On ne l’a appris que mardi : la Cour de cassation a rendu fin mai un arrêt « condamnant Total à verser la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ». Cette décision fait suite à une « activité d’injection d’effluents industriels sur le site dit “Crétacé 4000” », à Lacq.
La période incriminée couvre, selon la notification publiée par la Cour, une période allant « des années 2003 à 2006 ». Mardi, et malgré nos tentatives tant auprès de la Cour de cassation que du service communication du groupe pétrolier, nous n’avons pas pu connaître le montant de cette taxe dont Total devra s’acquitter. On sait seulement que la jurisprudence, en la matière, fait état de montants parfois très importants.
Selon un proche du dossier, les douanes avaient, en 2008, déjà signalé à Total un certain nombre d’infractions. Celles-ci reposaient, notamment, sur « l’omission de soumettre [au paiement de la TGAP] divers tonnages de déchets industriels banals et spéciaux ». L’opérateur aurait alors estimé qu’il n’exerçait pas « une activité relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».Un argumentaire destiné, semble-t-il, à lui permettre de contourner le règlement de la fameuse taxe…
Cette façon d’aborder le problème n’avait alors pas convaincu la cour d’appel. Selon nos informations, elle s’était exprimée en ces termes sur le sujet: « Tout exploitant d’une installation d’élimination par stockage, ou par incinération des déchets, est assujetti au paiement [de la TGAP] sans que les installations soient visées par la nomenclature ». L’arrêt de la Cour de cassation ne fait donc que suivre la décision de la cour d’appel, sans que l’autorisation d’exploitation dont jouissait Total durant l’exploitation de « Crétacé 4000 » soit pour autant remise en cause.
Mais il y a aussi un autre lot de consolation pour le groupe pétrolier : depuis la loi de finances 2012, il est… exonéré de taxe. Une décision fortement dénoncée à l’époque…
GC 10/06/2015 La république des Pyrénées
Dans le cadre du développement durable et des préoccupations sur l’état de la planète, il est regrettable de constater que la justice doit intervenir pour sanctionner une entreprise qui pollue. Comment diminuer les émissions de carbone par exemple si les entreprises n’acceptent pas les règles et trichent. Ce comportement permet à l’entreprise de conserver son mode de production polluant et de ne pas chercher à préserver davantage environnement.
Par ailleurs, les grandes entreprises peuvent attendre des décisions de justice pour être contrainte de moins polluer, alors que les entreprises de taille plus modestes sont obligées de se plier à la loi.
Encore une inégalité qui montre que le libre marché ne fonctionne pas tel que les libéraux le pensent.
Shukuru