   25 Développement durable

 

Document 1 :

L’économie africaine devrait croitre en moyenne de près de 5 % cette année, mais « satisfaire des besoins de base quotidien reste un défi majeur pour la majorité des Africains » a commenté Afrobaromètre […]

De nombreux Africains manquent toujours d’eau et de nourriture, n’ont pas un accès suffisant aux soins et sont souvent à court d’argent […]

Les gens les plus pauvres habitent dans les zones où les gouvernements n’ont pas construit d’infrastructures de base : « les données montrent des corrélations significatives entre l’accès aux réseaux électriques, l’existence de canalisations d’eau et d’autres services de base et les plus forts niveaux de pauvreté vécue » ; Le faible niveau d’instruction a également une grande influence sur la pauvreté.

Les chercheurs d’Afrobaromètre exhortent les gouvernements du continent à porter leurs efforts sur la réduction de la pauvreté plutôt que de se focaliser simplement sur la croissance de leurs économies. « Les investissements dans l’éducation et les infrastructures peuvent être l’un des moyens les plus efficaces pour que les gains économiques atteignent les citoyens les plus pauvres du continent. »

Afrique : quand la croissance économique ne change rien à la pauvreté, L’expansion.com, 1er octobre 2013

 

  1. Pourquoi la croissance en Afrique ne résout-elle pas tous les problèmes ?
  2. Expliquez le deuxième paragraphe
  3. Quel lien peut-on faire entre croissance et développement ?
  4. Le développement durable est-il actuellement une préoccupation de l’Afrique ?

 

Document 2 :

  1. Analyse de document
  2. Quelles conséquences peut avoir l’évolution des températures sur notre société ?

 

Document 3 :

Si le tri sélectif est devenu le premier geste écologique en France, il reste pourtant encore trop occasionnel : 87 % des Français trient leurs déchets, mais seulement 44 % d’entre eux le font de manière systématique, selon le premier Observatoire du geste de tri publié vendredi 20 juin et réalisé par Ipsos pour Eco-Emballages, l’éco-organisme chargé de financer le tri et le recyclage des emballages ménagers. Par ailleurs, 18 % des Français âgés de 15 à 24 ans ne trient jamais leurs ordures ménagères, contre 13 % pour la moyenne nationale.

Le type d’habitat entre également en ligne de compte puisqu’on trie deux fois plus à la campagne qu’à la ville, où le manque de place pénalise la présence de bacs de recyclage.

Au total, en 2013, chaque Français a trié en moyenne 46,3 kg d’emballages ménagers. Conséquence : 3,2 millions de tonnes ont été recyclées l’an dernier, soit un taux de recyclage de 67 %, stable depuis plusieurs années.

Si cette collecte sélective a permis d’éviter l’émission de 2,1 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent d’un million de voitures qui circulent pendant un an, elle reste en deçà des objectifs du Grenelle de

 

l’environnementqui prévoyait d’atteindre un taux de recyclage de 75 % en 2012. Dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes notait la difficulté à atteindre cet objectif et pointait du doigt les mauvais élèves : le Sud-Est et les centres urbains.

« Le geste du tri est plébiscité par les Français, mais il ne fonctionne pas encore partout ni dans toutes les catégories de populations. Nous devons tout faire pour le rendre exemplaire et relancer la collecte sélective, qui s’est stabilisée depuis quelques années », assure Eric Brac de La Perrière, directeur général d’Eco-Emballages.

Le Monde.fr  20.06.2014 Audrey Garric

 

  1. Que montre le graphe ?
  2. Pourquoi existe-t-il ces différences entre générations ?
  3. Pourquoi les objectifs ne sont-ils pas atteints ?
  4. Le tri est-il une solution pour préserver l’environnement ?

 

Document 4 :

On dit qu’il y a externalité lorsque l’activité de consommation ou de production d’un agent a une influence sur le bien-être d’un autre sans que cette interaction ne fasse l’objet d’une transaction économique.

On distingue les externalités négatives et les externalités positives.

La pollution est l’exemple le plus typique d’externalité négative : lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région. Elle peut être visuelle (la construction d’un équipement productif ou même de logements peut altérer la vue initiale des riverains), sonore, ou de manière plus générale, modifier certains équilibres naturels ce qui, indirectement, peut affecter le bien-être de certains agents de l’économie.

L’encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d’externalité négative réciproque : chaque automobiliste gêne son voisin de sorte que l’augmentation de la circulation entraîne une congestion qui rend les déplacements de plus en plus difficile.

