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Projet de loi de finance 2011

Posted on 29 septembre 201027 août 2023 By meldregblog Aucun commentaire sur Projet de loi de finance 2011
Actualité, Archives

Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit une réduction du déficit public à 6 %, la suppression de 31 638 postes dans la fonction publique d’Etat et une réduction des niches fiscales qui devrait rapporter 9,4 milliards d’euros. (source LeMonde.fr, 29/09/2010

Conformément aux recommandations de la commission européenne, la France décide de réduire son déficit budgétaire dès 2011 pour le ramener à 6% du PIB (Traité de Maastricht 3%) et 3% en 2013. Il s’élèvera à 7,7% en 2010.

Certes la vertu est toujours encouragée en matière de politique économique, mais le moment semble très mal choisi pour limiter le déficit budgétaire. En effet, la France sort tout juste d’une forte crise économique (taux de croissance attendu entre 1,5% et 2%) et pratiquer une politique d’austérité en sortie de crise n’apportera que des problèmes.

Si l’on regarde quelques mesures de réduction des dépenses prévues dans le projet de loi :

– réduction des niches fiscales et sociales. Ce sont des avantages liées à des situations exceptionnelles et qui permettent une réduction de l’impôt ou des cotisations sociales.

Ces mesures feront grimper le taux de prélèvements obligatoire de 41,9% cette année à 42,9% en 2011 puis 43,2% en 2012 (niveau de 2007). Rappelons que le parti au pouvoir dénonce depuis des années le taux de prélèvement obligatoire trop élevé qui bride l’initiative personnelle ! La solution pour réduire le déficit augmenter un taux que l’on prétendait réduire de 4 points durant le mandat présidentiel.

– suppression de 31 638 postes dans la fonction publique d’État (équivalents temps pleins) dont 16 000 pour l’Éducation Nationale. Trop de fonctionnaires, trop de traitements à verser. On ne remplacera pas un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Quelle est la cohérence de cette mesure ? Il ne s’agit pas de rationaliser la fonction publique en supprimant des postes là où il y en a trop, il s’agit de moins dépenser. Pour l’Éducation Nationale, toujours la plus touchée par ces suppressions de postes, peu importe les conséquences sur la qualité de l’enseignement, sur les taux d’encadrement, sur l’accompagnement des élèves … Il faut moins de fonctionnaires. Probablement, les taches effectuées par les fonctionnaires non remplacés seront réalisés par des vacataires, contractuels et autres contrats de droit privé, sans véritable formation. La France n’a pas besoin de former des élites, d’élever le niveau de formation de sa population. Elle a besoin d’équilibrer son budget. Peu importe les conséquences sur l’avenir.

Anecdotique, les services du premier ministre disposeront de 55 fonctionnaires supplémentaires. Les économies de moyens doivent commencer par les autres !

– les crédits d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires vont être réduits de moitié.

Le solaire n’est pas l’avenir de l’énergie. D’ici trente ans, la pénurie de pétrole aura des conséquences sur les économies. Mais pas sur la notre, car nous aurons appris à remplacer le pétrole par des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques … encouragés par l’Etat !

Ces quelques mesures montrent que le gouvernement se trompe totalement de direction. Le déficit budgétaire se réduira si le pays connaît une croissance forte et durable. Pour cela, il faut consommer, exporter et investir … bref, croire en l’avenir. Les mesures prises sont des économies immédiates qui se traduiront par des coûts futurs beaucoup plus importants.

Il faut impérativement que l’on explique l’économie à nos dirigeants.

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