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Jour : 10 juin 2015

Total devra payer une taxe pour la pollution

Posted on 10 juin 201516 septembre 2023 By meldregblog Aucun commentaire sur Total devra payer une taxe pour la pollution
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On ne l’a appris que mardi : la Cour de cassation a rendu fin mai un arrêt « condamnant Total à verser la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ». Cette décision fait suite à une « activité d’injection d’effluents industriels sur le site dit “Crétacé 4000” », à Lacq. La période incriminée couvre, … Read More « Total devra payer une taxe pour la pollution » »

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