On parle d’externalité positive dans le cas où l’interaction aboutit à une augmentation de bien-être. L’effet de norme ou de club est l’exemple d’externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un produit ou à un service augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce produit ou service s’accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone ou de la télécopie: plus le réseau est étendu, plus nombreux sont les correspondants accessibles et donc plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

La caractéristique d’une externalité est de ne pas  être associée à une transaction économique. Il en résulte que l’arbitrage présidant à  la décision privée ne tient pas compte des coûts ou des avantages associés à l’externalité. Dans le cas d’une externalité négative cette omission aboutit à une sur-production. Dans le cas d’externalité positive cela conduit au contraire à une sous production.

Restaurer l’efficacité suppose alors la mise en place d’instruments dont l’objectif est d’internaliser l’externalité. C’est à dire des instruments susceptibles de réintroduire les coûts ou avantages externes dans l’arbitrage privé.

 

  1. Qu’est ce qu’une externalité ?
  2. Pourquoi existent-elles ?
  3. En quoi posent-elles problèmes ?
  4. Quels sont les remèdes aux externalités négatives en matière d’environnement ?

TD 24

TD 24 : Travail et intégration

 

Document 1 :

Vidéo la souffrance au travail

 

Document 2 :

Depuis quelques mois, Zohra occupe un poste de téléprospectrice. La trouvant de plus en plus aigrie et fatiguée, son entourage peine à la reconnaître. Témoignage.

« Les premiers temps, si la pression était déjà forte, elle restait supportable. Mes collègues et moi-même atteignions les objectifs fixés dans notre contrat : trois rendez-vous par jour, ou bien une moyenne minimale de quinze rendez-vous sur deux semaines. Comme partout il y avait des jours où les résultats étaient moins bons que les autres. Un lundi matin, notre patron est venu diriger l’une de nos réunions. Nous les trouvions déjà stressantes, car c’était un moment difficile à passer. Quels que fussent les résultats, ils n’étaient jamais suffisants. Les méthodes de management consistaient à ne jamais montrer le moindre signe de satisfaction.

Une réunion classique nous mettait en ligne ou en arc-de-cercle. Notre responsable de plateforme se plaçait au centre avec la liste des résultats de la semaine précédente. A l’appel de notre prénom nous avions pour consigne de la rejoindre. Commençaient alors les complaintes.   » Quatre-vingt dix rendez-vous, seulement dix contrats signés, c’est très mauvais. »  Et pourtant… c’était un très bon résultat si on se penchait sur la moyenne qui se situait généralement autour d’une quarantaine de rendez-vous pour deux ou trois signatures les bons mois. Il faut dire que nous prospections sur des campagnes déjà lancées quotidiennement. Nous comprenions facilement la lassitude de nos interlocuteurs, harcelés. Il arrivait aussi que l’on s’adresse à des clients plus au fait de nous mêmes concernant le produit et son plan de financement, à savoir des panneaux solaires. Notre formation se limitant à lire un texte, on devait régulièrement courir après nos responsables pour obtenir les réponses aux questions des clients intéressés.

Bien évidemment une telle désorganisation ne leur inspirait pas confiance et ils raccrochaient rapidement. Nous faisions un travail difficile. La téléprospection n’a que peu de rapport avec la vente, présentée comme un travail simple : nous plaçons tout simplement des rendez-vous. Seulement, nous nous adressons à des clients qui ne nous ont rien demandé. Nous les appelons à leur domicile, nous sommes pressentis comme une agression. Une partie de notre travail consiste à être le plus agréable possible dans nos rapports avec eux. Souvent, c’est difficile lorsque l’on nous raccroche au nez ou quand on nous lance un chapelet d’insultes. Lorsque l’on parvient à établir un contact, vient la partie des questions intrusives. »

Zohra ne peut quitter son emploi. Qui va lui payer son loyer ? Ses charges ? Ses courses ? Les employeurs profitent de cette situation de crise et de précarité de l’emploi. Son patron enchaîne les périodes d’essai. Très peu voient la porte du CDI. Il est plus rentable de faire espérer. Beaucoup de patrons mal intentionnés appuient sur la corde, déshumanisent, obligent les employés à devenir des objets, de simples outils de travail.

