Faut-il renforcer le contrôle des chômeurs ? Le point de vue d’Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise, rapporteur sur le volet assurance-chômage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Guillaume Souvant/AFP 02/01/2019
Le fait de faire appliquer des sanctions à des fraudeurs avérés – par exemple des personnes très qualifiées en capacité de retrouver facilement un emploi ou encore percevant des montants élevés d’allocation-chômage – participe à la justice sociale. Car l’assurance-chômage est financée par l’argent des Français, même les plus modestes. En ce sens, il doit y avoir un système de contrôle et de sanctions. Et celles-ci se doivent d’être respectées.
En revanche, s’il s’agit de sanctionner des personnes aux métiers difficiles, percevant de faibles allocations, dans des situations de fragilité, je considérerais qu’il y a une forme d’injustice. Pour aller plus loin, je pense qu’il est nécessaire d’ouvrir un débat sur le plafonnement de l’allocation de chômage à partir d’une certaine durée.
Avec le décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel , Pôle emploi est en mesure de décider selon ses propres grilles et sur quelles bases s’effectuent les contrôles et les sanctions. Autrefois, le chômeur définissait un projet libre et flou avec son conseiller. Au bout de trois mois, s’il n’avait pas trouvé un emploi, des règles mécaniques étaient censées s’appliquer. En théorie, la personne était alors obligée d’accepter un travail, même si le poste se trouvait à des dizaines de kilomètres du domicile et la rémunération plus faible que celle espérée. Et cela que vous soyez une femme avec enfants et sans voiture dans un bassin d’emploi industriel ou un jeune cadre célibataire vivant à Paris. Dans les faits, les procédures pour faire appliquer les sanctions étaient longues et n’aboutissaient pas.
Je ne voudrais pas que ce décret soit perçu comme une perte de confiance vis-à-vis des chômeurs – la plupart d’entre eux est en recherche d’emploi active –, mais plutôt un moyen de se rapprocher de ceux qui ont perdu confiance en eux et ont encore plus besoin d’accompagnement.
Comment expliquez-vous qu’un certain nombre de personnes en recherche d’emploi n’aient plus de contact avec leur conseiller ?
Il y a plusieurs raisons à cela : certaines entreprennent des recherches par leurs propres moyens, d’autres, sans être fraudeuses, sont découragées et donc démobilisées.
Selon une étude, sur 100 chômeurs, 66 personnes recherchent un emploi et 34 ne sont pas actives dans leurs démarches, dont 20 sont totalement démobilisées. Il a été démontré que lorsque Pôle emploi reprenait contact avec elles, cela débouchait sur une reprise d’emploi. Finalement, plus que de sanctions, les personnes qui se sont éloignées du travail ont besoin d’accompagnement. Et c’est tout l’intérêt du contrôle
Le point de vue de ce député sur la justice sociale est édifiant.
Pour lui la justice consiste à punir ceux qui trichent. Tricher signifie profiter des aides, de la redistribution de l’Etat sans faire d’effort.
Ce qui est intéressant dans son propos est le renversement de la responsabilité. L’individu est responsable de sa situation. Comme le disait il y a quelques semaines le président de la République à un chômeur, il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi.
Ce n’est donc pas la société qui en réclamant davantage de productivité, de compétence de diplôme … qui est responsable de l’éviction de certains individus, ce sont ces personnes qui ne font pas d’effort pour rester insérée.
Cette conception de la justice sociale qui renvoie à l’individualisme méthodologique permet de tenir facilement la posture de l’Etat responsable, qui aide les citoyens, lesquels sont tentés de tricher en permanence.
Deuxième point de vue
Faut-il renforcer le contrôle des chômeurs ? Le point de vue de Bruno Crépon, économiste, professeur à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae).
Contrôler les demandeurs d’emploi, et éventuellement renforcer des sanctions si ces derniers ne se plient pas aux exigences de recherche de travail, sont des décisions qui sont loin d’être anodines. Les personnes indemnisées changent-elles alors de comportement et cherchent-elles un travail avec plus d’efficacité ? Retrouvent-elles plus vite un emploi – et d’ailleurs, quel type d’emploi – et le gardent-elles plus longtemps ? Le marché du travail s’en trouve-t-il amélioré ? Avant de s’engager vers des mesures coercitives, il serait important de connaître les réponses à ces questions
Or nous n’avons aucune preuve de l’efficacité de ce type de politique publique sur l’emploi. Il n’y a jamais eu, en France, de véritable étude scientifique sur l’impact de tels dispositifs de contrôle et de sanctions.
Même à l’étranger, il n’y a guère eu que des études empiriques sans véritable protocole scientifique. L’une des plus sérieuses, réalisée en Suisse, a montré que les demandeurs d’emploi retrouvent plus rapidement un travail lors de l’application d’un système de contrôle et de sanctions. Mais elle montre aussi que ces personnes conservent moins longtemps leur emploi et que leur rémunération est plus faible qu’auparavant.
Dans ces conditions, il n’est pas certain que l’économie nationale en soit améliorée. Il n’est pas sûr non plus que les demandeurs d’emploi passent davantage de temps en emploi : certes, ils sortent plus vite du chômage mais y retournent plus vite aussi. En outre, l’emploi retrouvé correspond moins à leurs compétences et leurs attentes, donc il entraîne de plus faibles revenus et une moindre contribution à l’activité économique.
En outre, il y a eu de nombreuses études, en France et à l’étranger, sur l’impact de l’accompagnement des chômeurs à la recherche d’emploi. Les résultats sont bons, avec des demandeurs qui trouvent plus facilement un emploi, mais le marché du travail ne s’en trouve pas amélioré pour autant : ceux qui trouvent un emploi le font au détriment d’autres chômeurs. Il n’y a aucune raison de penser que ce n’est pas ce qui se passerait avec un renforcement des sanctions, qui forcerait des personnes à se précipiter vers des emplois.
Affirmer que les contrôles et les sanctions inhérentes vont améliorer le fonctionnement du marché du travail relève plus du domaine de l’idéologie que de la mise en œuvre d’une politique aux fondements bien établis. La sagesse serait d’en tester les effets avant de l’imposer. En outre, d’autres voies existent.
Améliorer par exemple l’adéquation entre demandeurs d’emploi et postes. Les besoins des entreprises sont souvent très différents les uns des autres mais les attentes des chômeurs aussi. Il y a des gains importants à les rapprocher au mieux. De nombreux outils modernes et innovants peuvent être mobilisés pour cela et testés.