Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Les sociétés démocratiques recherchent l’égalité. Alexis de Tocqueville a défini l’égalité dans son livre « De la démocratie en Amérique » en 1835. Pour lui elle revêt trois dimensions différentes :
– égalité de droit
Proclamée en 1789 par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle n’est pas parfaitement appliquée, il existe encore des différences entre les sexes …
Elle se construit lentement (droit des homosexuels)
– égalité des chances
Tout individu a le droit de réussir s’il le mérite (méritocratie).
L’école doit être le symbole de cette réussite, or elle reproduit les inégalités. Par ailleurs, cette égalité des chances pose le débat égalité/équité. S’agit-il simplement d’un choix de l’individu où celui-ci est-il contraint malgré lui (déterminisme)
– égalité des situations
Elle est impossible à mettre en place. Les sociétés ont donc opéré un glissement vers l’égalité des relations sociales (chacun a le doit à la même considération que son voisin)
Le moyennisation (réelle ou fantasmée) de la société serait une approche de l’égalité des situations.
L’intervention des pouvoirs publics est essentielle pour permettre la justice sociale. Par l’Etat providence (sécurité sociale …) la France tente de rapprocher les conditions des individus. De même le système fiscal doit permettre d’atteindre cette égalité.
Deux conceptions de la justice sociale s’opposent :
– la justice commutative, fondée sur la répartition universelle des droits et l’égalité des prestations versées. Les différences individuelles ne sont pas prises en compte (école, revenu d’existence …)
– la justice distributive, qui considère que certains peuvent recevoir plus que d’autres, en fonction de leurs ressources initiales, de leurs besoins, de leurs handicaps éventuels. Elle corrige les inégalités (discrimination positive)
Cette recherche de l’égalité pose certains problèmes comme l’égalitarisme (les individus sont différents et les sociétés progressent par l’hétérogénéité de leurs population) ; l’équité se substitue à l’égalité (développement du concept discutable de mérite et mise en place de discriminations positives) ; la lutte contre la pauvreté (solidarité, assistance ou assurance).
L’équité peut donc être un moyen d’atteindre davantage de justice sociale. elle peut s’obtenir avec des politiques de discrimination positive (accès à sciences po pour les élèves issus de ZEP, quota de personnes en fonction du sexe, d’un handicap, d’une ethnie …)
La société française a décidé après la guerre de promouvoir l’Etat providence avec un système de protection sociale (maladie, maternité, vieillesse et chômage) ; une politique de redistribution (prélèvements de cotisations sociales et distribution de revenus de transfert). Notre système est un mélange de système anglais (Beveridge) et de système allemand (Bismark). Basé essentiellement sur l’assurance (cotisation de ceux qui travaillent et indemnisation en cas de réalisation d’un risque), il se développe aujourd’hui autour de l’assistance (RSA, CMU, minima sociaux).
La fiscalité apparaît donc comme le moyen de réduire les inégalités en France, mais elle est également accompagnée par les services publics (gratuits ou quasi gratuit, dont l’accès ne dépend pas du revenu et que l’Etat estime nécessaire comme l’école obligatoire).
Enfin, une politique répressive (lois et sanctions) complète les moyens des pouvoirs publics pour lutter contre les discriminations et promouvoir la justice sociale.
L’efficacité de cette politique de lutte contre les inégalités est limitée. L’Etat providence est confronté à une triple crise. Tout d’abord le coût de ces politiques dans un contexte de restriction des dépenses (retour à l’équilibre des budgets des Etats), c’est la crise financière.
Ensuite, il y a une crise d’efficacité : les résultats ne sont pas satisfaisants. On peut évoquer les trappe à inactivité ou à chômage (les aides inciteraient les individus à ne pas chercher d’emploi parce qu’ils gagneraient moins en travaillant).
Enfin une crise de légitimité, l’Etat doit-il intervenir ? les inégalités ne sont-elles pas nécessaires au fonctionnement de toute société ?