« Ce lundi matin les choses qui étaient déjà peu reluisantes se dégradèrent brusquement. Notre responsable vint se plaindre de notre manque d’efficacité. Je fis peut-être une erreur en lui expliquant les lacunes de notre formation. Ma boîte a pour habitude de licencier les télépros après deux mois d’essai, voire quatre pour les plus chanceux. Cela empêche d’employer un personnel expérimenté. Le responsable décida de nous diviser en trois groupes. Mis en compétition les uns contre les autres. Le groupe obtenant les meilleurs résultats sur un mois serait pris en CDI et les autres licenciés. La section de la plateforme allouée à mon groupe comportait de nombreux boxs défaillants. Soit les ordinateurs ne pouvaient se connecter à Hermés, à internet, soit ils plantaient régulièrement. Mais, les conditions de travail étaient encore supportables. Si ce n’est que nos formateurs commencèrent à nous parler dans le casque pendant que nous étions en communication avec un client. Nous devions faire en sorte que le client ne se rende pas compte de la situation. Parfois, j’ai le sentiment d’être une marionnette que l’on pilote. La « déballe », le texte que l’on nous entraîne à répéter ne s’adapte pas à toutes les solutions. Nos formateurs s’invitent donc directement dans nos appels pour nous diriger. C’est dur, c’est un désastre.

Après deux semaines de ce régime, notre patron fit une nouvelle apparition, plus furieux que jamais. Les tensions créées par la compétition, la pression imposée par les collègues en raison de la crainte d’être renvoyé à cause des performances du groupe avait fait dégringoler les statistiques. Nous étions plus angoissés que jamais, au point de devenir agressifs les uns envers les autres. Avant, il n’y avait que la pression des supérieurs et une forme d’entraide entre les télépros. Depuis, elle s’était envolée. La simple idée de venir travailler m’était devenue insupportable. Devant ce constat affligeant, les équipes furent dissoutes et nous reprîmes le travail comme avant, libres de nous placer sur la plateforme. Nous espérions retrouver un climat de confiance et le goût du travail. Malheureusement l’idée suivante se révéla plus catastrophique encore. Notre boss décida de nous encadrer lui-même. Chaque jour, nous subissions ses colères. Notre patron se plaçait souvent dans ma rangée, peu importe où je m’installais. Dans mon dos, à quelques pas de moi, me faisant sursauter au moindre cri.

Avant son arrivée, le travail me provoquait des maux de tête en fin d’après-midi. Souvent, ils se changeaient en migraine, mais mon traitement suffisait. Aujourd’hui, c’est encore pire. Dès le matin, j’ai la boule au ventre. A peine arrivée dans l’immeuble, ma tête semble prise dans un étau. Impossible de retrouver le plaisir de voir les collègues. Dès notre arrivée, on commence à travailler, même avec quinze minutes d’avance. Je stresse, je me sens mal…  Mais je suis obligée de m’y faire, je ne peux pas me retrouver au chômage. »

Sonia Bektou, Publié le 2 octobre 2013,  http://www.bondyblog.fr/?p=30324

 

 

  1. Comment le travail est-il « organisé » ?
  2. Pourquoi cela « pèse –t-il » sur les employés ?
  3. Quelles sont les conséquences de cette organisation du travail ?
  4. Pourquoi l’expérience de groupes concurrents échoue-t-elle ?

 

 

Document 3 :

La montée de la précarité

http://www.inegalites.fr/spip.php?article957

 

Répartition des travailleurs pauvres par secteurs d’activité en 2006

 

 

 

 

http://www.inegalites.fr/spip.php?article905&id_groupe=9&id_mot=76&id_rubrique=1

 

  1. Qu’est ce que la précarité ?
  2. Pourquoi fragilise-t-elle l’intégration ?
  3. Qu’est ce qu’un travailleur pauvre ?
  4. Pourquoi la précarité et la pauvreté augmentent-elles en France sur le marché du travail ?
  5. Quels problèmes cela posent-ils ?

TD 23

TD 23 lutter contre le chômage en soutenant l’offre

 

Document 1 :

Si on laisse faire, la flexibilité des salaires rétablira spontanément l’équilibre. Mais si les rigidités institutionnelles empêchent la libre négociation et la baisse des salaires, le chômage persiste car le coût du travail est structurellement supérieur à son niveau d’équilibre. A long terme, la hausse du prix relatif du travail incite les entreprises à substituer du capital au travail … ; les entreprises compensent aussi  le surcoût du travail par la surqualification des travailleurs, ce qui pénalise plus spécialement les jeunes sans expérience et les travailleurs non qualifiés…

La baisse du coût relatif du travail stimulerait directement l’emploi en incitant les entreprises à substituer du travail au capital ; elle devrait aussi le faire indirectement en soutenant l’activité par divers canaux : effet de compétitivité (amélioration de la compétitivité prix favorable aux exportations) ; effets de profitabilité (hausse de la part des profits dans la valeur ajoutée favorable à l’investissement) ; désinflation qui libère le pouvoir d’achat disponible pour al consommation.

