Synthèse 3.2 Economie

Quels instruments pour la politique climatique ?

Dans la mesure où les individus ne se préoccupent que très peu de l’environnement, l’Etat et les pouvoirs publics doivent mettre en place des instruments pour protéger l’environnement.

Cette situation provient du fait que les agents économiques ne prennent en compte dans leurs décisions, que les coûts et bénéfices privés de leurs actions en négligeant le coût subi pas les autres et la collectivité. Le coût privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de manière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable

Les moyens peuvent être de deux sortes : contrainte ou incitation. L’Etat peut interdire une activité, une production ou l’utilisation d’un élément particulier (comme c’est le cas pour l’amiante), ou inciter à modifier le comportement des agents (bonus malus sur les automobiles).

L’Etat dispose de trois types de mesure pour protéger l’environnement et permettre une croissance soutenable : la réglementation, la taxation ou la création de marché de quotas d’émissions.

La réglementation consiste à établir des normes environnementales : degré à ne pas dépasser par exemple. La principale difficulté de cette mesure est la fixation de la norme. A quel niveau la fixer, si elle est trop forte elle demande trop d’effort pour l’atteindre et crée des inégalités entre les individus, les entreprises. Si elle est trop faible, elle n’est pas incitative. Exemple de l’interdiction des ampoules à incandescence (on n’en trouve plus dans le commerce) ou du tri des déchets (difficilement contrôlable).

La taxation. Il s’agit d’agir sur le prix d’un produit pour réduire son utilisation et réguler ainsi la pollution. On parle de taxes écologiques ou écotaxes. Cela renchérit le prix des produits et doit donc inciter les consommateurs à se tourner vers des produits moins polluants (effet de substitution).
Cette taxe permet des rentrées fiscales qui peuvent être utilisées soit pour réduire les prix des produits les plus onéreux (subvention sur les produits de substitution) soit pour réduire d’autres prélèvements fiscaux. On appelle cela le double dividende de la fiscalité économique.

Le marché des quotas d’émission (exemple du marché européen d’émission de carbone).  On s’en remet au fonctionnement des marchés et à l’équilibre offre / demande. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’UE a crée un marché d’échange de quotas d’émission de CO2. Les entreprises ont été doté d’un quota d’émission (maximum de CO2 qu’elles pouvaient émettre sans taxe). Si elles dépassent le quota elles payent un prix fixé par tonne (40 €) si elles n’atteignent pas le quota, elles peuvent revendre les droits à un autre agent qui voudrait dépasser le sien.
Le problème de cet instrument réside dans le niveau des quotas autorisés (trop élevé il paralyse l’activité économique, trop faible il n’est pas incitatif à changer de mode production) et dans le prix de l’achat de droits supplémentaires (si le prix est trop faible, ce qui est le cas actuellement, les pollueurs n’hésitent pas à acquérir de nouveaux droits à polluer).
Par ailleurs, il s’agit d’une forme de marchandisation de l’environnement qui peut ainsi déresponsabiliser les agents : je paye donc j’ai le droit de polluer et on ne peut rien me reprocher.

Plus largement, ces mesures renvoient au problèmes de la définition des droits de propriété et des biens communs (biens qui n’appartiennent à personne et qu’on peut utiliser sans payer : l’air)

L’absence d’une instance internationale (de type OMC) qui pourrait gérer ces problèmes, ne permet pas une lutte efficace pour la préservation de l’environnement. On se trouve dans une situation de dilemme du prisonnier : sans coopération, les agents n’ont aucun intérêt à supporter seul le coût de la préservation de l’environnement.

Les accords internationaux ne sont pas contraignants (les pays les plus pollueurs comme les Etats-Unis ou la Chine refusent de les adopter). Il faudrait un changement de mentalité, lié à une prise de conscience collective des dangers de notre mode de vie actuel.

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