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Protection et solidarité collective

Posted on 30 décembre 201227 août 2023 By meldregblog Aucun commentaire sur Protection et solidarité collective
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Le lien social et l’intégration sont les éléments que l’on étudie pour comprendre comment les individus peuvent vivre ensemble dans une société.

L’élément intégrateur central est le travail, il socialise et il permet la solidarité selon Durkheim. La crise du lien social apparaît lorsque le travail devient précaire et n’est plus accessible à tous. Par ailleurs, la montée de l’individualisme et de l’anomie provoque un processus de désinstitutionalisation (les situations, les pratiques, les relations entre les acteurs ne sont plus organisées de façon stable, selon des normes reconnues par le corps social).

Ainsi le lien social est rompu ou du moins fragilisé, témoins la montée de la pauvreté et le développement de l’exclusion, ainsi que la délinquance et les violences urbaines (Durkheim évoquait la criminalité comme un phénomène social normal tant qu’elle ne dépassait pas un certain niveau)

Les instances d’intégration se transforment, ainsi la famille par son évolution, l’école face à la massification scolaire doit repenser les liens réussite scolaire / réussite sociale. Enfin l’Etat comme représentant de l’ordre public et garant de l’intérêt général traverse une crise de légitimité. On critique son inefficacité, son incapacité à s’adapter aux nouveaux enjeux de la société, sa carence d’intégration …

Dans ce contexte, les solidarités collectives doivent être repensées et notamment les systèmes de protection sociale.

Deux logiques s’opposaient :

–      logique Bismarckienne, il s’agit d’un système d’assurance sociale, d’inspiration corporatiste. Les prestations reçues sont proportionnelles aux contributions

–      logique Beveridge, un modèle universaliste, ouvert à tous, financé par l’impôt, et offrant des prestations forfaitaires gérées par l’Etat (modèle scandinave)

 

La sécurité sociale française, mise en place en 1945 est un régime hybride, de nature assurantielle, elle est divisée en régime par branches et professions complétée par des prestations universelles.

A côté de ces systèmes, l’assistance (pour les plus démunis) est issue du vieux principe de charité chrétienne.

Avec la crise de l’Etat providence, peu à peu, la légitimité de l’intervention de l’Etat est remise en cause, et avec elle, le principe de Sécurité Sociale. Ainsi, on met en avant les individus qui profitent du système (les fraudes à la carte vitale, les profiteurs des Thalasso payées par la Sécurité Sociale).

L’Etat se désengage peu à peu de la protection sociale en faisant glisser le système vers une logique d’assurance « pure », chacun cotise en fonction des risques qu’il encourt.

Le rôle de l’Etat providence ne se limite pas à la protection sociale, c’est-à-dire aux risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, pauvreté-exclusion)

Ces risques sont assortis de droits sociaux : droit à la santé, droit à la retraite, droit à l’emploi, droit à l’insertion, lesquels dépendent de ce que la société considère comme juste et légitime de garantir à chaque citoyen.

Une nouvelle question est apparue ces dernières années, en contre partie de ces droits, la société peut elle exiger des devoirs. C’est la question qui a amené la transformation du RMI en RMA.

Les grands débats aujourd’hui, en France concernent le financement des retraites (répartition ou capitalisation) pose le problème de la nature et du fondement de la solidarité intergénérationnelle et également intergénérationnelle : démocratique (choix politique, ou marchand, généralisée ou individualisée ?

La construction européenne pose le problème de l’harmonisation des systèmes de protection sociale.

Ce qui amène au débat déjà évoqué du choix entre égalité et équité. La seconde logique relevant davantage d’une logique d’assurance, complétée par une logique d’assistance.

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