Jacques Généreux, Les vraies lois de l’économie, Seuil, 2008

 

  1. Expliquez la première phrase
  2. Expliquez la phrase soulignée et donner un exemple de secteur d’activité touché par cette évolution
  3. Le chômage touche-t-il de la même façon tous les individus, quels qu’ils soient ?
  4. Expliquez et illustrez les trois canaux évoqués à la fin du texte

 

 

Document 2 : Baisse des charges patronales

Jean Balas, patron dans le BTP, regrette l’abandon de la baisse des charges sociales. Il estime qu’elle aurait dopé la rentabilité des entreprises

C’était l’une des propositions phares de Louis Gallois : créer un « choc de confiance » de nature à relancer l’investissement, et notamment l’investissement industriel, grâce à une baisse significative des charges sociales. Pour réduire le coût du travail, cette solution avait sa faveur, car elle « a un impact direct et rapide sur les marges d’exploitation des entreprises, et donc sur leur capacité d’autofinancement », expliquait-il dans son rapport, précisant que sa préférence allait « à un choc sur une année », sous peine de courir « un risque de dilution ».

Stéphanie Benz – L’expansionl’express.fr 06/12/2012 à 09:11

 

  1. Que voulait ce patron ?
  2. Quel est l’intérêt d’une telle mesure ?

 

 

Document 3 :

  1. Commentez le tableau

TD Service public et ouverture à la concurrence DOCUMENTS

TD Service public et ouverture à la concurrence

DOCUMENTS

Rappel de définitions

Un service public est un service assurant des missions d’intérêt général et dont une autorité publique
(Union européenne, Etat et collectivités territoriales) a décidé explicitement d’assurer la maîtrise (la
régulation) publique en réponse à des exigences de la société découlant de différentes spécificités techniques,
économiques, sociales, culturelles ou éthiques.
C.Quin, services publics : question d’avenir ? Problèmes économiques n° 2565-2566 Avril 1998

Service d’intérêt général : Ils désignent les activités de service, marchands ou non, considérées d’intérêt
général par les autorités publiques et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service
public

Service universel : service de base offert à tous dans l’ensemble de la Communauté à des conditions
tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard

 

Document 1 : Evolution des prix des services de télécommunication de France Télécom pour les ménages
(base 100 en 2000)
Années                                                          2000             2001                2002            2003
Abonnement                                              100                 104                   106               108
Communications locales                       100                 95                     95                   95
Communications longue distance     100                 88                      88                  88
Communications fixes vers mobiles 100                86                      80                  70
Communications internationales      100                93                       93                   93
Note : tout abonné à un téléphone fixe en France est autorisé par décision de l’Autorité de réglementation des
télécommunications (ART) à choisir un opérateur téléphonique autre que France Telecom depuis le :
– 1er janvier 1998, pour les appels longue distance et internationaux ;
– 1er novembre 2000, pour les appels d’un téléphone fixe vers un mobile ;
– 1erjanvier 2002, pour les appels locaux
D’après l’INSEE et l’ART 2004 (Sujet épreuve de synthèse France métropolitaine, juin 2005)

1. Faire une phrase avec la donnée en gras
2. Expliquez l’évolution des différents prix pratiqués par France Télécom depuis 2000

 

Document 2 : Electricité, téléphone : la libéralisation en question

A l’origine de la volonté d’instaurer la concurrence au sein de l’Union dans les services de réseau – électricité,
gaz, télécommunications, postes et chemin de fer -, il y avait une double conviction : elle était le seul moyen
de constituer des ensembles européens dans ces domaines et elle serait bénéfique tant pour les
consommateurs que sur le plan industriel.
Du point de vue des consommateurs, cette conviction s’appuyait sur la critique des monopoles développée
par les économistes. Une entreprise en situation de monopole tend en effet à abuser de son pouvoir de
marché : elle est  » faiseuse de prix  » ; à l’inverse, les entreprises en situation de concurrence pure et parfaite
ne sont que  » preneuses de prix « , c’est-à-dire qu’elles n’ont aucune influence sur leur formation. Dans le but
de maximiser son profit, l’entreprise en situation de monopole tend à restreindre sa production et à pratiquer
des prix plus élevés que dans un cadre concurrentiel.
La dérégulation des télécommunications dans les années 90, puis celle des marchés de l’énergie dans les
années 2000 n’ont cependant pas tenu leurs promesses. D’abord du côté du consommateur, sa mise en place
n’a donné lieu à des baisses de prix durables que pour des raisons qui échappent largement à la seule logique
concurrentielle. Même dans le secteur des télécoms, où l’on tire généralement un bilan positif de la
concurrence, l’affrontement entre opérateurs s’est certes traduit par une certaine guerre des prix, en
particulier pour les communications fixes et l’Internet haut débit. Mais celle-ci n’aurait pas été possible sans
les bouleversements technologiques qui ont coïncidé avec ce processus. Dans les télécoms, la libéralisation
est en effet survenue dans un contexte de ruptures technologiques, associées à une hausse de la demande
tirée par de nouvelles applications : le développement de la téléphonie mobile, de l’Internet, puis du haut
débit, des SMS, etc.Marc Chevallier, Alternatives Economiques (hors série), n° 72 (04/2007) Economiques

3. Quel est l’objectif de l’instauration de la concurrence dans les services publics ?
4. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un monopole ?
5. Comment ce document permet-il d’expliquer le document 1
6. Le développement de la concurrence dans le secteur de la téléphonie fixe est-il favorable aux
usagers ?

 

Documents complémentaires

Document 3 : Tableau à analyser
Pour commentez un tableau, il faut appliquer une grille d’analyse.
1/ Définir le champ du document (population étudié, date, lieu …)
2/ Définir les mots clés
3/ Quel est le caractère de la population étudiée ? Combien y a-t-il de modalités, Quels sont les unités ?
4/ Comment se lit le tableau, en ligne ou en colonne ?
5/ Donnez la signification de données caractéristiques (entourées)
6/ Synthétisez l’information (utilisez le titre, les notes, la source, faites des calculs, établissez des relations)
7/ Quelle est la portée du document ? Quelle conclusion peut-on tirer du document

 

Coût du service universel pour les télécommunications (France Télécom)
En millions d’Euros                                            1998                   2000                  2002
Déséquilibre de la structure des tarifs         309                       0                          0
Péréquation géographique                               329                    220                        271
Cabines téléphoniques                                         28                       25                         24
Tarifs sociaux                                                           0                        184                       133
Annuaire                                                                     0                           0                        0
Source : ART

La péréquation est la définition d’un prix unique sur un territoire, les usagers utilisant un service à faible coût payant
pour ceux qui utilisent un service à coût élevé. Ainsi les résidents en ville payent le même tarif d’abonnement que les
ménages résidant en montagne.

1. Commentez le tableau (vous pouvez vous aidez du document 5)

 

Document 4 :
L’élargissement du marché et la suppression des barrières douanières impliquent une augmentation de la
concurrence qui doit conduire à une baisse des coûts et des prix. Certaines entreprises subiront la
concurrence, dans ce cas la baisse des prix peut se traduire par l’élimination d’entreprises peu productives.
Pour d’autres, la concurrence aura un effet stimulant et jouera un effet moteur dans la recherche de
nouveaux produits et de nouveaux marchés, ce qui pourra prendre des aspects internes (baisse des coûts,
innovations) mais aussi externes (accords de partenariat, de sous-traitance…)
Bréal 2003

1. Quel est l’effet sur les marchés de l’élargissement du marché et de la suppression des barrières
douanières ?
2. Quels sont les effets positifs de l’augmentation de la concurrence sur
a. Les prix b. Les innovations c. La compétitivité d. La production et l’emploi

Document 5 :
Le service universel fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure
l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire
d’abonnés sous forme imprimé et électronique. Il garantit la desserte du territoire en cabines téléphoniques
sur le domaine public. Le service universel prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques,
adaptées aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur
handicap ou de leur faible revenu.ART (Autorité de réglementation des télécommunications)

1. Expliquez la première phrase
2. Quelles évolutions ce service universel apporte-t-il par rapport au service public (France Télécom)
que nous connaissions auparavant ?

Document 6 :
Le service public en France concerne aussi bien l’action de l’Etat dans les domaines qui sont directement les
siens (justice, sécurité, enseignement) que les prestations qu’ils contrôlent sans les produire, sans les
distribuer ou sans les gérer comme c’est le cas pour les transports (SNCF), l’énergie (EDF, GDF), la poste, les
télécommunications. Dans tous les cas, le service est dit « public » parce qu’il est fourni à tous dans les
mêmes conditions de qualité et de prix (l’électricité par exemple), ou de gratuité s’il est financé par l’impôt
(l’Education Nationale).
Une autre caractéristique du service public est la continuité puisqu’il ne peut pas être interrompu, doit être
permanent et régulier même si ce principe essentiel est parfois battu en brèche par le droit de grève reconnu
en France aux agents de l’Etat […]
Aussi excellents soient-ils, les services publics français doivent être réformés pour des raisons à la fois
techniques, financières et européennes. On le voit dans les Télécommunications dont les sauts
technologiques imposent à chaque pays de s’ouvrir à la concurrence.
Enfin, l’Europe qui, depuis quarante ans, a permis aux marchandises et aux capitaux de circuler librement
doit maintenant ouvrir ses portes aux « services » européens, qu’ils soient publics ou privés : les fournitures
de gaz et d’électricité, les transports ferroviaires, aériens et routiers, dans une moindre mesure la poste ellemême … vont être soumis à la concurrence au fur et à mesure que les monopoles publics vont disparaître.
D’une façon plus fondamentale, la question se pose si l’Etat comme entrepreneur n’est pas une proie trop
facile pour les groupes d’intérêt qui « capturent » ses services publics afin de servir des intérêts ne
correspondant pas, ou pas complètement, à l’intérêt général.
P.Bezbakh, S.Gherardi, Dictionnaire de l’économie, Larousse, 2000

1. Expliquez la phrase soulignée
2. Pourquoi faut-il réformer le service public en France ?

Document 7 :
On dit qu’une entreprise est en situation de monopole lorsqu’elle est seule à offrir un certain type de bien ;
c’est elle qui détermine le prix auquel elle vend sa production. Au premier abord, il semble que les marchés
de monopole soient étrangers à la notion même de concurrence […]
Quatre causes principales expliquent l’existence de monopoles :
– on dit qu’il y a monopole naturel sur un marché quand, pour tout niveau de production, le coût des
facteurs utilisés est minimal lorsque la production est réalisée par une seule entreprise (ex : les
entreprises de transport)
– le contrôle d’une ressource rare ou d’un brevet de fabrication constitue une deuxième origine
possible de la situation de monopole
– les monopoles peuvent aussi trouver leur origine dans la protection accordée par la puissance
publique) une entreprise particulière. On parle alors de monopole institutionnel
– Enfin les lois de la concurrence elles-mêmes peuvent conduire à des situations de monopoles
(Schumpeter et la destruction créatrice)
P.Picard, Eléments de microéconomie, Montchrestien, 1998

1. Utiliser les quatre propositions pour justifier la situation de monopole de France Télécom
2. Pourquoi, aujourd’hui peut-on remettre en cause ce monopole ?

Document 8 :
Les télécommunications représentent un secteur caractéristique de la libéralisation des services publics. C’est
en effet le premier secteur où l’on est passé d’un service public produit par un opérateur public à un service
universel produit par un opérateur privatisé (France Télécom en l’occurrence) dans un secteur concurrentiel
où le régulateur a pour mission de favoriser le jeu du marché au détriment parfois de l’opérateur historique.
Ce mouvement a été en grande partie impulsé par la Commission européenne. Du Livre vert sur le marché
commun des services et équipements de télécommunication de 1987 au dernier projet de directive relative à
la concurrence dans les marchés des services de communication électroniques, les inflexions de la politique
communautaire en matière de télécommunication ont contribué à la libéralisation croissante de ce secteur.
Ce sont également les télécommunications qui ont marqué l’avènement d’une nouvelle approche de la
régulation des services publics, et en particulier la mise en place d’instances de régulation indépendantes dulégislateur. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a été créée en 1997 et a contribué à
modifier la vision traditionnelle de ce secteur et à l’introduction de la concurrence face à France Télécom.
Les télécommunications sont enfin le secteur où le processus de libéralisation est le plus abouti, au point que
tous les domaines d’activité y sont désormais ouverts à la concurrence, y compris l’accès à la boucle locale qui
a longtemps constitué le dernier domaine où s’exerçait encore le monopole de l’opérateur public. Ce nouveau
contexte pose d’ailleurs la question de l’application du droit de la concurrence à ce secteur dont les missions
d’intérêt général et la fourniture du service public restent des préoccupations majeures du régulateur.
La Documentation française in www.vie-public.fr)

1. Pourquoi le mouvement de libéralisation des services publics est-il impulsé par la commission
européenne ?
2. Qu’est-ce que la concurrence devait apporter au secteur de la téléphonie ?
3. Donnez des exemples de la concurrence dans ce secteur, aujourd’hui

Document 9 : Approfondissement
Pour éviter que ne se forme cette rente de monopole, la tâche des pouvoirs publics n’est pas aisée, car il est
difficile d’obtenir la transparence des coûts. Et l’on observe souvent ce qu’on appelle un phénomène de
capture du régulateur par le régulé : l’opérateur, qu’il soit d’ailleurs public ou privé, comme les grandes
compagnies des eaux, profite de l’asymétrie d’information entre lui et le régulateur public pour imposer ses
choix tarifaires ou technologiques. L’exemple le plus marquant reste sans doute les choix énergétiques
français au cours des dernières décennies : en raison de la culture et des savoir-faire d’EDF, très orientés vers
le nucléaire, les autres alternatives énergétiques, en particulier les énergies renouvelables, ont longtemps vu
leur développement freiné.
Dernier travers des monopoles : la tendance au surinvestissement, compte tenu de la faiblesse des
contraintes de rentabilité. Là encore, le secteur électrique français constitue un bon exemple. Selon certaines
estimations, les surcapacités du programme nucléaire français ont représenté pendant plusieurs années entre
un tiers et la moitié des 60 000 MW nucléaires construits. A l’opposé, la concurrence est réputée plus
favorable au consommateur, puisqu’elle est censée tirer les prix vers le coût marginal de production, c’est-à-
dire le coût de la dernière unité produite. Elle évite aussi le surinvestissement, puisqu’une offre supérieure à
la demande se traduirait pour le producteur par des prix de vente trop bas pour couvrir son investissement.
Mais ce mouvement, tout en entraînant des coûts commerciaux très importants, a bénéficié de la faiblesse
des investissements physiques nécessaires tant pour développer la téléphonie mobile que pour populariser
l’ADSL. Ce ne sera probablement pas le cas en revanche des prochaines étapes, comme le déploiement de la
fibre optique jusqu’au consommateur final. Ces coûts ne seront supportables que par de grands opérateurs
qui ne chercheront pas à se concurrencer trop férocement pour ne pas mettre en péril la rentabilité de leurs
investissements…
Le secteur de l’électricité, quant à lui, n’a pas bénéficié d’une conjoncture technologique aussi favorable.
Aussi pouvait-on difficilement espérer des baisses de prix massives et durables. Dans un premier temps, les
prix ont certes légèrement baissé à cause de l’existence de capacités de production excédentaires héritées des
vieux monopoles. Mais ils ont rapidement remonté, à mesure que cet excédent se résorbait avec l’arrêt des
plus vieilles centrales et l’accroissement de la demande d’électricité. En outre, la logique même de marché a
rendu les prix volatils et découragé l’investissement sur ces marchés.
Au-delà de ces spécificités sectorielles, le recours à la concurrence s’est accompagné partout de coûts cachés,
souvent sous-évalués. Des coûts de transaction tout d’abord : ainsi dans les industries de réseau comme
l’électricité a-t-on choisi de découper des compagnies qui étaient jusqu’ici intégrées verticalement : la
transmission par le réseau de haute tension et la distribution par le réseau de basse et moyenne tension sont
restées de la responsabilité d’un seul opérateur, souvent une filiale de l’opérateur historique, parce que ces
activités forment ce qu’on appelle des  » monopoles naturels  » pour lesquels la mise en concurrence serait
économiquement absurde, tandis que la production et la vente ont été mises en concurrence.
Les échanges d’informations nécessaires à la coordination entre toutes ces nouvelles entités ont un coût, qui
peut être élevé dans le cas de l’électricité. L’encadrement nécessaire au fonctionnement de la concurrence est,
lui aussi, coûteux : entre les autorités de régulation, les armées de consultants et d’experts, et l’inflation du
reporting, cela nécessite une organisation lourde qui a tendance à croître en taille et en complexité à mesure
que l’on prend conscience des défauts du système concurrentiel. Enfin, la concurrence est coûteuse par les
doublons qu’elle implique entre opérateurs : les services administratifs, les budgets de recherche et
développement, les équipes de commerciaux mais aussi, et peut-être surtout, les montants faramineux
consacrés à la publicité et au marketing. France Télécom et SFR étaient ainsi respectivement le 3e et le 4e
annonceurs français avec 228 et 201 millions d’euros de dépenses en publicité et marketing en 2005 : nul
doute que le consommateur paie ces dépenses sur sa facture de téléphone. Le summum de ce type de
gaspillage a probablement été atteint, en France, avec la mise en concurrence des services de renseignements
téléphoniques.La mise en place de la concurrence n’a pour l’instant pas non plus atteint son objectif sur le plan de la
politique industrielle : la constitution de grands opérateurs paneuropéens. Du fait en particulier que la
régulation des différents marchés est restée nationale et que des différences sensibles persistent d’un pays à
l’autre. En lieu et place des anciens monopoles de services publics, on a assisté à la constitution d’oligopoles
privés nationaux dans l’électricité et le téléphone. Et ceux-ci sont souvent suspectés de s’entendre pour
freiner l’entrée de nouveaux concurrents et de se partager le marché dans le but de maintenir des tarifs
élevés. En France, Orange, Bouygues et SFR ont ainsi écopé d’une amende de 534 millions d’euros pour
entente sur le marché de la téléphonie mobile entre 2000 et 2002. En Allemagne, ce sont les quatre géants
énergétiques, E.ON, Vatenfall Europe, RWE et EnBW, qui sont suspectés de faire cartel.
Ce genre de pratiques semble assez difficile à éviter et à détecter. D’autant que les différents gouvernements
européens se montrent peu empressés de contester les prés carrés de leurs champions nationaux. Leur
attitude consiste le plus souvent à maintenir le plus possible leur territoire verrouillé à la concurrence tout en
poussant leurs opérateurs à l’attaque des autres marchés européens. Comme l’Allemagne, où les barrières à
l’entrée sur le marché de l’électricité restent importantes, mais qui soutient son fleuron E.ON dans sa
tentative de rachat de l’espagnol Endesa. Pas étonnant, dans ces conditions, que le gouvernement espagnol
s’ingénie à inventer des conditions très strictes à cette reprise pour dissuader E.ON. Le refus des Etats
membres, répété encore une fois en mars 2006, de créer un super-régulateur européen, n’est pas de nature à
faire évoluer cette situation.
Marc Chevallier, Alternatives Economiques (hors série), n° 72 (04/2007) Economiques

1. Rappelez ce qu’est une rente de monopole, donnez des exemples
2. Quels sont les avantages de la concurrence sur le monopole ?
3. Pourquoi est-ce désormais valable pour les services publics ?
4. La concurrence est-elle toujours profitable aux usagers ?
5. Pourquoi des oligopoles se sont-ils créés à la place des monopoles publics ?

TD Service public et ouverture à la concurrence

Déroulement de la séance
TD Service public et ouverture à la concurrence
Thème : Intégration européenne et politiques économiques et sociales
Sous thème : Les nouveaux cadres de l’action publique
Notions abordées :
 Service public, service universel, concurrence, monopole
Objectif final :
.
 réfléchir au contenu de la notion de service public et de service universel
 La mise en concurrence a-t-elle toujours des effets bénéfiques ?
Objectifs intermédiaires:
 Analyser des documents de nature différente
 Reformuler des chiffres et faire des calculs
 Expliquer des extraits de textes
 Proposer une synthèse
Objectifs opérationnels :
 Rappeler les effets attendus de l’ouverture à la concurrence sur un marché
 Réfléchir aux limites d’une analyse en termes de coûts
 Distinguer service public et service universel
Nous avons travaillé dans le cadre du cours sur les nouveaux cadres de l’action publique,
en évoquant les concepts de service public et de service universel.
Ce TD a pour objectif de vous faire réfléchir et analyser le choix que les pays européens ont
fait de « transformer » leurs services publics en services universels.
Ce TD comporte différents documents que vous n’aurez pas tous à utiliser.
Il existe différents parcours, en fonction de votre capacité à répondre aux questions posées
pour chaque document.
Le déroulement est le suivant :
Document 1 : tous les élèves répondent aux deux questions posées.
Pour les élèves qui éprouvent des difficultés avec la formulation des réponses à la question
2, vous passez au document 3 Tableau à analyser. Avec l’aide des indications vous
répondez à la question 4 puis vous passez au document 2
Pour ceux qui n’éprouvent pas de difficultés à répondre aux deux questions, vous passez au
document 2
Document 2 : tous les élèves répondent aux questions 3, 4, 5 et 6
Pour ceux qui éprouvent des difficultés pour la réponse à la question 3 Passez au document
4, 5 et 6Pour ceux qui éprouvent des difficultés pour répondre à la question 4 Passez au document
7
Pour ceux qui éprouvent des difficultés pour répondre à la question 5 Passez au document
8
Pour ceux qui n’éprouvent aucune difficulté sur les questions du document 2, passez au
document 9
Les réponses aux questions 1 et 2 du document 1 sont corrigées collectivement
En fin de TD les réponses 3, 4 et 5 du document 2 sont corrigées collectivement
Fin du travail à la maison, rédaction de la question 6
Pour ceux qui n’ont pas travaillé sur les différents documents parce qu’ils n’ont pas
éprouvé de difficultés, rédaction d’une réponse de deux pages, incluant les éléments du
document 9
Pour ceux qui ont pendant le TD travaillé sur les autres documents, réponse sur une page.
Pour les documents intermédiaires (document 3 à 8) en fonction de la progression de
chaque élève, soit les réponses sont fournies, soient ils les formulent seuls. L’ensemble est
ramassé.